Vertaling van "personnes sur l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

officier chargé de la mise sur pied de l'exercice | personne chargée de la mise sur pied de l'exercice | OSE [Abbr.]
officer scheduling the exercise | official scheduling the exercise | OSE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La répression exercée par la Chine sur des avocats, des défenseurs des droits du travail, des éditeurs, des journalistes et d'autres personnes demandant l'exercice paisible de leurs droits, qui a pris une dimension extraterritoriale nouvelle et préoccupante, remet en question l'attachement proclamé de la Chine à l'état de droit et au respect de ses obligations internationales.
China's crackdown on defence lawyers, labour rights advocates, publishers, journalists and others for the peaceful exercise of their rights, with a new and worrying extraterritorial dimension, calls into question China's stated commitment to the rule of law and its respect for international obligations.

les sociétés qui, d’après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l’exercice financier, un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 EUR et un chiffre d’affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 EUR.
companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43 000 000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50 000 000.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’une contrepartie éligible ou un client professionnel au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE établi ou se trouvant dans l’Union déclenche sur sa seule initiative la fourniture d’un service d’investissement ou l’exercice d’une activité d’investissement par une entreprise d’un pays tiers, le présent article ne s’applique pas à la fourniture de ce service à cette personne ou à l’exercice de cette activité par l’entreprise de pays tiers pour cette personne, ni à une relation spécifiquement liée à la fourniture de ce service ou à l’exercice de cette activité.
Member States shall ensure that where an eligible counterparty or professional client within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU established or situated in the Union initiates at its own exclusive initiative the provision of an investment service or activity by a third-country firm, this Article does not apply to the provision of that service or activity by the third-country firm to that person including a relationship specifically related to the provision of that service or activity.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un client individuel ou un client professionnel au sens de la section II de l’annexe II établi ou se trouvant dans l’Union déclenche sur sa seule initiative la fourniture d’un service d’investissement ou l’exercice d’une activité d’investissement par une entreprise d’un pays tiers, l’obligation de disposer de l’agrément prévu à l’article 39 ne s’applique pas à la fourniture de ce service à cette personne ou à l’exercice de cette activité par l’entreprise de pays tiers pour cette personne, ni à une relation spécifiquement liée à la fourniture de ce service ou à l’exercice de cette activité.
Member States shall ensure that where a retail client or professional client within the meaning of Section II of Annex II established or situated in the Union initiates at its own exclusive initiative the provision of an investment service or activity by a third-country firm, the requirement for authorisation under Article 39 shall not apply to the provision of that service or activity by the third country firm to that person including a relationship specifically relating to the provision of that service or activity.

Ö Ils ne divulguent Õ Aaucune information confidentielle qu'ellesils ont reçue par ces personnes dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être divulguée à quelque autre personne ou autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée empêchant l'identification des entreprises d'investissement, des opérateurs de marchés, des marchés réglementés ou de toute autre personne concernés, sans préjudice des Ö exigences Õ cas relevant du droit pénal national ou des autres dispositions de la présente directive.
Ö They shall not divulge any Õ No confidential information which they may receive in the course of their duties may be divulged to any person or authority whatsoever, save in summary or aggregate form such that individual investment firms, market operators, regulated markets or any other person cannot be identified, without prejudice to Ö requirements of national Õ cases covered by criminal law or the other provisions of this Directive.

(k) l’émetteur d’un instrument financier ou un acteur du marché des quotas d’émission, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui‑ci, manque à son obligation de communiquer au public les informations privilégiées communiquées à toute personne dans l’exercice normal de tâches résultant d’un emploi ou d’une profession, en violation de l’article 12, paragraphe 4;
(k) an issuer of a financial instrument or an emission allowance market participant, or a person acting on their behalf or on their account fails to disclose to the public the inside information disclosed to any person in the normal exercise of duties resulting from employment or profession, in breach of Article 12 (4);

Aucune information confidentielle qu'elles ont reçue par ces personnes dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être divulguée à quelque autre personne ou autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée empêchant l'identification des entreprises d'investissement, des opérateurs de marchés, des marchés réglementés ou de toute autre personne concernés, sans préjudice des cas relevant du droit pénal ou des autres dispositions de la présente directive.
No confidential information which they may receive in the course of their duties may be divulged to any person or authority whatsoever, save in summary or aggregate form such that individual investment firms, market operators, regulated markets or any other person cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law or the other provisions of this Directive.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, l'exercice effectif de l'activité est attesté pour une des personnes physiques qui dirigent effectivement l'activité de transport de l'entreprise.
In the case of a legal person, the certificate stating that the activity has actually been carried on shall be issued in respect of one of the natural persons actually in charge of the transport activities of the undertaking.

2) les règles régissant le franchissement des frontières extérieures des États membres par des personnes et l'exercice du contrôle de ce franchissement;
2. rules governing the crossing by persons of the external borders of the Member States and the exercise of controls thereon;