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Vertaling van "personnes supplémentaires seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne

Form Letter - Requesting Additional Information to Positively Identify a Person


Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une garantie globale

Application for Designation of Additional Dependant for Comprehensive Coverage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que l'analyse d'impact du plan d'action pour l'efficacité énergétique a reconnu un manque de capacités de mise en œuvre à tous les niveaux de l'élaboration des politiques au sein de la Commission et a estimé que 20 personnes supplémentaires seraient nécessaires pour la réussite du plan d'action;

C. whereas the impact assessment relating to the Action Plan for Energy Efficiency acknowledged a lack of enforcement capabilities at all policy-making levels within the Commission and estimated that an additional 20 staff would be needed in order to make the Action Plan a success;


C. considérant que l'analyse d'impact du plan d'action pour l'efficacité énergétique a reconnu un manque de capacités de mise en œuvre à tous les niveaux de l'élaboration des politiques au sein de la Commission et a estimé que 20 personnes supplémentaires seraient nécessaires pour la réussite du plan d'action;

C. whereas the impact assessment relating to the Action Plan for Energy Efficiency acknowledged a lack of enforcement capabilities at all policy-making levels within the Commission and estimated that an additional 20 staff would be needed in order to make the Action Plan a success;


C. considérant que l'analyse d'impact du plan d'action pour l'efficacité énergétique a reconnu un manque de capacités de mise en œuvre à tous les niveaux de l'élaboration des politiques au sein de la Commission et a estimé que 20 personnes supplémentaires seraient nécessaires pour la réussite du plan d'action;

C. whereas the impact assessment relating to the Action Plan for Energy Efficiency acknowledged a lack of enforcement capabilities at all policy-making levels within the Commission and estimated that an additional 20 staff would be needed in order to make the Action Plan a success;


Cela se ferait de façon continuelle du fait que les personnes âgées à faible revenu, à qui est versée chaque mois cette somme supplémentaire, seraient plus susceptibles de la dépenser pour répondre à des besoins essentiels.

This would be done on a continuing basis given that low-income seniors, who are paid that additional amount every month, would be more likely to spend it to meet essential needs.


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Cependant, le fait que les droits à la vie privée d'une personne sont violés, et à juste titre dans le contexte des procédures criminelles en vigueur, ne signifie pas nécessairement que, avant de continuer à ajouter des atteintes aux droits à la vie privée, le Parlement ne devrait pas essayer d'étudier la façon dont ces violations supplémentaires seraient justifiées.

However, the fact that one's privacy rights are infringed upon, and justifiably in the context of existing criminal proceedings, does not necessarily mean that, before going on to have additional infringements of privacy rights, Parliament should not attempt to see how these additional infringements would be justified.


Les chiffres que j'ai obtenus de votre ministère, toujours à cette même séance d'information, m'auraient donné à croire qu'avec toutes ces personnes — et je reconnais qu'elles ne seront pas toutes incarcérées, mais si c'était le cas — le chiffre serait en fait de un quart de milliard de dollars par année, pour le nombre de personnes supplémentaires qui seraient incarcérées, pour détenir ces personnes dans les établissements provinciaux du pays.

Figures I got from your department, again in that same briefing, would have led me to believe with all of those files—and I recognize that not all of them will end up with people being incarcerated, but if all of them did—the figure actually is a quarter of a billion dollars a year as the cost, for the number of additional people who would be incarcerated, to keep people in a provincial institution across this country.


Pour ce qui est du nouveau tableau des effectifs, la Commission a d'ores et déjà identifié les besoins en ressources humaines liés à l'élargissement, dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative aux activités et aux ressources humaines dans l'Union européenne élargie (COM(2002)311 final du 5 juin 2002), et conclu que 3900 personnes supplémentaires lui seraient nécessaires.

Concerning the new establishment plan, the Commission has already identified the needs in human resources related to enlargement in its Communication to the Council and the European Parliament on its activities and human resources in the enlarged EU (COM(2002)311final of 5 June 2002) and concluded that 3900 additional human resources would be needed.


M. Joe Comartin: Monsieur le président, pouvez-vous demander au ministre s'il possède une prévision du nombre des inculpations supplémentaires qui seraient portées contre les personnes qui ont 14 ans à l'heure actuelle si nous faisions passer l'âge du consentement à 16 ans et quels en seraient les effets sur le ministère et sur la poursuite de ces infractions dans les différentes régions du Canada?

Mr. Joe Comartin: Mr. Chair, through you to the minister, has any estimate been given of how many additional charges we would lay against individuals who are now 14 if we increased the age to 16, and what type of effect that would have on the department and on prosecuting those offences across the country?


Les Etats membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire des catégories supplémentaires de personnes, déplacées pour les mêmes raisons et du même pays d'origine, au cas où ces catégories ne seraient pas incluses dans la décision du Conseil prévue à l'article 5.

Member States may extend temporary protection to additional categories of person who are displaced for the same reasons and from the same country of origin in cases where these categories are not included in the Council Decision provided for in Article 5.


Sur la base de cette directive, les États membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire des catégories supplémentaires de personnes, déplacées pour les mêmes raisons et du même pays d'origine, au cas où ces catégories ne seraient pas incluses dans la décision du Conseil prévue à l'article 5.

Member States may extend temporary protection pursuant to this Directive to additional categories of person who are displaced for the same reasons and from the same country of origin in cases where these categories are not included in the Council Decision provided for in Article 5.




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Date index: 2021-11-29
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