Traduction de «pertinentes et significatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification
attorney for service

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

information pertinente
Pertinent information

différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD
highest significant difference | HSD | honest significant difference

gammapathie monoclonale de signification indéterminée
Monoclonal gammopathy

tracé électroencéphalographique à signification incertaine
EEG pattern of uncertain significance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'AEAPP rend notamment compte de toutes les expériences pertinentes et significatives acquises quant aux activités de contrôle et à la coopération entre contrôleurs dans le cadre du titre III, notamment en ce qui concerne:
2. EIOPA shall report, inter alia, on all relevant and significant experiences of the supervisory activities and cooperation between supervisors in the framework of Title III, and, in particular:

2. Le CRU établit les plans de résolution après consultation de la BCE ou des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales, y compris l'autorité de résolution au niveau du groupe, des États membres participants dans lesquels les entités sont établies, et les autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées dans la mesure où il s'agit d'autorités pertinentes pour la succursale d'importance significative.
2. The Board shall draw up the resolution plans, after consulting the ECB or the relevant national competent authorities and the national resolution authorities, including the group-level resolution authority, of the participating Member States in which the entities are established, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch.

1. Lorsqu'il établit et actualise des plans de résolution conformément à l'article 8, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées, dans la mesure pertinente pour ces succursales, évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, sans prévoir d'emblée aucune des mesures suivantes:
1. When drafting and updating resolution plans in accordance with Article 8, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch, shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable without the assumption of any of the following:

Les informations fournies par l’autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution et autorités compétentes des filiales, aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative et aux autorités compétentes pertinentes visées aux articles 115 et 116 de la directive 2013/36/UE contiennent au minimum toutes les informations pertinentes pour la filiale ou la succursale d’importance significative.
The information provided by the group-level resolution authority to the resolution authorities and competent authorities of subsidiaries, resolution authorities of the jurisdiction in which any significant branches are located, and to the relevant competent authorities referred to in Articles 115 and 116 of Directive 2013/36/EU, shall include at a minimum all information that is relevant to the subsidiary or significant branch.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

- des dispositions des articles 12 et 13 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), de la condition 7 à la section B de l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation") appliquée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de ladite directive, et des articles 27, 28 et 30 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") et des dispositions pertinentes de la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(17) qui imposent des obligations à des entreprises autres que celles qui sont désignées comme disposant d'une puissance significative sur le marché, ou
- the provisions of Articles 12 and 13 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), Condition 7 in Part B of the Annex to Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive) as applied by virtue of Article 6(1) of that Directive, Articles 27, 28 and 30 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) and the relevant provisions of Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(17) containing obligations on undertakings other than those designated as having significant market power, or

Il y a lieu de recourir à une analyse de la puissance afin d’estimer la taille d’échantillon qui permettra de détecter une ampleur des effets biologiquement pertinente précisée au préalable avec un seuil de puissance et de signification donné.
A power analysis to estimate a sample size capable of detecting a pre-specified biologically relevant effect size with a specified power and significance level should be used.