Vertaling van "pertinentes sont envoyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

demande émise | demande envoyée
outgoing request

envoyé spécial | envoyée spéciale
special correspondent

réponse pertinente | résultat satisfaisant
hit

preuve pertinente
relevant evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la documentation qui avait été distribuée auparavant, en plus d'un exemplaire du Règlement et de la partie pertinente du manuel d'administration de la GRC, les membres trouveront la lettre que le président a envoyée le 24 mars 1999 ainsi que la réponse faite par le Solliciteur général, le 30 avril.
In the material that was previously distributed, in addition to a copy of the regulations and relevant portion of the RCMP administrative manual, members will find the letter that the chairman sent on March 24, 1999 and, second, a reply to that letter dated April 30 from the Solicitor General.

Il est arrivé qu’un Président demande que la documentation pertinente à la question de privilège soulevée soit envoyée à son bureau plutôt que déposée à la Chambre.
On occasion, a Speaker has asked that documentation relevant to the question of privilege being raised be sent to the Speaker’s office, rather than tabled.

Je sais que, depuis maintenant un certain nombre d'années, je signe une case où l'on me demande si je consens à ce que l'information pertinente soit envoyée à Élections Canada.
I know I have been signing that box for a number of years now, asking me if I am agreeable to having my personal information sent on to Elections Canada.

- Je demande au président du Parlement de s'assurer que les lettres pertinentes sont envoyées aux autorités des États-Unis et que le message est clair et concis.
– I ask the President of Parliament to ensure that the relevant letters are sent to the US authorities and that the message is clear and concise.

Il ne s'agit cependant pas seulement de la responsabilité de l'Observatoire, mais il est également question de la responsabilité des États membres respectifs de veiller à ce que les informations envoyées soient aussi pertinentes et servent à quelque chose.
However, it is not only the Centre’s responsibility, but also that of the respective Member States to ensure that the information sent in is also relevant and can be used for some purpose.

Par conséquent, le CEPD estime qu’il convient de trouver des solutions afin de veiller au remplacement des transferts en masse par des mécanismes permettant de filtrer les données de transactions financières dans l’UE, et de veiller à ce que seules les données pertinentes et nécessaires soient envoyées aux autorités américaines.
Therefore, EDPS believes that solutions should be found to ensure that bulk transfers are replaced with mechanisms allowing financial transaction data to be filtered in the EU, and ensuring that only relevant and necessary data are sent to US Authorities.

veiller au remplacement des transferts de masse par des mécanismes permettant de filtrer les données de transactions financières dans l’UE, et veiller à ce que seules les données pertinentes et nécessaires soient envoyées aux autorités américaines;
Ensuring that bulk transfers are replaced with mechanisms allowing financial transaction data to be filtered in the EU, and ensuring that only relevant and necessary data are sent to US Authorities

Si le bureau technique parvient à un consensus sur des demandes concernant les produits visés à l'article 8 paragraphe 2 point a) de la directive, les informations pertinentes demandées par la Commission des CE sont envoyées à celle-ci avec l'approbation du président de l'OEAT en vue d'obtenir le droit de délivrer des ATE. Dans le cas contraire, la commission exécutive est saisie afin de décider si la question doit être soumise à la Commission des CE.
If consensus is achieved in the Technical Board on applications according to Article 8.2a of the CPD, then the appropriate information as asked by the EC Commission is sent with the approval of the President of EOTA to the Commission of the EC to obtain authority to issue ETAs. If consensus cannot be achieved in the Technical Board it will be passed to the Executive Commission for decision, as to whether it should be submitted to the Commission of the EC.

La lettre envoyée le 8 février 1995 par le président au ministre de la Justice fournit des informations pertinentes à ce sujet.
The February 8, 1995 letter from the chairmen to the Minister of Justice sets out the relevant information in that regard.

Cette formule est acheminée aux responsables de la réglementation et une copie est aussi envoyée aux agents et aux courtiers afin que les mesures disciplinaires pertinentes soient prises.
This form goes to the regulators and a copy also goes to the agents and the brokers for appropriate disciplinary actions.