Vertaling van "pertinent est effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette pression démontrable sur le prix de détail ne serait pas suffisamment forte pour qu’on en conclue que le marché de gros pertinent est effectivement concurrentiel et qu’aucun opérateur ne dispose donc de PSM, mais elle empêcherait l’opérateur PSM au niveau de gros de fixer des prix de détail excessifs.
Such demonstrable retail price constraint would not be sufficiently strong to conclude that the relevant wholesale market is effectively competitive and therefore that no operator has SMP. This retail price constraint, however, should prevent the operator that has SMP at the wholesale level from setting excessive retail prices.

6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, particulièrement en démontrant que des mesures concrètes ont été prises, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et d'exercer le droit légitime de consulter tous les documents pertinents classifiés et de travailler sur les éléments réunis; demande aux autorités polonaises de poursuivre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Al Nashiri contre Pologne et Abu Zubaydah contre Pologne;
6. Asks Poland to continue its investigation on a basis of greater transparency, in particular by offering evidence of concrete actions taken, allowing victims’ representatives to meaningfully represent their clients by giving them their rightful access to all relevant classified material, and acting on the material that has been collected; calls on the Polish authorities to prosecute any implicated state actor; urges the Polish General Prosecutor, as a matter of urgency, to review the application of Walid Bin Attash and come to a decision; calls on Poland to cooperate in full with the ECtHR regarding the cases of Al Nashiri v Poland and Abu Zubaydah v Poland;

Au plus tard le .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.
By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.

2. Lorsque, conformément à l’article 17, paragraphe 3 ou 4, de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”) ou à l’article 8 de la directive 2002/19/CE (directive “accès”), l’autorité réglementaire nationale est tenue de se prononcer sur l’imposition, le maintien, la modification ou la suppression d’obligations à la charge des entreprises, elle détermine, sur la base de son analyse de marché visée au paragraphe 1 du présent article, si un marché pertinent est effectivement concurrentiel».
2. Where a national regulatory authority is required under paragraphs 3 or 4 of this Article, Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), or Article 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) to determine whether to impose, maintain, amend or withdraw obligations on undertakings, it shall determine on the basis of its market analysis referred to in paragraph 1 of this Article whether a relevant market is effectively competitive’.

2. Lorsque, conformément à l'article 17, paragraphe 3 ou 4, de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou à l'article 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès"), l'autorité réglementaire nationale est tenue de se prononcer sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations à la charge des entreprises, elle détermine, sur la base de son analyse de marché visée au paragraphe 1 du présent article, si un marché pertinent est effectivement concurrentiel".
2. Where a national regulatory authority is required under paragraphs 3 or 4 of this Article, Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), or Article 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) to determine whether to impose, maintain, amend or withdraw obligations on undertakings, it shall determine on the basis of its market analysis referred to in paragraph 1 of this Article whether a relevant market is effectively competitive".

2. Lorsqu'une autorité de régulation nationale est tenue, conformément aux paragraphes 3 ou 4, à l'article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou à l'article 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès"), de se prononcer sur l'imposition, le maintien, la modification, ou le retrait d'obligations à la charge des entreprises, elle détermine, sur la base de son analyse de marché visée au paragraphe 1 du présent article, si un marché pertinent est effectivement concurrentiel.
2. Where a national regulatory authority is required under paragraphs 3 or 4, Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), or Article 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) to determine whether to impose, maintain, amend or withdraw obligations on undertakings, it shall determine on the basis of its market analysis referred to in paragraph 1 of this Article whether a relevant market is effectively competitive.

en cas de notification de projets de mesure relevant des articles 5 ou 8 de la directive 2002/19/CE ou de l’article 16 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil (6), les obligations réglementaires spécifiques proposées pour remédier à l’absence de concurrence effective sur le marché pertinent concerné ou, lorsqu’un marché pertinent est déclaré comme effectivement concurrentiel et que de telles obligations ont déjà été imposées sur ce marché, les projets de mesure proposés pour lever ces obligations.
in the case of notification of draft measures which fall within the scope of Articles 5 or 8 of Directive 2002/19/EC or Article 16 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council (6), the specific regulatory obligations proposed to address the lack of effective competition in the relevant market concerned or, in cases where a relevant market is found to be effectively competitive and such obligations have already been imposed in respect of that market, the draft measures proposed to withdraw those obligations.

Notre objectif devrait être de veiller à ce que le cadre européen de lutte contre la discrimination fondée sur tous les motifs pertinents soit effectivement mis en oeuvre et respecté dans l'ensemble de l'Union européenne élargie.
Our objective should be to ensure that the EU's framework for combating discrimination on all of the relevant grounds is effectively implemented and enforced across the enlarged Union.

2. Lorsque, conformément aux articles 16, 17, 18 ou 19 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou aux articles 7 ou 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès"), l'autorité réglementaire nationale est tenue de se prononcer sur l'imposition, le maintien, la modification, ou la suppression d'obligations à la charge des entreprises, elle détermine, sur la base de son analyse de marché visée au paragraphe 1 du présent article, si un marché pertinent est effectivement concurrentiel.
2. Where a national regulatory authority is required under Articles 16, 17, 18 or 19 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), or Articles 7 or 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) to determine whether to impose, maintain, amend or withdraw obligations on undertakings, it shall determine on the basis of its market analysis referred to in paragraph 1 of this Article whether a relevant market is effectively competitive.