Vertaling van "pertinentes sont émises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise
funded debt

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

44. condamne fermement l'escalade de la rhétorique belliqueuse de la Corée du Nord et de ses menaces directes émises à l'encontre des Etats-Unis en réponse à la récente résolution 2087 du Conseil de sécurité des Nations unies qui adopte des sanctions plus strictes; invite Pyongyang à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies qui l'appellent à mettre un terme à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques; prie instamment les deux côtés de maintenir le calme et la paix par voie diplomatique; recommande vivement à l'Union européenne, aux Etats-Unis et à la Corée du Sud d'intensifier le dialogue avec la Chine afin de contenir le régime de Pyongyang;
44. Strongly condemns the escalating war rhetoric on the part of North Korea and its direct threats made against the US in response to the recent UN Security Council resolution 2087 adopting tougher sanctions; calls on Pyongyang to abide by the relevant UN Security Council resolutions calling for a cessation of its nuclear weapons and ballistic missiles programmes; urges both sides to maintain calm and to pursue peace through diplomatic channels; urges the EU, the US and South Korea to maintain close dialogue with China in order to restrain the Pyongyang regime;

44. condamne fermement l'escalade de la rhétorique belliqueuse de la Corée du Nord et de ses menaces directes émises à l'encontre des États-Unis en réponse à la récente résolution 2087 du Conseil de sécurité des Nations unies qui adopte des sanctions plus strictes; invite Pyongyang à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies qui l'appellent à mettre un terme à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques; prie instamment les deux côtés de maintenir le calme et la paix par voie diplomatique; recommande vivement à l'Union européenne, aux États-Unis et à la Corée du Sud d'intensifier le dialogue avec la Chine afin de contenir le régime de Pyongyang;
44. Strongly condemns the escalating war rhetoric on the part of North Korea and its direct threats made against the US in response to the recent UN Security Council resolution 2087 adopting tougher sanctions; calls on Pyongyang to abide by the relevant UN Security Council resolutions calling for a cessation of its nuclear weapons and ballistic missiles programmes; urges both sides to maintain calm and to pursue peace through diplomatic channels; urges the EU, the US and South Korea to maintain close dialogue with China in order to restrain the Pyongyang regime;

CO2 installations= quantité de CO [t CO] émise du fait de la combustion ou d’autres procédés fonctionnellement liés au transport par pipeline dans le réseau de transport, faisant l’objet d’une surveillance conformément aux sections pertinentes de l’annexe IV.
CO2 installations= Amount of CO [t CO] being emitted from combustion or other processes functionally connected to the pipeline transport in the transport network, monitored in accordance with the relevant sections of Annex IV.

CO2 installations = quantité de CO [t CO] émise du fait de la combustion ou d’autres procédés fonctionnellement liés au transport par pipeline dans le réseau de transport, faisant l’objet d’une surveillance conformément aux sections pertinentes de l’annexe IV.
CO2 installations = Amount of CO [t CO] being emitted from combustion or other processes functionally connected to the pipeline transport in the transport network, monitored in accordance with the relevant sections of Annex IV.

Pour faciliter l'évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres communiquent à la Commission les données pertinentes concernant l'application des procédures nationales concernant la décision de protection européenne, à tout le moins le nombre de décisions de protection européenne demandées, émises et/ou reconnues.
Member States shall, in order to facilitate the evaluation of the application of this Directive, communicate to the Commission relevant data related to the application of national procedures on the European protection order, at least on the number of European protection orders requested, issued and/or recognised.

(31) Pour faciliter l'évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient communiquer à la Commission les données pertinentes concernant l'application des procédures nationales concernant la décision de protection européenne, à tout le moins le nombre de décisions de protection européenne demandées, émises et/ou reconnues.
(31) In order to facilitate the evaluation of the application of this Directive, Member States should communicate to the Commission relevant data related to the application of national procedures on the European protection order, at least on the number of European protection orders requested, issued and/or recognised.

évaluer l’application des normes techniques de réglementation et d’exécution pertinentes adoptées par la Commission, des orientations et des recommandations émises par l’Autorité et proposer des modifications, s’il y a lieu; et
reviewing the application of the relevant regulatory and implementing technical standards adopted by the Commission, and of the guidelines and recommendations issued by the Authority and proposing amendments where appropriate; and

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union;
27 Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens;

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union.
Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens.