Traduction de «perte sur titres vendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perte sur titres vendus
loss of sale of investments

perte au titre d'un placement d'entreprise
BIL | business investment loss

perte de titres
discount/to be at a

déclaration sous serment attestant la perte de titres
affidavit of lost certificate

quantité de titres vendus
sell quantity

nombre de titres vendus
sells position

perte au titre d'un placement d'entreprise
business investment loss

caution à l'occasion de perte ou de vol de titres
lost security bond

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise d’un contribuable, pour une année d’imposition, résultant de la disposition d’un bien est égale à la moitié de la perte au titre d’un placement d’entreprise que ce contribuable a subie, pour l’année, à la disposition du bien.
(c) a taxpayer’s allowable business investment loss for a taxation year from the disposition of any property is 1/2 of the taxpayer’s business investment loss for the year from the disposition of that property.

(2) Si l’époux a subi une perte en capital ou une perte au titre de placements d’entreprise non récurrentes, le tribunal peut, s’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, rajuster le montant de la perte, y compris les dépenses y afférentes et les frais financiers et frais d’intérêt, de la façon qu’il juge indiquée, au lieu de le faire en application des articles 6 ou 7 de l’annexe III.
(2) Where a spouse has incurred a non-recurring capital or business investment loss, the court may, if it is of the opinion that the determination of the spouse’s annual income under section 16 would not provide the fairest determination of the annual income, choose not to apply sections 6 and 7 of Schedule III, and adjust the amount of the loss, including related expenses and carrying charges and interest expenses, to arrive at such amount as the court considers appropriate.

c) une perte au titre d’un placement d’entreprise subie par un contribuable, pour une année d’imposition, résultant de la disposition d’un bien quelconque s’entend de l’excédent éventuel de la perte en capital que le contribuable a subie pour l’année résultant d’une disposition, après 1977:
(c) a taxpayer’s business investment loss for a taxation year from the disposition of any property is the amount, if any, by which the taxpayer’s capital loss for the year from a disposition after 1977

Le sénateur Ringuette : L'article 352 prévoit que le ministre des Finances peut non seulement approuver la garantie des titres vendus par la SCHL, il donne également au ministre des Finances le pouvoir de fixer les droits que la société d'État devra payer pour pouvoir émettre des titres en garantie des hypothèques.
Senator Ringuette: Clause 352 provides for the Minister of Finance not only to approve the guarantees of securities to be sold by CMHC, but it also gives the Minister of Finance the authority to set a fee. Therefore, we have the Minister of Finance setting a fee to a Crown corporation so that Crown corporation can issue security to secure mortgages.

Vous pourrez donc, chaque jour, déterminer la valeur des titres vendus. Vous pourrez établir le coût chaque jour en ligne.
You would know the exact cost every day online.

pensions et opérations de type pensions contre nantissement en espèces: espèces reçues en échange de titres vendus par le FI à un prix donné avec engagement ferme de rachat desdits titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée.
repos and repo-type operations against cash collateral: counterpart of cash received in exchange for securities sold by the IF at a given price under a firm commitment to repurchase the same (or similar) securities at a fixed price on a specified future date.

des pensions et des opérations similaires à des opérations de pension contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces reçues en échange de titres vendus par le véhicule de titrisation à un prix donné avec engagement ferme de rachat de mêmes titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée.
repos and repo-type operations against cash collateral: counterpart of cash received in exchange for securities sold by the FVC at a given price under a firm commitment to repurchase the same (or similar) securities at a fixed price on a specified future date.

À la différence du scénario de référence, les entreprises qui, au moment de l’acquisition de parts effectuée à des fins de restructuration sont insolvables ou surendettées ou menacées de le devenir, peuvent reporter leurs pertes au titre l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG, dès lors que certaines conditions sont satisfaites (voir le point 14).
By way of departure from the reference scenario, §8c(1a) KStG enables companies that are, or are at risk of being, insolvent or over-indebted at the time of their acquisition for the purpose of restructuring to carry forward their losses, provided that certain conditions are met (see recital 14).

En cas de perte du titre exécutoire, il y a lieu de joindre une demande en vue de l'établissement d'un nouveau titre exécutoire devant remplacer le document perdu.
In the event of loss of the enforceable title, an application for a further establishment of the enforceable title to replace the one lost should be enclosed.

Si des années profitables devaient suivre les années à pertes, les titres participatifs, puis le capital de la Wfa, seraient renfloués à hauteur de leur valeur nominale. Par ailleurs, le capital de la Wfa est à la disposition de la WestLB sans aucune limitation dans le temps, tandis que les titres participatifs sont en principe émis pour dix ans.
In addition, Wfa's capital is available to WestLB without any time limitation, while profit participation certificates are usually issued for a period of ten years. It is also worth recalling the enormous, atypical size of the capital injection and the fact that the ranking in the event of losses must be seen in this context.