Vertaling van "personnes visées dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne visée par le dossier
Subject of record

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

personne concernée [ personne visée | personne fichée ]
data subject

personne touchée [ personne visée ]
person affected [ affected person ]

personne visée aux alinéas X, Y, Z [ personne qui tombe sous le coup des alinéas X, Y, Z ]
person described in paragraph X, Y, Z

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1987, dans le cadre des négociations qui ont mené à la conclusion de l'Accord du lac Meech, les premiers ministres provinciaux ont convenu que les personnes qui seraient nommées au Sénat devraient dorénavant provenir de la liste soumise par la province visée.
In 1987, through the Meech Lake Accord process, the premiers agreed that any person appointed to the Senate should be chosen from a list of names submitted by the province.

Par exemple, dans le cas d'un résident canadien employé par une société canadienne qui est envoyé dans l'un ou l'autre des trois pays qui sont parties au traité visé dans le projet de loi pour une courte affectation, disons de trois mois, dorénavant seul le Canada a le droit de prélever des impôts sur le revenu d'emploi de cette personne.
For example, if a Canadian resident employed by a Canadian company is sent on a short-term assignment, say for three months, to any one of the three countries in this bill, Canada has the exclusive right to tax that person's employment income.

(6) Reposant sur la prolongation de la vie active comme élément essentiel des nouvelles orientations en matière d'emploi et tenant compte du fait que les systèmes et les produits fondés sur les technologies de l'information et des communications permettent aux personnes s'occupant de personnes âgées, des femmes dans la plupart des cas, de ne pas avoir à se retirer de la vie active, l'approche de l'UE vise à mobiliser tout le potentiel des personnes de tous âges, en garantissant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, et souligne la nécessité d'adopter dorénavant des stratégies globales, et non plus parcellaires, fondées sur l'ensemble du cycle de vie.
(6) Building on active ageing as a core element in the renewed employment guidelines and taking into account the fact that, thanks to systems and products based on information and communication technologies, persons (in most cases women) who care for the elderly are not required to give up work, the EU approach to ageing aims at mobilising the full potential of people of all ages, ensuring equal opportunities for women and men, and stresses the need to shift from fragmented to comprehensive ageing strategies based on a lifecycle approach.

(6) Reposant sur la prolongation de la vie active comme élément essentiel des nouvelles orientations en matière d'emploi, l'approche de l'UE vise à mobiliser tout le potentiel des personnes de tous âges et souligne la nécessité d'adopter dorénavant des stratégies globales, et non plus parcellaires, fondées sur l'ensemble du cycle de vie.
(6) Building on active ageing as a core element in the renewed employment guidelines, the EU approach to ageing aims at mobilising the full potential of people of all ages and stresses the need to shift from fragmented to comprehensive ageing strategies based on a lifecycle approach.

L'approche de l'UE vise à mobiliser tout le potentiel des personnes de tous âges (approche fondée sur l'ensemble du cycle de vie), en garantissant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, et souligne la nécessité d'adopter dorénavant des stratégies globales, et non plus parcellaires.
The EU approach to ageing aims at mobilising the full potential of people of all ages (the lifecycle approach) , at the same time ensuring equal opportunities for women and men, and stresses the need to shift from fragmented to comprehensive ageing strategies.

Hier, le Canada a levé cet avertissement, se disant rassuré par les propos du procureur général des États-Unis à l'effet que les personnes visées dorénavant seront celles qui «répondent aux critères fondés sur le renseignement de sécurité pour la prévention du terrorisme».
Yesterday, Canada lifted that warning on the grounds that it was reassured by the U.S. Attorney General's announcement that, in future, those targeted would “qualify for, or meet criteria that is intelligence-based that relates to preventing terrorism”.

Il est rassurant pour les débats à venir que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ait accepté que, dorénavant, lorsque des conventions fiscales de cette nature seront soumises au Parlement, le ministère inclura une évaluation du pays visé, notamment en ce qui concerne son bilan au chapitre des droits de la personne.
It is reassuring, for future debates, that the Department of Foreign Affairs and International Trade has agreed that when future tax conventions of this nature are brought before Parliament, the department will include an assessment of the country, particularly as far as its human rights record is concerned.

Ainsi, la marche à suivre pour détenir et remettre en liberté une personne visée par un certificat de sécurité est dorénavant la même, peu importe que la personne soit un étranger ou un résident permanent.
Under Bill C-3, the process for detaining and releasing a person subject to a security certificate is now the same whether the person is a permanent resident or a foreign national.