Traduction de «personnes suivantes viennent témoigner » (Français → Anglais) :

Le président: La motion suivante est que le comité autorise des frais de garderie aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste des dépenses de témoins de son budget pour l'exercice.
The Chair: The next motion is that the committee authorize payment of child care expenses for witnesses appearing before the committee or one of its subcommittees and that such expenses be paid from the witness expenses item in the committee's budget for the fiscal year.

Monsieur le Président, les ministres conservateurs ont maintes fois déclaré que les personnes non partisanes qui viennent témoigner devant le comité relativement au projet de loi sont des experts « improvisés » et « autoproclamés ».
Mr. Speaker, Conservative ministers have repeatedly referred to non-partisan witnesses appearing at committee on this bill as both “self-styled” and “self-proclaimed” experts.

En ce qui concerne les personnes qui, comme visé au paragraphe 1, point c), pourraient être appelées à témoigner dans le cadre d'enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures, les données visées au paragraphe 2, points a) à c) iii), peuvent être stockées, ainsi que les catégories de données répondant aux critères suivants:
With regard to persons who, as referred to in point (c) of paragraph 1, might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings, data referred to in point (a) to point (c)(iii) of paragraph 2 as well as categories of data complying with the following criteria may be stored:

5. En ce qui concerne les personnes qui, comme mentionné au paragraphe 1, point c), pourraient être appelées à témoigner dans le cadre d’enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures, les données peuvent être stockées pour les catégories visées au paragraphe 2, point a) i) jusqu'au point c) iii), de la présente annexe, ainsi que pour les catégories suivantes:
5. With regard to persons who, as referred to in paragraph 1 (c), might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings, data referred to in paragraph 2 point (a) indent ‘i’ to paragraph 2 (c) indent ‘iii’ of this Annex as well as categories of data complying with the following criteria, may be stored:

Premièrement, il est généralement reconnu et confirmé par la jurisprudence que les fonctionnaires, comme les autres personnes qui viennent témoigner devant les comités parlementaires, ne sont pas passibles de poursuites ou de mesures disciplinaires en ce qui a trait à leur témoignage.
First, it is well understood and confirmed in the jurisprudence of the courts that officials like other witnesses who testify before parliamentary committees are immune from legal and disciplinary proceedings in respect of their testimony.

Afin de faire en sorte que le Comité des comptes publics puisse faire toute la lumière sur les allégations criminelles graves découlant des conclusions de la vérificatrice générale au chapitre 9 de son rapport de novembre 2006 « Administration des régimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada », je propose que les personnes suivantes viennent témoigner devant notre comité lundi prochain.
In order to ensure that the public accounts committee is fully able to get to the bottom of the serious criminal issues surrounding the findings of the Auditor General in chapter 9 of the report of November 2006, “Pension and Insurance Administration—Royal Canadian Mounted Police”, I move that the following people appear as witnesses before us next Monday.

À cet égard, ma question essentielle est la suivante: disposons-nous des outils et de la capacité pour évaluer les véritables intentions et la situation réelle des personnes qui viennent en Europe?
In relation to this, my basic question is as follows: do we have the instruments and the capability to evaluate the real intentions and situations of those who come to Europe?

La question que je veux poser à mon collègue est la suivante: croit-il qu'en retournant consulter, on fera, comme on le fait présentement avec le Comité des finances, c'est-à-dire que l'argent et les efforts que nous dépensons pour écouter les gens qui viennent témoigner et déposer des mémoires, ce sera classer dans la filière numéro 13?
Here is my question: Does he think that these renewed consultations will be similar to those being held by the finance committee, and that despite all the money and energy we put into listening to those who come to testify and to table briefs, all this will be ignored?