Vertaling van "pertinentes et justes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

information pertinente
Pertinent information

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la superpriorité, les membres du comité viennent de recevoir un bref document exposant les thèses de notre industrie sur les méthodes susceptibles de rendre les dispositions pertinentes plus justes et plus rigoureuses. Mon collègue, Sam Steel, vous donnera des précisions à ce sujet dans un instant.
With respect to the proposed super-priority, members of the committee will have just received a brief document which, in abbreviated form, sets out the industry's view on how these provisions can be made fairer and stronger.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je fais appel au Règlement parce que toute la présentation que vous venez de faire, aussi pertinente et juste soit-elle, ne s'applique pas dans le cas présent.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chair, I rise on a point of order because the whole presentation you've just made, as relevant as it may be, does not apply in this case.

Le protocole de Nagoya met en œuvre le troisième objectif de la CDB, un concept connu sous le nom d’«accès et partage des avantages» (APA), qui inclut le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu'un accès adapté aux ressources génétique et le transfert approprié des technologies pertinentes.
The Nagoya Protocol implements the third objective of the CBD, a concept known as ‘access and benefit sharing’ (ABS), which includes the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources as well as appropriate access to genetic resources and appropriate transfer of relevant technologies.

L’exigence d’une représentation juste et équilibrée des membres ne devrait pas empêcher l’organisme de gestion collective de désigner des tiers pour exercer la fonction de surveillance, y compris des personnes disposant des compétences professionnelles pertinentes et des titulaires de droits qui ne satisfont pas aux exigences d’affiliation ou qui ne sont pas directement représentés par l’organisme mais par l’intermédiaire d’une entité qui est membre de l’organisme de gestion collective.
The requirement of fair and balanced representation of members should not prevent the collective management organisation from appointing third parties to exercise the supervisory function, including persons with relevant professional expertise and rightholders who do not fulfil the membership requirements or who are represented by the organisation not directly but via an entity which is a member of the collective management organisation.

J'exige depuis longtemps un processus ouvert, juste et transparent. Toutefois, je tiens à préciser que je devrais avoir l'assurance que les protections dont je bénéficierais dans le cadre d'un tel processus seraient les mêmes que dans le cas d'une instance tenue devant un tribunal, à savoir : le droit à l'assistance d'un avocat, qui serait autorisé à parler en mon nom; le droit, pour mon avocat, de convoquer des témoins et de les contre-interroger; le droit, pour mon avocat, de m'interroger afin de recueillir mon témoignage avant que je sois contre-interrogée; le droit, pour mon avocat, d'élever des objections contre des questions non pertinentes ou incendiaires; le droit de formuler des observations finales; et, bien entendu, le droit d'être jugée par un jury ouvert d'esprit.
I have long called for an open, fair and transparent process, but I want to make it very clear that I would need to be sure that the protections afforded me in such a process are the same as a proceeding before a court: the right to counsel, who would be permitted to speak on my behalf; the right of my counsel to call or subpoena witnesses and to cross-examine those witnesses; the right to have my counsel question me to outline my evidence before any cross-examination; the right of my counsel to object to irrelevant or inflammatory questions; the right to make final submissions; and, of course, the right to an open-minded jury.

3. Dans l’accomplissement de ses missions définies aux articles 4 et 5, la BCE respecte un juste équilibre entre tous les États membres participants, conformément à l’article 6, paragraphe 8, et, dans ses relations avec les États membres non participants, elle respecte l’équilibre entre les États membres d’origine et les États membres d’accueil, prévu par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
3. In fulfilling its tasks as defined in Articles 4 and 5 the ECB shall respect a fair balance between all participating Member States in accordance with Article 6(8) and shall, in its relationship with non-participating Member States, respect the balance between home and host Member States established in relevant Union law.

L'objectif du présent protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.
The objective of this Protocol is the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic resources, including by appropriate access to genetic resources and by appropriate transfer of relevant technologies, taking into account all rights over those resources and to technologies, and by appropriate funding, thereby contributing to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.

On y présente des images vraies et réelles, et des informations pertinentes et justes pour contrer des images fausses et truquées et des informations à caractère émotionnel et sensationnel.
The film shows true images and contains relevant and unbiased information to counter false and fabricated images, sensationalistic information and emotional appeal.

Les précédents remontent fort loin dans l’histoire parlementaire — le secrétaire parlementaire a mentionné à juste titre l’exemple assez récent d’une motion concernant la société distincte présentée le 6 décembre 1995 —, mais au cours de la dernière session seulement, il y a eu deux motions de l’opposition particulièrement pertinentes en l’espèce.
While the precedents reach far back into our parliamentary history the parliamentary secretary correctly referred to a fairly recent example regarding distinct society which occurred on December 6, 1995 in the last session alone there were two supply day motions that are especially pertinent to the present discussion.