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Coefficient de pertinence
Contrôle de pertinence
Décision
Décision communautaire
Décision d'adéquation
Décision dans l'incertitude
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision en avenir incertain
Décision en incertitude
Décision en situation d'incertitude
Décision en état d'incertitude
Décision relative à la pertinence de la protection
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
En dehors de la présente affaire
Facteur de pertinence
Hors de propos
Hors du sujet
Indice de pertinence
Inopérant
Non pertinent
Pertinence
Pertinence au regard de l'égalité entre les sexes
Pertinence au regard du genre
Pertinence des décisions
Pertinence en matière d'égalité des sexes
Pertinence rétroactive
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Remontée de pertinence
Rétroaction de pertinence
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Score
Score de pertinence
Sortant du cadre de la discussion
Taux de pertinence
Utilisé à mauvais escient
à côté de la question
étranger
étranger au sujet

Traduction de «pertinence des décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection | décision d'adéquation | décision relative à la pertinence de la protection | décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données

adequacy decision


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio


contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

relevance feedback


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

relevancy score | score | relevancy


pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]

gender relevance


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude

decision making under uncertainty | decision under uncertainty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une évaluation a été réalisée, qui confirme la pertinence et l'adéquation de la modification proposée du critère relatif aux économies d'énergie ainsi que la pertinence et l'adéquation de tous les autres critères écologiques en vigueur pour les téléviseurs et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes établis par la décision 2009/300/CE.

An assessment has been carried out confirming the relevance and appropriateness of the proposed amendment to the ‘energy savings’ criterion, and also confirming the relevance and appropriateness of all the other existing ecological criteria for televisions and related assessment and verification requirements established by Decision 2009/300/EC.


lorsque le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé, fournir les éléments permettant de prendre la décision sur l'ampleur de l'annulation ou de la dilution de titres de propriété, et sur l'ampleur de la dépréciation ou de la conversion des instruments de fonds propres pertinents.

when the power to write down or convert relevant capital instruments is applied, to inform the decision on the extent of the cancellation or dilution of instruments of ownership, and the extent of the write-down or conversion of relevant capital instruments.


1. La Commission met en œuvre la présente décision à l'échelle de l'Union, en particulier en adoptant les décisions de financement nécessaires conformément aux règlements établissant les instruments pour le financement de l'action extérieure pertinents pour les actions concernées, à savoir l'instrument de financement pour la coopération au développement, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, institué par le règlement (UE) n° 235/2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument européen de voisinage, ...[+++]

1. The Commission shall implement this Decision at Union level, in particular by adopting the necessary financing decisions in accordance with the Regulations establishing the instruments for financing external action relevant to the actions concerned, namely the Development Cooperation Instrument, the European Instrument for Democracy and Human Rights, as established by Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Neighbourhood Instrument, the Instrument contributing to Stability and Peace, as established by Regulation (EU) No 230/2014 of the European Parliament and of the Council , the Instru ...[+++]


– vu sa résolution du 5 juillet 2000 sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la «sphère de sécurité» et les questions souvent posées y afférentes, publiées par le ministère du commerce des États-Unis , qui a estimé que la pertinence du système ne pouvait être confirmée, ainsi que les avis du groupe de travail «Article 29», en particulier l'avis 4/2000 du 16 mai 2000 ,

– having regard to its resolution of 5 July 2000 on the Draft Commission Decision on the adequacy of the protection provided by the Safe Harbour privacy principles and related frequently asked questions issued by the US Department of Commerce , which took the view that the adequacy of the system could not be confirmed, and to the Opinions of the Article 29 Working Party, more particularly Opinion 4/2000 of 16 May 2000 ,


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– vu sa résolution du 5 juillet 2000 sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la "sphère de sécurité" et les questions souvent posées y afférentes, publiées par le ministère du commerce des États-Unis, qui a estimé que la pertinence du système ne pouvait être confirmée, ainsi que les avis du groupe de travail "Article 29", en particulier l'avis 4/2000 du 16 mai 2000,

– having regard to its resolution of 5 July 2000 on the Draft Commission Decision on the adequacy of the protection provided by the Safe Harbour privacy principles and related frequently asked questions issued by the US Department of Commerce, which took the view that the adequacy of the system could not be confirmed, and to the Opinions of the Article 29 Working Party, more particularly Opinion 4/2000 of 16 May 2000,


La Commission publie, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l’article 9 de la présente annexe, un rapport contenant un résumé des faits et considérations pertinents pour la décision et notifie immédiatement aux autorités des PTOM la décision de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires.

The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 9 of this Annex, a report containing a summary of the material facts and considerations relevant to the determination, and notify the OCT authorities immediately of the decision to take the necessary safeguard measures.


La présente décision devrait s'appliquer sans préjudice des instruments internationaux pertinents dans le secteur de l'éloignement par voie aérienne, tels que l'annexe 9 de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale (OACI) et les documents pertinents de la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).

This Decision should apply without prejudice to the relevant international instruments in the area of removal by air, such as Annex 9 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation (ICAO) and the relevant documents of the European Civil Aviation Conference (ECAC).


Aujourd'hui, l'avenir et la survie de nos agriculteurs dépendent de la pertinence des décisions à prendre et de la solidarité européenne.

Now, the future and the survival of our farmers depend on the relevance of the decisions which need to be taken and on European solidarity.


2. La Commission indiquera les marchés pertinents pour les obligations visées au paragraphe 1 dans la première recommandation relative aux marchés pertinents de produits et de services et dans la décision recensant les marchés transnationaux qui seront adoptées conformément à l'article 15 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

2. The Commission will indicate relevant markets for the obligations referred to in paragraph 1 in the initial recommendation on relevant product and service markets and the Decision identifying transnational markets to be adopted in accordance with Article 15 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


2. La Commission indique les marchés pertinents pour les obligations relatives aux marchés de détail contenues dans la recommandation initiale relative aux marchés pertinents de produits et de services et dans la décision recensant les marchés transnationaux, qui seront adoptées conformément à l'article 15 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

2. The Commission shall indicate relevant markets for the obligations relating to retail markets in the initial recommendation on relevant product and service markets and the Decision identifying transnational markets to be adopted in accordance with Article 15 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).




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pertinence des décisions ->

Date index: 2023-11-18
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