Vertaling van "pertinente pour décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référence pertinente | réponse pertinente
hit

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

déclaration pertinente, à propos, utile
relevant pronouncement

preuve pertinente
relevant evidence

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

réponse pertinente | résultat satisfaisant
hit

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce groupe est composé de divers experts reconnus dans le monde entier et qui possèdent diverses compétences pertinentes pour décider de telles questions.
That's a very diverse group of world-recognized people with various expertise that's relevant to deciding these sorts of issues.

À l'heure actuelle, je pense que la façon dont la population envisage le fonctionnement de notre système dans la province est que chacun des différents conseils confessionnels a constitutionnellement et juridiquement le droit dans la province, en vertu des lois pertinentes, de décider lui-même en tout temps du nombre d'écoles qu'il veut avoir dans différentes régions.
Currently, I think the general public perception of how our system runs in the province is that each of the separate denominational boards has a constitutional right and a legal right in the province, supported by legislation, to make their own decisions as to how many of their schools they decide to operate in different regions of the province at any one time.

(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n'est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié.
(e) information not falling within paragraphs (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which is not generally available to the public, but which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded by that person as relevant when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

Le Président de la Chambre des communes affirme régulièrement que ce n'est pas à lui de décider si la réponse est suffisante ou non, si elle est globale ou non, et que c'est au gouvernement de décider ce qui représente une réponse pertinente.
The Speaker in the House of Commons has consistently said that it is not his role or her role to decide on whether the response is sufficient, whether it is comprehensive or not, and that it would be left to the government to decide what constitutes an appropriate response.

Mais si, contre toute logique et contre toute attente, les députés libéraux, contrairement à l'esprit qui guidait ces éminents penseurs libéraux en 1957 et en 1964, la majorité de ce comité devait décider de rejeter la très pertinente motion de mon collègue, Paul Crête, nous devrions conclure, par respect pour ces groupes qui sont venus comparaître et qui, de bonne foi, sont venus nous dire leur point de vue, croyant que vous seriez assez professionnels, assez honnêtes pour en tenir compte, que vous avez décidé de ne rien faire.
But if, flying in the face of all logic, the Liberal members, contrary to the spirit guiding those eminent Liberal thinkers in 1957 and 1964, decide to reject the very relevant notion from my colleague Paul Crête, we would feel obliged to conclude, out of respect for the groups that appeared before you to present their point of view in good faith, in the belief that you would be professional and honest enough to take these views into account, that you have decided to do nothing.

Vous savez, monsieur Reid, c'est moi qui décide de ce qui est pertinent ou de ce qui ne l'est pas. Je décide que vos observations ne sont pas pertinentes dans le contexte du débat rationnel que nous essayons d'avoir — si l'on peut parler de rationalité.
I decide what's relevant or not, and I'm finding that your comments are not relevant to continuing the rational debate we were having—if I can call it rational.

19. tient à ce que le Conseil entende raison et accepte de financer les nouvelles priorités sans remettre en cause les grandes actions en cours; a décidé, par conséquent, de rejeter l'orientation du Conseil qui consiste à réduire les crédits affectés aux droits de l'homme et à la démocratie, aux programmes de coopération géographique, notamment la politique de voisinage, ainsi qu'aux actions importantes pour la réalisation des Objectifs de développement du millénaire; a décidé d'inscrire des crédits d'un montant propre à préserver ces politiques tout en conservant des moyens en faveur des nouvelles politiques; a décidé, pour les raisons exposées ci-dessus, de financer les programmes de reconstruction en Irak et dans les pays touchés par le tsunami ainsi que d'apporter son soutien aux pays signataires du protocole sur le sucre hors de la marge actuelle; invite le Conseil à accepter une solution de financement passant par la mobilisation de tous les moyens prévus dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, notamment à ses points 19 et 24, ou par l'application des dispositions pertinentes du traité;
19. Is determined that the Council must see reason and agree to finance new priorities without jeopardising important ongoing actions; has decided, therefore, to reject the Council's approach of reductions in human rights and democracy lines, geographical cooperation programmes, including the neighbourhood policy, and actions important for the Millennium Development Goals; has decided to enter appropriations at a level which safeguards such policies while making room for new ones; has decided, for the reasons above, to finance the reconstruction programmes in Iraq and in countries affected by the tsunami as well as to provide support for sugar protocol countries outside the existing margin; invites the Council to agree a financing solution within the framework of all means envisaged in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, in particular points 19 and 24 thereof, or through the relevant Treaty provisions;

Les résultats des évaluations de l'impact environnemental, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'il ne soit effectivement décidé de mettre les projets en œuvre, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

Au cours de sa réunion du 23 avril 2002, la commission juridique et du marché intérieur a donc décidé, à l'unanimité, que l'article 29, l'article 30, paragraphe 1, point a), et l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité UE sont la base juridique pertinente pour l'adoption de mesures de coordination et de coopération, tandis que la base juridique pertinente de l'adoption de mesures de rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres réside dans l'article 29, l'article 30, paragraphe 1, point a), et l'article 34, paragraphe 2, point b), du traité UE.
At its meeting of 23 April 2002, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market thus decided unanimously Articles 29, 30(1)(a) and 34(2)(c) EU Treaty is the appropriate legal basis for the adoption of measures of coordination and cooperation, whereas the appropriate legal basis for the adoption of measures of approximation of the laws and regulations of the Member States is Article 29, 30(1)(a) and 34(2)(b) EU Treaty.