Vertaling van "personnes-là soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

personne toxicodépendante | toxicodépendant | toxicodépendante | personne dépendante de stupéfiants | personne dépendante | personne toxicomane | toxicomane | drogué | droguée
drug dependent person | narcotic dependent person | person dependent on narcotics | dependent drug user | drug addict | narcotic addict | narcotics addict

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si, après avoir épuisé tous les moyens possibles et pour autant qu'il n'y ait pas de motif de suspicion, aucune des personnes visées au point i) n'est identifiée, ou s'il n'est pas certain que la ou les personnes identifiées soient les bénéficiaires effectifs, la ou les personnes physiques qui occupent la position de dirigeant principal; les entités assujetties conservent les informations relatives aux mesures qui ont été prises afin d'identifier les bénéficiaires effectifs dans le cadre du point i) et du présent point;
if, after having exhausted all possible means and provided there are no grounds for suspicion, no person under point (i) is identified, or if there is any doubt that the person(s) identified are the beneficial owner(s), the natural person(s) who hold the position of senior managing official(s), the obliged entities shall keep records of the actions taken in order to identify the beneficial ownership under point (i) and this point;

La Cour ajoute que, dans le cadre de l’appréciation d’une telle demande introduite par la personne concernée à l’encontre du traitement réalisé par l’exploitant d’un moteur de recherche, il convient notamment d’examiner si cette personne a un droit à ce que les informations en question relatives à sa personne ne soient plus, au stade actuel, liées à son nom par une liste de résultats qui est affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir de son nom.
The Court adds that, when appraising such a request made by the data subject in order to oppose the processing carried out by the operator of a search engine, it should in particular be examined whether the data subject has a right that the information in question relating to him personally should, at this point in time, no longer be linked to his name by a list of results that is displayed following a search made on the basis of his name.

Les États membres veillent à ce que des informations sur les personnes ou entités susceptibles de fournir une assistance juridique à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées.
Member States shall ensure that information on persons or entities that may provide legal assistance to the person concerned is communicated to the person concerned together with the decision referred to in paragraph 1, when that information has not been already communicated.

La Commission assortira cette mesure d’une nouvelle initiative européenne de mise en conformité, pour garantir que les législations de tous les États membres touchant à l’imposition des personnes mobiles soient conformes à la jurisprudence de la Cour de justice et que ces citoyens ne soient plus soumis à une bureaucratie inutile ni à des frais supplémentaires lorsqu’ils exercent leur droit de s’installer dans d’autres États membres pour y travailler ou y vivre.
The Commission will match this with a new EU-wide compliance initiative to make sure that the laws of all Member States affecting the taxation of mobile persons comply with the jurisprudence of the Court of Justice and that these citizens do not experience unnecessary administrative burden and additional costs when exercising their right to move to other Member States to work or live there.

Cela implique également d'autres tâches comme la garantie que les responsables de traitement et les personnes concernées soient informés de leurs droits et obligations, ainsi que la collaboration avec le CEPD, à sa demande ou de sa propre initiative.
This also involves other tasks such as ensuring that controllers and data subjects are informed of their rights and obligations, and cooperating with the EDPS at his request or at their own initiative.

C’est sous la direction de la vice‑présidente Viviane Reding que la Commission présentera l’acte législatif sur l’accessibilité en automne 2012 afin que les personnes handicapées soient traitées sur un pied d’égalité en matière d’accès à l’environnement physique, aux transports, ainsi qu’aux services de l’information et de la communication.
Under the lead of Vice-President Reding, the Commission will put forward the European Accessibility Act in autumn 2012 to ensure that people with disabilities have access on an equal basis with others to the physical environment, to transport and to information and communication services.

invite la Commission et les États membres à garantir que l’égalité d’accès aux soins de santé et le choix de traitements pour les personnes âgées soient inclus dans leurs politiques et programmes en matière de santé; les invite à faire d’un accès adéquat aux soins de santé et aux traitements pour les personnes âgées une priorité de l’«Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle» célébrée en 2012; invite les États membres à promouvoir des initiatives afin de lutter contre l’isolement social des personnes âgées étant donné que cet aspect a une incidence importante sur le pronostic à plus long terme des patients; souligne la nécessité pour l’Union européenne et ses États membres d’anticiper, par le biais d’une stratégie appropriée à long terme, les conséquences sociales et économiques du vieillissement de la population européenne, afin de garantir la stabilité financière et organisationnelle des systèmes de soins de santé, ainsi que l’égalité et la continuité en matière de soins pour les patients;
Calls on the Commission and the Member States to ensure that equitable access to healthcare and treatment options for older patients are included in their health policies and programmes and to make adequate access to healthcare and treatments for older people a priority for ‘2012 European Year for Active Ageing and Intergenerational Solidarity’; calls on the Member States to promote initiatives in order to tackle social isolation in elderly patients as it has a significant impact on patients’ longer-term health; stresses the need for the European Union and its Member States to anticipate, through an appropriate long-term strategy, the social and economic impact of the ageing of the European population, in order to guarantee the financial and organisational sustainability of healthcare systems, as well as equal and continued delivery of care for patients;

veiller à ce que les risques importants pour la continuité (perte de données, absence de certaines personnes, etc.) soient identifiés et que des plans de secours soient mis en place si cela est possible.
ensuring that significant risks to continuity (e.g. concerning loss of data, absence of individuals etc) are identified and contingency plans put in place where possible.

Aussi l'UE demande-t-elle que M. Besigye et les autres personnes inculpées bénéficient pleinement d'une procédure équitable et de la protection prévues par la constitution ougandaise, et que les personnes inculpées soient jugées rapidement dans le cadre d'une procédure libre et transparente.
The EU therefore calls for the due legal process and protection guaranteed under the Ugandan Constitution to be made fully available to Dr Besigye and the others charged, and for those charged to be granted an early, free and transparent trial.

Les personnes handicapées La Commission: - s'inspirera de l'expérience positive du Forum européen des personnes handicapées pour veiller, à l'aide de mécanismes de consultation appropriés, à ce que les besoins des personnes handicapées soient pris en considération dans la législation, les programmes et les initiatives concernés.
Disabled The Commission will : - build on the positive experience of the European Disability Forum to ensure through appropriate mechanisms that the needs of disabled people are taken into account in relevant legislation, programmes and initiatives.