Vertaling van "pertinence aux fins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

gestion liée aux soins en fin de vie
Manage terminal care

invitation aux fins de surveillance du dysfonctionnement ventriculaire gauche
Left ventricular dysfunction monitoring invitation

enseignement liés aux soins en fin de vie
Teach terminal care

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]
Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans les cas où l’un ou l’autre des renseignements exigés en vertu de l’article 114 ne pouvaient, en toute raison, être jugés pertinents aux fins de l’examen que fait le commissaire de la question de savoir si la transaction proposée empêcherait ou diminuerait sensiblement la concurrence ou aurait vraisemblablement cet effet, la personne qui fournit les renseignements peut, au lieu de fournir les renseignements en question, aviser le commissaire, sous serment ou affirmation solennelle, des questions au sujet desquelles des renseignements n’ont pas été fournis ainsi que des motifs pour lesquels ils n’ont pas été considérés pertinents.
(2) If any of the information required under section 114 could not, on any reasonable basis, be considered to be relevant to an assessment by the Commissioner as to whether the proposed transaction would or would be likely to prevent or lessen competition substantially, the person who is supplying the information may, in lieu of supplying the information, inform the Commissioner under oath or solemn affirmation of the matters in respect of which information has not been supplied and why the information was not considered relevant.

Je pense que sont pertinents aux fins de l'examen du comité les changements apportés au Programme canadien de prêts aux étudiants, et plus particulièrement l'introduction et la prolongation de l'allégement des intérêts, des dispositions de radiation et d'autres mesures.
I think relevant to the committee's consideration are changes made to the Canada Student Loan Program, in particular the introduction and extension of both interest relief and debt relief and other measures.

– vu sa résolution du 5 juillet 2000 sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la «sphère de sécurité» et les questions souvent posées y afférentes, publiées par le ministère du commerce des États-Unis , qui a estimé que la pertinence du système ne pouvait être confirmée, ainsi que les avis du groupe de travail «Article 29», en particulier l'avis 4/2000 du 16 mai 2000 ,
– having regard to its resolution of 5 July 2000 on the Draft Commission Decision on the adequacy of the protection provided by the Safe Harbour privacy principles and related frequently asked questions issued by the US Department of Commerce , which took the view that the adequacy of the system could not be confirmed, and to the Opinions of the Article 29 Working Party, more particularly Opinion 4/2000 of 16 May 2000 ,

les principaux objectifs et les meilleures pratiques dans les cas où l'autorité de gestion fait participer les partenaires pertinents à la préparation des appels à propositions et en particulier les meilleures pratiques pour éviter d'éventuels conflits d'intérêt dans les cas où les partenaires pertinents peuvent également être des bénéficiaires potentiels et pour permettre la participation des partenaires pertinents à la préparation des rapports intermédiaires et en ce qui concerne le suivi et l'évaluation des programmes conformément aux dispositions du présent règlement en la matière et des règles spécifiques des fonds;
the main objectives and best practices in cases where the managing authority involves the relevant partners in the preparation of calls for proposals and in particular the best practices to avoid potential conflicts of interest in cases where relevant partners may be potential beneficiaries, and for the involvement of the relevant partners in the preparation of progress reports and in relation to monitoring and evaluation of programmes in accordance with the relevant provisions of this Regulation and the fund-specific rules;

38. observe que les fiches de projet se sont améliorées au fil du temps avec l'inclusion d'un plus grand nombre d'objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés mieux formulés ainsi que d'indicateurs spécifiques pour les différents éléments du projet; est toutefois préoccupé par le fait que l'évaluation externe a montré que certains projets n'étaient pas suffisamment ciblés en raison du caractère inapproprié de certains indicateurs, les indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés ne convenant pas toujours au secteur de la justice; insiste sur la nécessité d'élaborer des indicateurs qualitatifs qui permettent de mesurer les retombées à long terme des projets; invite la Commission à continuer de publier des orientations concernant l'utilisation d'indicateurs de performance à utiliser en vue de la programmation, du suivi et de l'évaluation pour le cadre financier 2014-2020 en ce qui concerne l'IAP II; est d'avis que des indicateurs spécifiques dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité doivent être élaborés et utilisés conformément à l'approche plus stratégique de l'IAP II;
38. Observes that project fiches have improved over time with the inclusion of more and better-designed SMART objectives as well as specific indicators for the different components of a project; is, however, concerned that external evaluation reported that some projects lacked focus due to inappropriate indicators, with SMART indicators not always suited to the justice sector; insists on the need for designing qualitative indicators capable of measuring the long-term impact of the projects; calls on the Commission to continue to issue guidance on the utilisation of performance indicators to be used for programming, monitoring and evaluation purposes for the 2014-20 financial framework in relation to IPA II; is of the opinion that specific indicators in the sector of Justice, Liberty and Security should be developed and used in line with the more strategic approach under IPA II;

9. salue l'élaboration de documents stratégiques nationaux sur les droits de l'homme et souligne qu'ils devraient également concerner la démocratisation; appelle à leur mise en œuvre rapide au travers de plans d'action, sur la base de vastes processus de consultation des organisations de la société civile locale et internationale, d'analyses de la situation et des besoins de chaque pays, et en utilisant pleinement les instruments pertinents de l'Union; insiste sur la nécessité d'utiliser ces documents stratégiques nationaux en tant que documents de référence dont l'utilisation doit être généralisée dans toutes les politiques et tous les instruments financiers extérieurs pertinents; demande une nouvelle fois que les documents stratégiques nationaux soient mis à la disposition du Parlement; insiste sur la nécessité de cohérence et d'éviter les «deux poids, deux mesures»;
9. Welcomes the development of Country Strategy Papers on human rights and stresses that these should also cover democratisation; calls for their prompt implementation through action plans to complement these strategies, based on broad consultation processes with local and international civil society organisations, analyses of the situation and needs in each country and making full use of the EU's relevant instruments; insists on the need to use these Country Strategy Papers as reference documents to be mainstreamed in all policies and relevant external financial instruments; reiterates its call for the Country Strategy Papers to be made available to Parliament; stresses the need for consistency and avoidance of double standards;

J'ai aujourd'hui mis l'accent surtout sur l'action de santé publique destinée à répondre aux besoins des aînés, mais vu que notre mandat couvre la santé de tous les Canadiens, notre travail est hautement pertinent aux fins de votre étude portant sur les anciens combattants actuels et futurs, qui comprennent aussi des hommes plus jeunes et de plus en plus de femmes.
I focused my comments today on a public health approach for addressing the health of older Canadians. Because our work addresses the health of all Canadians, it's highly relevant to your considerations concerning Canada's current and future veterans, including younger men and, increasingly, women.

Cela signifie que le contenu des rapports récents reste tout à fait pertinent aux fins d'un débat stratégique.
This means that the content of the recent reports remains very relevant to the policy debate.

3.2. Lorsque l'entrée au port est refusée ou que le navire est expulsé du port, les autorités de l'État du port devraient communiquer les faits pertinents aux autorités de l'État des ports d'escale suivants pertinents, s'ils sont connus, ainsi qu'aux autorités de tout autre État côtier pertinent, en tenant compte des directives que doit élaborer l'Organisation.
When entry into port is denied or the ship is expelled from port, the authorities of the port State should communicate the appropriate facts to the authorities of the State of the next appropriate ports of call, when known, and any other appropriate coastal States, taking into account guidelines to be developed by the Organisation.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, je me rappelle avoir témoigné devant le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées et de m'être demandé, en réponse à une question, si le concept de relations serait pertinent aux fins des programmes gouvernementaux.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, I can remember testifying before the standing committee on human rights and persons with disabilities, speaking in answer to a question about the prospect of relationships being relevant for the purposes of government programs.