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Actif ayant subi une dépréciation
Actif ayant subi une moins-value
Actif ayant subi une perte de valeur
Dotation générale pour perte éventuelle
OCFH
Perte effective subie
Perte latente
Perte réelle subie
Perte éventuelle
Risques prévisibles et pertes éventuelles
Réassurance en excédent de pertes

Traduction de «perte éventuelle subie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte éventuelle | perte latente

contingent loss | loss contingency


perte éventuelle [ perte latente ]

contingent loss [ loss contingency ]


risques prévisibles et pertes éventuelles

foreseeable liabilities and potential losses


dotation générale pour perte éventuelle

general provision in respect of would-be loss






actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value

impaired asset


garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique [ OCFH ]

Ordinance of 25 October 1995 on Compensation for Losses due to the Use of Hydraulic Power [ CLHPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les banques et leurs actionnaires, plutôt que les contribuables, seront responsables des pertes éventuelles subies.

Banks and their shareholders rather than taxpayers will be liable for eventual losses.


Toutefois, en l’absence de tout document attestant des conséquences économiques de cette obligation, à savoir la perte éventuelle subie par Haslemoen AS parce qu’elle n’aurait pas été en mesure de mettre ce bâtiment en location pendant un an, l’Autorité ne peut admettre aucun effet réducteur sur le prix en tant que tel.

However, in the absence of any supporting documentation as to the economic impact of this obligation, i.e. the possible loss for Haslemoen AS in not being able to lease out that building for one year, the Authority cannot accept any price reducing effect as such.


le budget de l’État ne supporte aucune perte éventuelle subie par OeMAG; le rôle des autorités publiques se limite à la fixation des prix pour l’achat et la vente d’électricité verte.

The State budget does not cover any losses made by OeMAG. The role of the public authorities is limited to fixing the prices for the purchase and sale of renewable electricity.


3.2. L'organisme compétent, de même que ses agents habilités, ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou des dommages éventuels subis par le titulaire du fait de l'attribution ou de l'utilisation du label écologique de l'UE.

3.2. The competent body, including its authorised agents, shall not be liable for any loss or damage sustained by the holder arising out of the award and/or use of the EU Ecolabel.


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L'organisme compétent, de même que ses agents habilités, ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou des dommages éventuels subis par le titulaire du fait de l'attribution ou de l'utilisation du label écologique de l'UE.

The competent body, including its authorised agents, shall not be liable for any loss or damage sustained by the holder arising out of the award and/or use of the EU Ecolabel.


3.2. L'organisme compétent, de même que ses agents habilités, ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou des dommages éventuels subis par le titulaire du fait de l'attribution ou de l'utilisation du label écologique de l'UE.

3.2. The competent body, including its authorised agents, shall not be liable for any loss or damage sustained by the holder arising out of the award and/or use of the EU Ecolabel.


La Commission estime que l'argument susmentionné est fondé sur une hypothèse erronée, à savoir que les pertes éventuellement subies en raison de l'augmentation de la concurrence sur le marché par les opérateurs existants qui détiennent un pouvoir de marché doivent être compensées.

The Commission considers that the above argument is based on an incorrect assumption, namely that the losses that incumbents with market power may suffer as a result of increased competition in the market should be compensated for.


8. rappelle que des crédits européens supplémentaires destinés à des mesures visant à compenser les pertes éventuelles subies par les pêcheurs ou les communautés côtières à la suite de mesures de conservation ne peuvent être alloués que si un tel financement est compatible avec le plafond fixé à la rubrique 2 de la perspective financière ou par un recours à l'instrument de flexibilité défini à l'article 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire ; demande à la ...[+++]

8. Recalls that additional EU funding for measures to compensate possible losses incurred by fishermen or coastal communities as a result of conservation measures can only be allocated either under the condition that such funding be compatible with the ceiling of Heading 2 of the Financial perspective, or through recourse to the Flexibility Instrument laid down in point 24 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 betwen the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure ; asks the Commission to evaluate the potential negative impact on fishermen or coastal ...[+++]


Après une vague de pandémie, il est prévisible que de nombreuses personnes seront toujours touchées d'une façon ou l'autre, parce qu'elles auront peut-être perdu des amis ou des parents, souffriront de fatigue et de problèmes psychologiques ou auront éventuellement subi des pertes financières dues à une cessation des activités.

After a pandemic wave is over, it can be expected that many people will remain affected in one way or another: many persons may have lost friends or relatives, will suffer from fatigue and psychological problems, or may have incurred financial losses due to interruption of business.


Assurance-voyage: assurance temporaire qui couvre, uniquement pendant la durée du voyage, au moins les frais médicaux et les éventuelles pertes financières et autres préjudices subis pendant le voyage.

Travel insurance — temporary insurance that covers, for the duration of the trip only, at least medical expenses and potentially financial and other losses incurred while travelling




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perte éventuelle subie ->

Date index: 2025-03-08
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