Vertaling van "personnes susceptibles d'avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

personne recherchée pour avoir commis un acte criminel
wanted criminal

personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]
potentially violent person

personne impressionnable [ personne susceptible ]
sensitive person

avoir de la personne | biens de la personne
personal property

être assimilé à une personne physique [ avoir la capacité d'une personne physique ]
have the capacity, rights, powers and privileges of a natural person

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des circonstances exceptionnelles, toute plate-forme d’enchères peut, après avoir consulté l’instance de surveillance des enchères, si elle a été désignée, modifier les horaires d’une fenêtre d’enchères, sous réserve d’en informer toutes les personnes susceptibles d’être concernées.
In exceptional circumstances, any auction platform may, after consulting the auction monitor, if appointed, change the times of any bidding window, by giving notice to all persons likely to be affected.

toutes les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur reçoivent régulièrement et sous la forme la plus appropriée, sans avoir à le demander, des informations claires et compréhensibles sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur.
all persons likely to be affected by a major accident receive regularly and in the most appropriate form, without having to request it, clear and intelligible information on safety measures and requisite behaviour in the event of a major accident.

La présente directive établit des règles permettant à une autorité judiciaire ou équivalente d'un État membre dans lequel une mesure de protection a été prise en vue de protéger une personne contre une infraction d'une autre personne susceptible de mettre en danger sa vie, son intégrité et sa dignité physique ou psychologique, sa liberté individuelle ou son intégrité sexuelle d'émettre une décision de protection européenne permettant à une autorité compétente d'un autre État membre d'assurer une protection ininterrompue de la personne concernée sur le territoire de cet État membre, à la suite de la commission dans l'État d'émission d'un acte qui a fait ou pourrait avoir fait l'objet d'une procédure devant une juridiction disposant notamment d'une compétence en matière pénale.
This Directive sets out rules allowing a judicial or equivalent authority in a Member State, in which a protection measure has been issued with a view to protecting a person against a criminal act of another person which may endanger his or her life, physical or psychological integrity and dignity, personal liberty or sexual integrity, to issue a European protection order enabling a competent authority in another Member State to continue the protection of the person concerned in the territory of this Member State, following the commission in the issuing State of an act which has been or could have been the object of proceedings by a court having jurisdiction in criminal matters in particular.

La présente directive établit des règles permettant à une autorité judiciaire ou équivalente d'un État membre dans lequel une mesure de protection a été prise en vue de protéger une personne contre un acte pénalement répréhensible d'une autre personne susceptible de mettre en danger sa vie, son intégrité physique ou psychologique, sa dignité, sa liberté personnelle ou son intégrité sexuelle d'émettre une décision de protection européenne permettant à une autorité compétente d'un autre État membre d'assurer une protection ininterrompue de la personne concernée sur le territoire de cet État membre, à la suite de la commission dans l'État d'émission d'un acte qui a fait ou pourrait avoir fait l'objet d'une procédure devant une juridiction disposant d'une compétence établie en matière pénale.
This Directive sets out rules allowing a judicial or equivalent authority in a Member State, in which a protection measure has been issued with a view to protecting a person against a criminal act of another person which may endanger his life, physical or psychological integrity and dignity, personal liberty or sexual integrity, to issue a European protection order enabling a competent authority in another Member State to continue the protection of the person concerned in the territory of this Member State, following the commission in the issuing State of an act which has been or could have been the object of proceedings by a court having jurisdiction in particular in criminal matters.

3. Dans des circonstances exceptionnelles, toute plate-forme d’enchères peut, après avoir consulté l’instance de surveillance des enchères et obtenu son avis à ce sujet, modifier les horaires d’une fenêtre d’enchères, sous réserve d’en informer toutes les personnes susceptibles d’être concernées.
3. In exceptional circumstances, any auction platform may, after consulting the auction monitor and obtaining its opinion thereon, change the times of any bidding window, by giving notice to all persons likely to be affected.

3. Dans des circonstances exceptionnelles, toute plate-forme d’enchères peut, après avoir consulté l’instance de surveillance des enchères, si elle a été désignée, modifier les horaires d’une fenêtre d’enchères, sous réserve d’en informer toutes les personnes susceptibles d’être concernées.
3. In exceptional circumstances, any auction platform may, after consulting the auction monitor, if appointed, change the times of any bidding window, by giving notice to all persons likely to be affected.

Ce type de mesures devra être mis en œuvre dans le strict respect des droits fondamentaux des personnes concernées, y compris les droits spécifiques des personnes susceptibles d'avoir besoin d'une protection internationale.
This type of measures must be implemented in full compliance with the fundamental rights of the persons in question, including the specific rights of persons who might be in need of international protection.

3 bis. Les États membres appliquent la procédure normale aux personnes particulièrement vulnérables, y compris les enfants isolés et les personnes susceptibles d'avoir subi des traumatismes ou des violences sexuelles.
3a. Member States shall apply the regular procedure to particularly vulnerable persons, including separated children and persons who may have experienced trauma or sexual violence.