Traduction de «pertinent dans la cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pertinent dans la cause
relevant to an issue

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

marché en cause | marché pertinent
relevant market

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jorré: La Cour d'appel, si elle ne considère pas un fait comme totalement dénué de pertinence parce que des preuves le démontrent clairement, dira que quand on applique l'article 93, on ne peut pas laisser de côté un élément pertinent précisément à cause de cette expression «il peut tenir compte» à condition que la preuve soit correctement établie.
Mr. Jorré: The Court of Appeal, if they did not consider something clearly irrelevant because there was evidence that properly demonstrated the fact, would say that in applying paragraph 93 you cannot ignore something that is relevant just because of the word ``may,'' provides the proper evidence was in place as proof.

(2) À tout moment avant le jugement, le juge peut attirer l’attention des parties sur toute lacune dans la preuve de certains faits ou de certains documents pertinents à la cause d’une partie, ou sur toute lacune dans l’instance, et permettre à une partie de la combler aux fins et aux conditions qui sont appropriées.
(2) The judge may, at any time before judgment, draw the attention of the parties to any failure to prove some fact or document material to a party’s case, or to any defect in the proceeding, and permit a party to remedy the failure or defect for such purposes and upon such terms as are just.

À la lumière de ces observations, l’Alliance souhaite expliquer au Comité les fondements du droit du travail pertinents pour la cause qui nous occupe, et comment l’exercice du privilège parlementaire enfreint les droits de toutes et de tous les membres de l’AFPC et, ainsi, de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs canadiens.
In light of these observations, the Alliance should like to provide your Committee with a more substantial appreciation of labour law and how we see parliamentary privilege infringing the rights of all PSAC members and indeed all Canadian workers.

À cet égard, l'État membre peut fournir des estimations, notamment, de l'élasticité-prix des produits du secteur en cause sur le marché géographique pertinent ainsi que des estimations des pertes de ventes et/ou des bénéfices réduits pour les entreprises du secteur/de la catégorie en cause.
In that respect, the Member State may provide estimations of, inter alia, the product price elasticity of the sector concerned in the relevant geographic market as well as estimates of lost sales and/or reduced profits for the companies in the sector or category concerned.

la procédure selon laquelle l’ARN va réaliser un essai de reproductibilité économique ex ante, qui précise que l’ARN peut engager la procédure de sa propre initiative ou à la demande de tiers, à tout moment mais au plus tard trois mois après le lancement du produit de détail pertinent et qu’elle y met un terme dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatre mois à compter du début de la procédure.
The procedure that the NRA will follow to conduct an ex-ante economic replicability test, specifying that the NRA can start the procedure on its own initiative or at the request of third parties, at any time but no later than three months after the launch of the relevant retail product, and will conclude it as soon as possible and in any case within four months from starting the procedure.

souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

S'agissant des dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité, relatives aux aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, aux aides visant à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles et par d'autres événements extraordinaires ainsi qu'aux aides octroyées à l'économie de certaines régions de la République fédérales d'Allemagne, il suffit de constater qu'elles sont dépourvues de toute pertinence dans le présent contexte, quelle que soit l'identité des bénéficiaires du régime en cause.
The exceptions provided for in Article 87(2) of the Treaty, which concern aid of a social character granted to individual consumers, aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences and aid granted to the economy of certain areas of the Federal Republic of Germany, are irrelevant in the present context regardless of who the beneficiaries of the scheme at issue are.

Les participants sont invités à s'exprimer, par exemple, sur l'efficacité des quotas, sur les définitions des notions d'oeuvre européenne et de producteur indépendant, sur la pertinence d'une possible harmonisation de la chronologie des médias (délais de diffusion des films à la télévision après leur sortie en salle), sur l'efficacité de l'article de la directive protégeant les mineurs contre les programmes susceptibles de nuire à leur épanouissement et sur l'efficacité de la recommandation sur la protection des mineurs dans les services audiovisuels, sur la pertinence d'une action au niveau européen pour assurer un droit de réponse aux personnes mises en cause par des services « en ligne » ou encore sur les moyens de renforcer la coopération entre les autorités nationales de régulation, entre elles et avec la Commission.
Participants are invited to comment on, for example, the effectiveness of the quotas, the definitions of terms such as 'European work' and 'independent producer', the relevance of any harmonisation of media chronology (timeframes for the broadcasting of films on television after their cinema release), the effectiveness of the article in the directive on protecting minors against programmes that may harm their development and the effectiveness of the recommendation on the protection of minors in audiovisual services, the relevance of European action to enforce a right-of-reply for persons criticised by on-line services and methods of reinforcing cooperation between national regulatory authorities, and between them and the Commission.

Dans ce contexte ils doivent réaffirmer la pertinence du Processus de Barcelone et l'engagement conjoint à le renforcer pour lutter contre le terrorisme et adresser les causes structurales de l'extremisme.
In this context they are expected to reaffirm the relevance of the Barcelona Process and the joint commitment to reinforcing it to step up the fight against terrorism and to address structural causes for extremism.

Les facteurs pertinents pour la délimitation du marché géographique en cause incluent la nature et les caractéristiques des produits ou des services en cause, l'existence de barrières à l'entrée, les préférences des consommateurs, des différences appréciables de parts de marché entre zones géographiques voisines ou des écarts de prix substantiels.
Factors relevant to the assessment of the relevant geographic market include the nature and characteristics of the products or services concerned, the existence of entry barriers, consumer preferences, appreciable differences in the undertakings' market shares between neighbouring geographic areas or substantial price differences.