Vertaling van "personnes trouvées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne trouvée sur des lieux donnés
entrant to premises

personne reconnue coupable d'ivresse publique [ personne trouvée en état d'ivresse publique ]
public inebriate [ public drunkenness offender ]

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai
if a commonly agreed solution has not been found by the end of the period

papille duodénale non trouvée
Duodenal papilla not found

Présence de drogues et d'autres substances non trouvées normalement dans le sang
Findings of drugs and other substances, not normally found in blood

Relevé des données problématiques trouvées dans la déclaration du prestataire
Notice of Questionable Conditions on Claimant's Report

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

personne exposée à une maladie
Case contact

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils communiquent aussi des informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur des tiers ayant le statut de personnes morales, lorsque lesdites personnes se sont trouvées dans l’une des situations visées à l’article 106, à l’article 107 ou à l’article 109, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point a), du règlement financier.
They shall also transmit information concerning persons with powers of representation, decision making or control over third parties which are legal entities, when these persons have found themselves in one of the situations referred to in Articles 106, 107, 109(1)(b) and 109(2)(a) of the Financial Regulation.

Cette assistance est prêtée indépendamment de la nationalité ou du statut d’une telle personne ou des circonstances dans lesquelles cette personne est trouvée.
They shall do so regardless of the nationality or status of such a person or the circumstances in which that person is found.

Conformément au droit international, chaque État membre doit exiger du capitaine d’un navire battant son pavillon, pour autant que cela lui soit possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers, de prêter assistance à toute personne trouvée en péril en mer et de se porter aussi vite que possible au secours des personnes en détresse.
In accordance with international law, every State has to require the master of a ship flying its flag, in so far as he can do so without serious danger to the ship, the crew or the passengers, to render assistance to any person found at sea in danger of being lost and to proceed with all possible speed to the rescue of persons in distress.

Ils peuvent demander l’identification de toute personne trouvée dans les lieux inspectés.
They may request the identification of any person found on the inspected premises.

les photographies, qui ne peuvent servir qu’à confirmer l’identité d’une personne trouvée à la suite d’une consultation alphanumérique effectuée dans le SIS II, sont conformes aux exigences suivantes: le rapport hauteur/largeur des photographies du visage prises de face sera, dans la mesure du possible, de 3/4 ou 4/5.
photographs, that shall only be used to confirm the identity of a person who has been located as a result of an alphanumeric search made in SIS II, are compliant with the following requirements: full frontal face pictures aspect rate shall be, as far as possible, 3:4 or 4:5.

les photographies et les empreintes digitales ne sont utilisées que pour confirmer l'identité d'une personne trouvée à la suite d'une consultation alphanumérique effectuée dans le SIS II.
photographs and fingerprints shall only be used to confirm the identity of a person who has been located as a result of an alphanumeric search made in SIS II.

L’identification du bénéficiaire effectif et la vérification de son identité devraient, s’il y a lieu, s’étendre aux personnes morales qui possèdent une autre personne morale et remonter la chaîne de propriété jusqu’à ce que soit trouvée la personne physique qui possède effectivement ou détient effectivement le contrôle sur la personne morale qui est le client.
Identification and verification of beneficial owners should, where relevant, extend to legal entities that own other legal entities, and should follow the chain of ownership until the natural person who exercises ownership or control of the legal person that is the customer is found.