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Avis de personne à personne
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Feu devenu important
Feu déjà important
Incendie déjà important
Notification de personne à personne
PADR
Participation à la saisie
Personne active
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne employée
Personne entendue à titre de renseignements
Personne occupée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
Taux de personnes ayant déjà subi une détention
Un actif

Vertaling van "personnes sont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


taux de personnes ayant déjà subi une détention

percentage of persons previously incarcerated


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon les estimations des autorités grecques, au moins 250 000 chômeurs devraient bénéficier d'une aide, ainsi que 180 000 personnes ayant déjà un emploi et pouvant bénéficier d'une formation, 30 000 migrants et Roms, 33 000 personnes vivant dans des foyers dont tous les membres sont sans emploi, 10 000 personnes handicapées et 80 000 autres personnes défavorisées.

The Greek authorities estimate that at least 250 000 unemployed people should receive support, together with 180 000 who are already employed and can benefit from training, as well as around 30 000 migrants and Roma, 33 000 living in jobless homes, 10 000 disabled people and 80 000 other disadvantaged people.


Quelque 7,8 millions de personnes ont déjà reçu un soutien pour la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences, et la biodiversité de 23,5 millions d'hectares de terres agricoles a été améliorée.

7.8 million people have already benefitted from assistance in finding a job or developing skills, while the biodiversity of 23.5 million hectares of agricultural land has been improved.


la personne a déjà été jugée pour les mêmes faits et la condamnation a déjà été subie ou est en cours d’exécution.

the person has already been tried for the same acts and the sentence has been or is being served.


la personne a déjà été jugée pour les mêmes faits et la condamnation a déjà été subie ou est en cours d’exécution.

the person has already been tried for the same acts and the sentence has been or is being served.


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Le rapporteur estime que la modification est logique: il est en effet inutile de contrôler une nouvelle fois une personne qui est déjà en possession d'un visa ou d'un titre de séjour étant entendu que cette personne a déjà été contrôlée auparavant et a, à ce titre, déjà été reconnue comme ne présentant pas de risque d'immigration illégale.

Your rapporteur regards this change as logical: it is pointless to insist that persons who already hold a visa or residence permit should undergo a further identity check, given that they have already been checked and, on that basis, have been deemed not to present a risk of illegal immigration.


Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pou ...[+++]

Article 39(1)(b) and (c) of the Agreement on Social Security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in its territory).


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territ ...[+++]

The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in its territory).


Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pou ...[+++]

Article 39(1)(b) and (c) of the agreement on social security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in the territory of that other contracting state).


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 er décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le terr ...[+++]

The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for those periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in the territory that other contracting state).


Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant le ...[+++]

The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before ...[+++]


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