Vertaling van "pertes relatives enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte relative à des biens meubles déterminés [ perte relative à des BMD | perte sur un BMD ]
listed personal property loss [ LPP loss ]

pertes relatives à la qualité
quality losses

perte relative à la transformation du courant
power transformation loss

perte relative à un passe-temps
hobby loss

demande d'indemnité pour perte ou avarie des marchandises | réclamation relative à la cargaison
cargo claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Au cours de l'enquête visant à déterminer si la hausse des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production de l'Union, la Commission évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production de l’Union, notamment le taux et le volume de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues et relatives, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse et les variations enregistrées concernant les ventes, la production, la productivité, l’utilisation des capacités, les profits et pertes ainsi que l’emploi.
5. In the investigation to determine whether increased imports have caused or are threatening to cause serious injury to the Union industry, the Commission shall evaluate all relevant factors of an objective and quantifiable nature having a bearing on the situation of the Union industry, in particular, the rate and amount of the increase in imports of the product concerned in absolute and relative terms, the share of the domestic market taken by increased imports and changes in the level of sales, production, productivity, capacity utilisation, profits and losses, and employment.

2. La demande contient en général les informations suivantes: le taux et le volume de la hausse des importations du produit concerné, en valeurs absolues et relatives, la part du marché intérieur absorbée par cette hausse et les variations enregistrées concernant le niveau des ventes, la production, la productivité, l’utilisation des capacités, les profits et pertes ainsi que l’emploi dans la branche de production de l’Union.
2. The request shall generally contain the following information: the rate and amount of the increase in imports of the product concerned in absolute and relative terms, the share of the domestic market taken by increased imports and changes in the level of sales, production, productivity, capacity utilisation, profits and losses, and employment regarding the Union industry.

Sous réserve que les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, le cas échéant, soient respectées, les données, une fois enregistrées, peuvent être réutilisées de nombreuses fois, sans perte de fidélité.
Provided that rules on the protection of personal data, when applicable, are complied with, data, once recorded, can be re-used many times without loss of fidelity.

4. L’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire ne peut autoriser le gestionnaire à fournir des fonds propres supplémentaires inférieurs au montant visé au paragraphe 2 que si elle a l’assurance, en se fondant sur les données historiques relatives aux pertes du gestionnaire enregistrées sur une période d’observation d’au moins trois ans précédant l’évaluation, que le gestionnaire fournit suffisamment de fonds propres supplémentaires pour couvrir adéquatement les risques en matière de responsabilité professionnelle.
4. The competent authority of the home Member State of the AIFM may authorise the AIFM to provide additional own funds lower than the amount referred to in paragraph 2 only if it is satisfied — on the basis of the historical loss data of the AIFM as recorded over an observation period of at least three years prior to the assessment — that the AIFM provides sufficient additional own funds to appropriately cover professional liability risks.

Les pertes sur risque opérationnel qui sont en rapport avec le risque de crédit et ont été répertoriées historiquement dans les bases de données internes relatives au risque de crédit doivent être enregistrées dans les bases de données relatives au risque opérationnel et identifiées séparément.
The operational risk losses that are related to credit risk and have historically been included in the internal credit risk databases must be recorded in the operational risk databases and be separately identified.

s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'investissement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.
ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset; allow member states to designate the recipient of supplies as the person responsible for paying and accounting for VAT in order to simplify the rules and counter tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.

Toutefois, en raison de la contribution proportionnellement plus faible des services à l'ensemble de l'activité commerciale, cette croissance assez soutenue ne suffit pas à compenser les pertes relatives enregistrées dans le commerce des marchandises.
However, due to the proportionately smaller contribution of services to total trade activity, this relatively strong growth is not, by itself, sufficient to compensate for the effect of the relative loss of ground experienced in trade in goods.