Vertaling van "pertinentes sont échangées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

réponse pertinente | résultat satisfaisant
hit

preuve pertinente
relevant evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les données de référence relatives aux instruments financiers reçues en vertu du paragraphe 1 soient échangées de manière efficace entre les autorités compétentes pertinentes.
the financial instrument reference data received pursuant to paragraph 1 is efficiently exchanged between the relevant competent authorities.

4. Les navires de pêche de l'Union pêchent uniquement le reliquat du volume admissible des captures visé à l'article 62, paragraphes 2 et 3, de la CNUDM, et établi de façon claire et transparente sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et des informations pertinentes échangées entre l'Union et le pays tiers concernant l'effort de pêche total exercé sur les stocks concernés par l'ensemble des flottes.
4. Union fishing vessels shall only catch surplus of the allowable catch as referred to in Article 62(2) and (3) of the UNCLOS, and identified, in a clear and transparent manner, on the basis of the best available scientific advice and of the relevant information exchanged between the Union and the third country about the total fishing effort on the affected stocks by all fleets.

Afin de faire en sorte que les informations pertinentes soient échangées dans des limites raisonnables en évitant les situations dans lesquelles les autorités compétentes de l'État membre d'origine sont tenues de transmettre toute information sur un établissement, indépendamment de sa nature et de son importance, à toutes les autorités compétentes des États membres d'accueil, dans des cas spécifiques, seules les informations qui concernent une succursale particulière devraient être transmises exclusivement aux autorités compétentes chargées de la surveillance de cette succursale.
To ensure that the relevant information is exchanged within reasonable limits while avoiding situations where the competent authorities of a home Member State are obliged to forward any information about an institution, regardless of its nature and importance, to all competent authorities of host Member States, in specific cases, only information that is relevant to a particular branch should be transmitted exclusively to the competent authorities in charge of supervising this branch.

1. Pour ce qui concerne la circulation aérienne générale, les données opérationnelles pertinentes sont échangées en temps réel entre tous les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien et les aéroports, pour répondre à leurs besoins d'exploitation.
1. In so far as general air traffic is concerned, relevant operational data shall be exchanged in real-time between all air navigation service providers, airspace users and airports, to facilitate their operational needs.

Le système central SafeSeaNet est utilisé pour la diffusion de messages électroniques et de données échangées ou partagées conformément à la présente directive et aux dispositions pertinentes de la législation de l'Union, notamment:
The central SafeSeaNet shall be used for the distribution of electronic messages and data exchanged or shared in accordance with this Directive and relevant Union legislation, inter alia:

Les données à caractère personnel échangées via l'IMI ne devraient être collectées, traitées et utilisées que pour des finalités conformes à celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et elles devraient être sujettes à toutes les garanties pertinentes.
Personal data exchanged via IMI should only be collected, processed and used for purposes in line with those for which it was originally collected and should be subject to all relevant safeguards.

La proposition de décision-cadre sur la protection des données établit des standards communs pour la gestion des données personnelles échangées dans le cadre du Titre VI du TUE, afin de permettre aux autorités policières et judiciaires d'accéder à toutes les données pertinentes dans le respect des droits fondamentaux.
The proposal for a Framework Decision on Data protection will establish common standards for the processing of personal data exchanged under Title VI of the Treaty on European Union in order to empower access to all relevant law enforcement data by police and judicial authorities in accordance with fundamental rights.