Le projet de loi C-44 permettra d'accorder des indemnités forfaitaires aux membres et anciens membres des Forces canadiennes qui ont subi une blessure attribuable au service et qui a entraîné la perte d'un membre, c'est-à-dire la perte d'une main, d'un pied, ou du pouce et de l'index de la même main, ou la perte de la vue, de l'ouïe ou de la parole.
Bill C-44 will permit lump sum payments to be made to serving and former members of the Canadian Forces who have suffered an injury attributable to service that resulted in dismemberment, that is, loss of a hand, foot or thumb and index finger on the same hand, or the loss of sight, hearing or speech.