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CTBT
Principe d'interdiction totale de rejet
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "perspective d’interdiction totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité d'interdiction totale des essais

Complete Test Ban Treaty


principe d'interdiction totale de rejet

zero discharge philosophy


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Conférence sur l'interdiction totale des mines antipersonnel

Oslo diplomatic conference on landmines | Oslo international conference on land mines


Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable

Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Conférence diplomatique d'Oslo pour une interdiction totale des mines antipersonnel

Oslo Diplomatic Conference on an international total ban on anti-personnel landmines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que dans la perspective d'une poursuite de la baisse des cas d'ESB, la législation sur les EST a été modifiée ces dernières années et qu'il convient de tenir compte des évolutions futures tout en garantissant et en maintenant un niveau élevé de santé animale et publique dans l'Union européenne; considérant que ces modifications pourraient comporter des mesures concernant l'élimination des MRS, la révision des dispositions imposant l'interdiction totale des farines animales, l'éradication de la trem ...[+++]

C. whereas, in view of the continuous declining number of BSE cases, the legislation on TSEs has been modified in recent years and consideration could be given to future changes while ensuring and maintaining the high level of animal and public health in the European Union; whereas these changes could include measures relating to SRM removal, review of the total feed ban provisions, eradication of scrapie, cohort culling and surveillance,


C. considérant que dans la perspective d'une poursuite de la baisse des cas d'ESB, la législation sur les EST a été modifiée ces dernières années et qu'il convient de tenir compte des évolutions futures tout en garantissant et en maintenant un niveau élevé de santé animale et publique dans l'Union européenne; considérant que ces modifications pourraient comporter des mesures concernant l'élimination des MRS, la révision des dispositions imposant l'interdiction totale des farines animales, l'éradication de la tre ...[+++]

C. whereas, in view of the continuous declining number of BSE cases, the legislation on TSEs has been modified in recent years and consideration could be given to future changes while ensuring and maintaining the high level of animal and public health in the European Union; whereas these changes could include measures relating to SRM removal, review of the total feed ban provisions, eradication of scrapie, cohort culling and surveillance,


– vu l'idée, qu'il réaffirme, selon laquelle tous les États devraient accepter, dans la perspective de l'interdiction totale des armes à sous‑munitions, un moratoire général sur la production, le stockage, le transfert et l'utilisation de telles armes (comme il l'a demandé dans sa résolution du 13 février 2003 sur les dommages causés par les engins non explosés (mines terrestres et munitions des bombes à fragmentation) ainsi que par les munitions à l'uranium appauvri),

– having regard to and reaffirming its point of view that, pending a total ban on cluster munitions, all States should accept a general moratorium on their production, stockpiling, transfer and use (as called for, inter alia, in its resolution of 13 February 2003 on the harmful effects of unexploded ordnance (landmines and cluster submunitions) and depleted uranium ammunition),


– vu l'idée, qu'il réaffirme, selon laquelle tous les États devraient accepter, dans la perspective de l'interdiction totale des armes à sous-munitions, un moratoire général sur la production, le stockage, le transfert et l'utilisation de telles armes (comme il l'a demandé entre autres dans sa résolution du 13 février 2003 sur les dommages causés par les engins non explosés (mines terrestres et munitions des bombes à fragmentation) ainsi que par les munitions à l'uranium appauvri),

– having regard to and reaffirming its point of view that, pending a total ban on cluster munitions, all States should accept a general moratorium on their production, stockpiling, transfer and use (as called for, inter alia, in its resolution of 13 February 2003 on the harmful effects of unexploded ordnance (landmines and cluster submunitions) and depleted uranium ammunition),


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Pouvez-vous présenter une perspective d’interdiction totale de ces pratiques?

Can you offer any prospect of a total ban on this practice?


- possibilité pour les Etats membres de maintenir des dispositions plus strictes, y compris l'interdiction totale de la publicité, conformément aux traités. - Inclusion d'une clause de révision de la directive qui comprendra, entre autres, l'interdiction de la publicité indirecte, selon un calendrier déterminé, dans une perspective à terme d'interdiction complète.

- possibility for the Member States to maintain stricter provisions, including the total ban on advertising in accordance with the Treaties; - inclusion of a review clause in the Directive which will comprise, among other items, the ban on indirect advertising in accordance with a specified schedule, with the ultimate aim of introducing a total ban.




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perspective d’interdiction totale ->

Date index: 2021-01-29
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