Vertaling van "personne susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]
potentially violent person

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

personne impressionnable [ personne susceptible ]
sensitive person

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la définition des personnes ou catégories de personnes susceptibles de bénéficier de ce soutien financier et les critères d’octroi.
the definition of the persons or categories of persons which may receive such financial support and the criteria to give it.

7. Si le fournisseur directement lié par contrat avec l’utilisateur final, malgré les efforts raisonnables déployés, n’est pas en mesure d’identifier dans le délai fixé au paragraphe 3 toutes les personnes susceptibles d’être lésées par la violation de données à caractère personnel, il peut, dans le même délai, informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux dans les États membres concernés.
7. Where the provider having a direct contractual relationship with the end user, despite having made reasonable efforts, is unable to identify within the timeframe referred to in paragraph 3 all individuals who are likely to be adversely affected by the personal data breach, the provider may notify those individuals through advertisements in major national or regional media, in the relevant Member States, within that timeframe.

Il convient d’encourager cette formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des enfants victimes: agents de police, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, personnel des services d’accueil des enfants et personnel des services de soins de santé; cette formation pourrait aussi concerner d’autres groupes de personnes susceptibles de rencontrer, dans l’exercice de leurs fonctions, des enfants victimes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle.
That training should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with child victims: police officers, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, child and health care personnel, but could also involve other groups of persons who are likely to encounter child victims of sexual abuse and sexual exploitation in their work.

La présente directive établit des règles permettant à une autorité judiciaire ou équivalente d’un État membre dans lequel une mesure de protection a été adoptée en vue de protéger une personne contre une infraction d’une autre personne susceptible de mettre en danger sa vie, son intégrité physique ou psychologique, sa dignité, sa liberté personnelle ou son intégrité sexuelle d’émettre une décision de protection européenne permettant à une autorité compétente d’un autre État membre d’assurer une protection ininterrompue de la personne sur le territoire de cet autre État membre, à la suite d’agissements pénalement répréhensibles, ou d’agissements pénalement répréhensibles allégués, conformément au droit national de l’État d’émission.
This Directive sets out rules allowing a judicial or equivalent authority in a Member State, in which a protection measure has been adopted with a view to protecting a person against a criminal act by another person which may endanger his life, physical or psychological integrity, dignity, personal liberty or sexual integrity, to issue a European protection order enabling a competent authority in another Member State to continue the protection of the person in the territory of that other Member State, following criminal conduct, or alleged criminal conduct, in accordance with the national law of the issuing State.

Les places pour fauteuil roulant sont munies d'un dispositif d'alerte qui, en cas de danger, permet à l'utilisateur de fauteuil roulant d'informer une personne susceptible d'intervenir de manière appropriée.
The wheelchair space shall be fitted with an alarm device that shall, in the event of danger, enable a wheelchair user to inform a person who can take appropriate action.

Cela signifie que les décideurs doivent organiser des communications électroniques complexes dans un circuit ouvert, c'est-à-dire une situation où la personne qui reçoit les informations (l'acheteur public) ne sait pas préalablement quelles sont les personnes susceptibles d'en envoyer (les soumissionnaires).
This means policy-makers must organise complex electronic communications in an open circuit, i.e. where the receiver of information (the public purchaser) does not previously know all the potential senders (the bidders).

(7) Les personnes susceptibles d'être protégées sont celles dont les données à caractère personnel sont traitées par les institutions ou organes communautaires dans quelque contexte que ce soit, par exemple parce que ces personnes sont employées par ces institutions ou organes.
(7) The persons to be protected are those whose personal data are processed by Community institutions or bodies in any context whatsoever, for example because they are employed by those institutions or bodies.