Vertaling van "pertinentes des directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

composant manuel de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.
The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.

Les exigences précitées respectent le présent règlement et les dispositions pertinentes des directives 2002/21/CE et 2002/22/CE.
Those requirements shall comply with this Regulation and the relevant provisions of Directives 2002/21/EC and 2002/22/EC.

L'avocat militaire a répondu à l'enquêteur en lui signalant les dispositions pertinentes des directives ministérielles.
The legal officer responded to the investigator by outlining the relevant position of the ministerial directive.

La présidence estime qu’une chose semblable se produirait si le projet de loi C-377 était adopté. Pour cette raison, la décision de mon prédécesseur est fort pertinente et directement applicable dans les circonstances de l’espèce.
It appears to the Chair that a similar situation would arise should Bill C-377 be enacted and, thus, that this particular ruling is directly relevant and applicable to the current circumstance.

Le Conseil ou le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, modifient, en tant que de besoin, les dispositions pertinentes des directives énumérées à l'annexe II pour les adapter aux exigences de la présente directive avant le 30 octobre 2007.
Acting on a proposal from the Commission, the Council or the European Parliament and the Council shall, where necessary, amend the relevant provisions of the Directives listed in Annex II in order to adapt them to the requirements of this Directive before 30 October 2007.

Les actifs et les engagements sont évalués selon les dispositions pertinentes des directives 73/239/CEE, 91/674/CEE, 2002/83/CE et 2005/68/CE.
The value of the assets and liabilities shall be assessed in accordance with the relevant provisions of Directives 73/239/EEC, 91/674/EEC, 2002/83/EC and 2005/68/EC.

Au-delà des règles et des principes issus du Traité et de la jurisprudence en la matière, le projet rappelle les dispositions pertinentes des directives et en particulier celle de la directive sur les marchés publics de travaux (directive 93/37/CE), tout en rappelant que seules les concessions de travaux sont soumises à certaines des règles de cette directive.
Apart from the rules and principles contained in the Treaty and case-law, the draft sets out the relevant provisions of the Directives, especially the Directive on public works contracts (93/37/EC). It adds that only works concessions are subject to some of the rules of this Directive.

Au delà des règles et principes issus du Traité et de la jurisprudence, le projet rappelle les dispositions pertinentes des directives et en particulier celle de la directive sur les marchés publics de travaux (directive 93/37/CE).
Apart from the rules and principles contained in the Treaty and case law, the draft points out the relevant provisions of the Directives, especially the Directive on public works contracts (Directive 93/37/EC).

Il posait des questions très pertinentes et directes au chef et au conseil afin de savoir ce qui se passait réellement dans le cas des questions à l'ordre du jour.
He was asking some very pertinent and direct questions, trying to ferret out what was actually happening with regard to the issues of the day with that chief and council.