Vertaling van "pertes qu'auraient sinon " (Frans → Engels) :

Ceci ne devrait cependant pas empêcher l’utilisation de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds de résolution dans le but d’absorber les pertes qu’auraient sinon subies les déposants couverts ou les créanciers exclus à titre discrétionnaire.
This, however, should not impede the use of funds from the deposit guarantee schemes or resolution funds in order to absorb losses that would have otherwise been suffered by covered depositors or discretionarily excluded creditors.

Ceci ne devrait cependant pas empêcher l'utilisation de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds de résolution dans le but d'absorber les pertes qu'auraient sinon subies les déposants couverts ou les créanciers exclus à titre discrétionnaire .
This, however, should not impede the use of funds from the deposit guarantee schemes or resolution funds in order to absorb losses that would have otherwise been suffered by covered depositors or discretionarily excluded creditors .

4. Lorsque qu'une autorité de résolution décide, au titre du présent article, d'exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d'engagements éligibles et que les pertes qui auraient été absorbées par lesdits engagements n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution afin de de réaliser un des deux ou les deux objectifs suivants:
4. Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities pursuant to this Article, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution to do one or both of the following:

6. Lorsqu'un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l'établissement soumis à la procédure de résolution, dans l'un quelconque des buts suivants:
6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by these liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to:

6. Lorsqu'un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs, n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l'établissement soumis à la procédure de résolution, aux fins prévues à l'article 38 de la directive [BRRD] et conformément à cet article .
6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution for the purposes referred to in, and in accordance with, Article 38 of Directive [BRRD] .

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété;
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties;

Dans bien des villes, des personnes qui n’auraient sinon pas participé se sont impliquées.
In many cities, people have become involved who would not otherwise participate.

Ce dernier en effet prévoit la possibilité, pour les sociétés exerçant simultanément des activités éligibles et des activités non éligibles, de déduire de l'impôt déterminé forfaitairement sur la base du tonnage les pertes d’autres de leurs divisions dans la mesure où ces pertes n'auraient pas pu être portées en déduction des bénéfices de toute autre de leurs divisions pour l'exercice comptable en question.
Article 120(1) provides for the possibility for companies simultaneously engaged in eligible and non-eligible activities to deduct from the tax determined at a flat-rate on the basis of tonnage any losses incurred by other company divisions to the extent that such losses could not be deducted from the profits of any other division for the relevant accounting year.

Néanmoins, pour l'heure, l'accès aux nouveaux Etats membres peut permettre de maintenir dans l'UE des productions qui auraient sinon été transférées en Asie, et ainsi de garantir la compétitivité des secteurs concernés, grâce à la réorganisation de la chaîne de valeur au sein de l'Europe.
For the time being, however, access to the new Member States may make it possible to keep within the EU production that would otherwise have been transferred to Asia, and to maintain the competitiveness of the sectors concerned, thanks to the reorganisation of the value chain in Europe.

Un effort concerté, reposant sur des partenariats entre les administrations publiques et les entreprises privées, a permis de multiplier les opportunités d'emploi pour des personnes qui auraient sinon été exposées aux risques d'exclusion du marché du travail et ultérieurement, de marginalisation sociale.
A concerted effort, built on partnerships between public bodies and private enterprises, led to increased employment possibilities for persons who would otherwise be at risk of exclusion from the labour market and subsequent social marginalisation.