Vertaling van "pertinente et notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

information pertinente
Pertinent information

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, lorsqu'elles déterminent le type, le montant et la proportionnalité des sanctions administratives, tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes, et notamment, s'il y a lieu:
1. Member States shall ensure that, when determining the type, level and proportionality of administrative sanctions, competent authorities take into account all relevant circumstances, including where appropriate:

En outre, les données pertinentes relatives notamment aux propositions, aux candidats, aux subventions et aux participants devraient être mises à disposition par l'entreprise commune S2R afin qu'elles soient introduites dans les dispositifs électroniques d'établissement de rapports et de diffusion de l'information du programme-cadre Horizon 2020 gérés par la Commission, dans un format approprié et selon la périodicité correspondant aux obligations de la Commission en matière d'établissement de rapports.
Moreover, relevant data on inter alia proposals, applicants, grants and participants should be made available by S2R Joint Undertaking for inclusion in the Horizon 2020 reporting and dissemination electronic systems managed by the Commission, in an appropriate format and with the periodicity corresponding to the Commission's reporting obligations.

Les États membres veillent à ce que, lorsque les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et le niveau des amendes administratives, elles prennent en considération toutes les circonstances pertinentes, et notamment, le cas échéant :
Member States shall ensure that when determining the type of administrative penalties or other administrative measures and the level of administrative fines, the competent authorities and resolution authorities take into account all relevant circumstances, including where appropriate :

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, lorsqu'elles déterminent le type de sanctions ou mesures administratives et leur niveau, tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes, et notamment, le cas échéant :
1. Member States shall ensure that, when determining the type and level of administrative sanctions or measures, the competent authorities shall take into account all relevant circumstances, including, where appropriate:

L'intervention au titre du présent règlement devrait viser à la création de synergies et à garantir l'interopérabilité entre les différents projets d'intérêt commun décrits à l'annexe, ainsi qu'avec d'autres infrastructures, y compris les infrastructures de transport et d'énergie soutenues par le MIE, les infrastructures de recherche pertinentes soutenues notamment par Horizon 2020 et les infrastructures pertinentes soutenues par les Fonds ESI, tout en évitant les doubles emplois et les coûts administratifs inutiles.
Intervention under this Regulation should aim at achieving synergies and interoperability between the different projects of common interest described in the Annex, as well as with other infrastructures, including transport and energy infrastructures supported by the CEF, relevant research infrastructures supported, inter alia, by Horizon 2020 and relevant infrastructures supported by ESI Funds, while avoiding duplication and undue administrative burdens.

(31) L’intervention au titre du présent règlement devrait viser à la création de synergies et à garantir l’interopérabilité entre les différents projets d’intérêt commun décrits à l'annexe, ainsi qu’avec d’autres infrastructures, y compris les infrastructures de transport et d’énergie soutenues par le MIE, les infrastructures de recherche pertinentes soutenues notamment par Horizon 2020 et les infrastructures pertinentes soutenues par les Fonds ESI, tout en évitant les doubles emplois et les coûts administratifs inutiles.
(31) Intervention under this Regulation should aim at achieving synergies and interoperability between the different projects of common interest described in the Annex, as well as with other infrastructures, including transport and energy infrastructures supported by the CEF, relevant research infrastructures supported, inter alia, by Horizon 2020 and relevant infrastructures supported by ESI Funds, while avoiding duplication and undue administrative burdens.

L’organisation doit également tenir compte d’autres exigences pertinentes relatives notamment aux conditions de passation de marchés, aux contrats commerciaux, aux accords volontaires que l’organisation a signés ou auxquels elle a adhéré, etc.
The organisation must also take into account other relevant requirements, for instance, in procurement conditions, business contracts, voluntary agreements that the organisation has signed or subscribed to, etc.

Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (4).
Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (4).

(16) Il convient que les procédures d’évaluation de la conformité des équipements électriques et électroniques couverts par la présente directive soient cohérentes avec la législation communautaire pertinente et, notamment, la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil[22].
(16) Procedures for assessing the conformity of electrical and electronic equipment subject to this Directive should be consistent with the Community relevant legislation and in particular Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products, and repealing Council Decision 93/465/EEC[22].

2. Pour les plans et programmes pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent prévoir des procédures coordonnées ou communes qui satisfont aux exigences des dispositions législatives communautaires pertinentes, afin notamment d'éviter de faire plusieurs évaluations.
2. For plans and programmes for which the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Community legislation, Member States may provide for coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Community legislation in order, inter alia, to avoid duplication of assessment.