Traduction de «pertinentes sont financées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

information pertinente
Pertinent information

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

place financée
subsidized place

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation des modalités de transfert (tout comme celle relative à la Syrie) a confirmé que la politique de l’UE était pertinente, c’est-à-dire que l’utilisation de transferts en espèces dans certains contextes et certaines circonstances avait accru l’efficacité des actions financées par la Commission.
The evaluation of Transfer Modalities (as well as the one on Syria) confirmed that the EU policy was relevant, i.e. that having used cash transfers in certain contexts and circumstances raised efficiency of Commission-funded actions.

En ce qui concerne l’ensemble des opérations financées au titre du présent règlement, tant en gestion directe qu’en gestion partagée, il est nécessaire d’assurer la protection des intérêts financiers de l’Union en appliquant correctement la législation pertinente relative à cette protection, et de veiller à ce que des contrôles appropriés soient effectués par les États membres et par la Commission.
In relation to all operations financed under this Regulation, both under shared and direct management, it is necessary to ensure the protection of the financial interests of the Union by means of the proper application of the relevant legislation relating to the protection of those interests, and to ensure that appropriate controls are carried out by Member States and by the Commission.

être financée par le programme Erasmus+, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1288/2013 et dans le respect de la procédure budgétaire annuelle.
be funded by the Erasmus+ Programme — in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU) No 1288/2013 and subject to the annual budgetary procedure.

(87) En ce qui concerne l'ensemble des opérations financées au titre du présent règlement, tant en gestion directe qu'en gestion partagée, il est nécessaire d'assurer la protection des intérêts financiers de l'Union en appliquant correctement la législation pertinente relative à cette protection, et de veiller à ce que des contrôles appropriés soient effectués par les États membres et par la Commission.
(87) In relation to all operations financed under this Regulation, both under shared and direct management, it is necessary to ensure the protection of the financial interests of the Union by means of the proper application of the relevant legislation relating to the protection of those interests, and to ensure that appropriate controls are carried out by Member States and by the Commission.

(22) les conditions et les modalités de participation au présent programme des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO) seront établies conformément aux conditions fixées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des Conseils d'association respectifs; en ce qui concerne Chypre, les conditions et modalités pertinentes sont financées par des crédits supplémentaires selon des procédures à convenir avec ce pays; s'agissant de Malte et de la Turquie, les conditions et modalités pertinentes sont financées par des crédits supplémentaires conformément au traité;
(22 ) The conditions and the modalities for the participation of the associated central and eastern European countries (CEEC) in the programme shall be established in accordance with the provisions laid down in the European agreements, in the additional protocols thereto and in the decisions of the respective Association Councils; concerning Cyprus, the cost of complying with the relevant conditions and modalities shall be funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with that country; concerning Malta and Turkey, the cost of complying with the relevant conditions and modalities shall be funded by additional appropriations in accordance with the provisions of the Treaty.

61. Les fournisseurs éligibles de protection financée et non financée sont ceux qui répondent aux conditions d'éligibilité prévues aux articles 90 à 93 et la prise en compte est subordonnée au respect des exigences minimales pertinentes prévues dans ces articles.
61. Eligible unfunded credit protection and unfunded protection providers are limited to those which are eligible under Articles 90 to 93 and recognition is subject to compliance with the relevant minimum requirements laid down under those Articles.

Les détails des résultats de l'ensemble des études menées conformément au plan d'investigation pédiatrique approuvé, qu'elles aient été ou non achevées prématurément, ainsi que les détails des résultats de l'ensemble des études financées par la Communauté et les États membres pour étayer la recherche dans le domaine des médicaments à usage pédiatrique de même que leur développement et leur disponibilité, y compris toutes les études financées au titre du programme MICE, sont publiés par l'Agence, accompagnés le cas échéant de toutes les conclusions pertinentes pour les médicaments de la même classe thérapeutique couvrant le même usage pédiatrique proposé.
Details of the results of all completed studies conducted in accordance with an agreed paediatric investigation plan, whether terminated prematurely or not, as well as details of the results of all studies funded by the Community and the Member States to support research into, and the development and availability of, medicinal products for paediatric use, including any studies funded by the MICE programme, shall be published by the Agency with, whenever applicable, all relevant conclusions for medicinal products in the same therapeutic class that cover the same proposed paediatric use.

Les détails des résultats de l'ensemble des études menées conformément au plan d'investigation pédiatrique approuvé, qu'elles aient été ou non achevées prématurément, ainsi que les détails des résultats de l'ensemble des études financées par la Communauté et les États membres pour étayer la recherche dans le domaine des médicaments à usage pédiatrique de même que leur développement et leur disponibilité, y compris toutes les études financées au titre du programme de recherche pharmaceutique en pédiatrie (MICE), sont publiés par l'Agence, accompagnés le cas échéant de toutes les conclusions pertinentes pour les médicaments de la même classe thérapeutique couvrant le même usage pédiatrique proposé.
Details of the results of all completed studies conducted in accordance with an agreed paediatric investigation plan, whether terminated prematurely or not, as well as details of the results of all studies funded by the Community and the Member States to support research into and the development and availability of medicinal products for paediatric use, including any studies funded by the Medicines Investigation for the Children of Europe programme, shall be published by the Agency with, whenever applicable, all relevant conclusions for medicinal products in the same therapeutic class that cover the same proposed paediatric use.

Les actions financées par TACIS font l'objet de marchés attribués par appels d'offres conformément aux dispositions pertinentes du règlement financier de la CE.
16. The measures financed by Tacis are subject to the award of contracts through tendering procedures in accordance with the relevant provisions of the EC Financial Regulation.