N. considérant que les données concernant les propriétés de base
et les utilisations pertinentes font défaut, ou bien ne sont pas mises à la disposition des autorités pour une grande majorité de substances chimiques, en dépit du fait que 99% des substances chimiques actuellement mises sur le marché sont commercialisés depuis plus de vingt ans, et que la divulgation des données existantes réduirait la nécessité de recourir à l'expérimentation animale; considérant que les informations relatives aux propriétés de base et aux principaux usages doivent être mises à disposition, sachant que les données fournies par l'industrie chimique au Bu
...[+++]reau européen des substances chimiques (BESC) jusqu'en 1999 au sujet des produits de fort tonnage (supérieur à 1 000 tonnes par an) ont répondu à l'éventail des critères requis en totalité pour 14% des produits chimiques, en partie pour 65% et nullement pour 21% des produits,N. whereas data on basic properties and relevant uses is either missing or not made available to authorities for the large majority of che
micals, despite the fact that 99% of the currently marketed chemicals have been on the market for more than 20 years and that disclosure of existing data would significantly reduce the need for animal testing; whereas information on basic properties and uses must be made publicly accessible, bearing in mind that the data supplied by industry to the European Chemicals Bureau up to 1999 on high-volume existing substances (over 1 000 tonnes a year) satisfied the base set requirements for 14% of these ch
...[+++]emicals entirely, for 65% partly and for 21% not at all,