Vertaling van "pertinentes nationales doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Ce que doivent savoir les observateurs aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles
Information for Observers at National Parole Board Hearings

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit de changer de fournisseur de services d'itinérance n'implique pas un droit de résiliation des contrats nationaux; les dispositions pertinentes nationales doivent demeurer d'application.
The right to change roaming service providers does not grant customers the right to withdraw from national contracts. The relevant national provisions must continue to apply.

Je trouve cela intéressant. Il semble que le ministre de la Défense nationale et son ministre associé ne sont pas capables de poser les questions pertinentes qui doivent être posées pour établir les coûts.
Apparently the Minister of National Defence and, indeed, his associate minister are not capable of actually asking the relevant questions that are necessary to be asked in order to establish the costs.

Elles doivent respecter particulièrement les principes éthiques et les législations pertinentes nationale, européennes et internationales, y compris la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels.
In particular they shall comply with ethical principles and relevant national, Union and international legislation, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention on Human Rights and its Supplementary Protocols.

4. Lorsque, conformément à la législation, aux traditions et aux pratiques nationales, les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE sont fixées par des conventions collectives conformément à l'article 3,paragraphes 1 et 8, de ladite directive, les États membres devraient veiller à ce que les partenaires sociaux soient tenus d'en avoir connaissance et de rendre accessible aux prestataires de services d'autres États membres et aux travailleurs détachés les informations pertinentes, qui doivent être facilement consultables et transparentes, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du taux de salaire minimal, la méthode de calcul de la rémunération due et les critères de classification dans les différentes catégories de salaire.
4. Where, in accordance with national law, traditions and practices, the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC are laid down in collective agreements in accordance with article 3 paragraph 1 and 8 of that Directive, Member States should ensure that the social partners shall identify these and make the relevant information, in particular concerning the different minimum rates of pay and their constituent elements, the method used to calculate the remuneration due and the qualifying criteria for classification in the different wage categories, available in an accessible and transparent way for service providers from other Member States and posted workers.

Je voudrais vous répéter mon appréciation de ce que vous faites pour les parlementaires, qui doivent être bien informés pour poser des questions pertinentes et bien fondées au ministre des Affaires étrangères et à celui de la Défense nationale, ce que vous nous permettez de faire par vos informations.
I would like to reiterate my appreciation for what you are doing for members of Parliament who must be properly informed to ask appropriate and relevant questions to the Minister of Foreign Affairs and the Minister of National Defence, and this is what you enable us to do when you provide us with your information.

Une fois ces critères remplis, ils doivent être conservés dans un endroit facile d'accès, comme une bibliothèque de référence informatisée, être eux-mêmes accessibles et téléchargeables pour tous ceux qui ont besoin d'information pertinente aux évènements d'importance nationale ou tous ceux qui cherchent simplement des documents de référence pour des événements d'envergure dans leur propre province.
Once these criteria are met, they need to be housed in an easily accessible location, such as a computer-based reference library, accessible and downloadable to all those who require information pertaining to events of national significance or to those who are simply looking for reference documents for large-scale events in their own jurisdictions.

Les autorités de régulation nationales doivent pouvoir coordonner l'acquisition des droits de passage et donner accès aux informations pertinentes sur leur site web.
National regulatory authorities should be able to coordinate the acquisition of rights of way, making relevant information accessible on their websites.

En 2010, la démocratie, l'efficience du gouvernement et la prospérité nationale se partagent les mêmes exigences fondamentales: les citoyens, les experts et les entrepreneurs doivent avoir plus facilement accès aux données courantes et pertinentes qui relèvent de la sphère publique, et ils doivent pouvoir interagir avec ces données et les réutiliser à leur gré.
In 2010 democracy, government efficiency, and national prosperity share the same core requirement: citizens, experts, and entrepreneurs must be able to easily access, interact with, and reuse current and relevant public domain data.

(8) Afin d'améliorer la coordination et la cohérence entre les initiatives nationales, régionales et locales dans le domaine des maladies rares, toutes les actions nationales pertinentes en la matière doivent être intégrées dans des plans nationaux de lutte contre les maladies rares.
(8) In order to improve the coordination and coherence of national, regional and local initiatives addressing rare diseases, all relevant national actions in the field of rare diseases should be integrated into national plans for rare diseases.

Lors du débat sur le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées, j'ai rappelé aux sénateurs que les institutions nationales comme les musées ont le mandat implicite de préserver et de protéger le patrimoine de notre pays et qu'elles doivent être pertinentes et accessibles à l'ensemble des Canadiens.
During debate on Bill C-42, An Act to Amend the Museums Act, I reminded honourable senators that national establishments such as museums have an explicit mandate to preserve and protect the heritage of our country and that they must be relevant and accessible to all Canadians.