Traduction de «pertinentes pour l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez notre mémoire, qui était un mémoire exhaustif sur tout le projet de loi et les pages qui sont pertinentes à l'exercice ici sont les pages 16 à 18.
You have our brief, which is a comprehensive document on the bill. The part relevant to your study is on pages 16 to 18.

C'est en ne divulguant pas de l'information qui était pertinente à l'exercice de la compétence ou de la juridiction de la cour, d'une part, et aussi à la détermination par la cour que les critères exigés par la loi quant à la nécessité des méthodes d'enquête et aussi de l'impraticabilité de d'autres méthodes d'enquête étaient satisfaits.
By not disclosing information that was relevant to the exercise of jurisdiction by the Court and to the determination by the Court that the criteria of investigative necessity and the impracticality of other procedures had been satisfied.

4. Dans une situation d’urgence au sens de l’article 109, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à transmettre sans attendre des informations aux banques centrales lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier, et au CERS lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de ses missions légales.
4. In an emergency situation as referred to in Article 109(1), Member States shall allow the competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks where that information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and settlement systems, and the safeguarding of the stability of the financial system, and to the ESRB where such information is relevant for the exercise of its statutory tasks.

(a) les banques centrales et autres organismes à vocation similaire, en leur qualité d’autorités monétaires, lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de leurs missions légales respectives, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier;
(a) central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities when the information is relevant for the exercise of their respective statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, oversight of payments, clearing and settlement systems, and the safeguarding of stability of the financial system;

(10) La personne qui a reçu un exemplaire des parties pertinentes du manuel d’exploitation de formation au pilotage en application des paragraphes (7) et (8) doit le tenir à jour en y insérant les modifications qui lui sont fournies et veiller à ce que les parties pertinentes soient à portée de la main durant l’exercice des fonctions qui lui sont assignées.
(10) Every person who has been provided with a copy of the appropriate parts of a flight training operations manual pursuant to subsections (7) and (8) shall keep it up to date by inserting in it the amendments provided and shall ensure that the appropriate parts are accessible when the person is performing assigned duties.

41. estime qu'il conviendrait d’ajouter au tableau une colonne supplémentaire contenant les données pertinentes de l'exercice précédent afin d'améliorer la transparence et de faciliter les comparaisons;
41. Considers that an additional column should be added to the table containing the relevant data for the previous year in order to provide better transparency and facilitate comparisons;

44. estime qu'il conviendrait d'ajouter au tableau une colonne supplémentaire contenant les données pertinentes de l'exercice précédent afin d'améliorer la transparence et de faciliter les comparaisons;
44. Considers that an additional column should be added to the table containing the relevant data for the previous year in order to provide better transparency and facilitate comparisons;

Dans le cas d'une situation d'urgence visée à l'article 130, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à transmettre sans attendre des informations aux banques centrales du Système européen des banques centrales lorsque ces informations sont pertinentes pour l'exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidité y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement des opérations sur titres, ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier, et au CERS au titre du règlement (UE) n° ./2010 [CRS] lorsque ces informations sont pertinentes pour l'exercice de ses missions légales.
In an emergency situation as referred to in Article 130(1), Member States shall allow competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks in the European system of the central banks when this information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and securities settlement systems, and the safeguarding stability of the financial system, and to the ESRB under Regulation (EU) No ./2010 [ESRB] when this information is relevant for the exercise of its statutory tasks.

Que, dans le cadre de son étude, le Comité examine aussi le libellé actuel du Règlement du Sénat, du Code criminel du Canada et de la Loi constitutionnelle du Canada ainsi que la common law afin de déterminer, après les avoir isolées et étudiées, si leurs dispositions pertinentes suffisent à elles seules à garantir le respect par les sénateurs de normes élevées en matière d'éthique dans l'exercice de leurs fonctions.
That the committee, in conjunction with the review, also take into consideration the present Rules of the Senate, the Parliament of Canada Act, the Criminal Code of Canada, the Canadian Constitution, and the Common Law to determine after a full compilation and review of these provisions whether they do of themselves adequately serve to assure high ethical standards in the actions of Senators in performing their duties.

définit un acte répréhensible comme la contravention des lois pertinentes, l’usage abusif des fonds ou des biens publics, un cas grave de mauvaise gestion dans la fonction publique, le fait de causer, par action ou omission, un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement, à l’exception du risque inhérent à l’exercice des attributions du fonctionnaire; la contravention grave du code de conduite et l’exercice de représailles contre un fonctionnaire; et le fait de sciemment ordonner à une personne de commettre un acte répréhensible;
defines wrongdoing as: the contravention of relevant laws; the misuse of public funds or assets; gross mismanagement in the federal public sector; an act or omission that creates a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons or to the environment, other than dangers inherent in the public servant’s work; a serious breach of the code of conduct; the taking of a reprisal against a public servant; and knowingly directing a person to commit a wrongdoing;