Traduction de «personnes sollicitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

habeas corpus (GB: droit d'une personne détenue de solliciter une ordonnance d'h.c. contre la personne responsable de sa détention.
habeas corpus

premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]
country of first asylum [ first asylum country ]

circulaire de la direction sollicitant des procurations [ circulaire sollicitant des procurations | circulaire de sollicitation de procuration ]
management proxy circular [ proxy circular ]

Entente canado-américaine au sujet des personnes sollicitant un visa
Canada-United States Visa Seekers Agreement

sollicitation en personne
face-to-face solicitation

sollicitation dynamique | sollicitation par effets dynamiques
dynamic structural loading

caractère de sollicitation | caractère de sollicitation de l'opérateur
prompt character

sollicitation d'anciens étudiants | sollicitation de diplômés
alumni campaign

sollicitations déshonnêtes
indecent harassment

système sollicité
system required component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, la personne sollicitant une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire intégrant une telle substance ou envisageant de solliciter une telle autorisation de mise sur le marché ou, le cas échéant, le titulaire d’une telle autorisation de mise sur le marché soumet une demande à l’Agence.
To that end, the applicant for a marketing authorisation for a veterinary medicinal product in which such a substance is used, a person intending to apply for such a marketing authorisation or, where appropriate, the holder of such a marketing authorisation, shall submit an application to the Agency.

12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé sont réputées avoir satisfait, au cours de la période d’offre, à l’obligation de fournir un document d’informations clés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1286/2014, pour autant qu’elles fournissent à la place aux investisseurs concernés le résumé du prospectus dans le délai et les conditions prévus aux articles 13 et 14 dudit règlement.
12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advising on or selling the securities on behalf of the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall be deemed to have fulfilled, during the offer period, the obligation to provide the key information document in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1286/2014, provided that they instead provide the investors concerned with the summary of the prospectus under the timing and conditions set out in Articles 13 and 14 of that Regulation.

C'est pourquoi la Commission a déjà proposé dès le mois de mai un premier mécanisme d’urgence pour la relocalisation de 40 000 personnes sollicitant une protection internationale et se trouvant actuellement en Italie et en Grèce.
This is why the Commission already proposed an emergency mechanism in May, to relocate initially 40,000 people seeking international protection from Italy and Greece.

Tout d’abord, dans certains cas, le fait qu’une personne sollicite une aide sociale peut conduire les autorités nationales à se demander raisonnablement si elle n’est pas devenue une charge excessive pour le système d’assistance sociale.
First, in specific cases, claiming social assistance can give rise to a reasonable doubt on the part of national authorities that the person may have become an unreasonable burden on the social assistance system.

b)elles sont rendues publiques avec le consentement écrit du soumissionnaire, de la personne admise aux enchères ou de la personne sollicitant l’admission aux enchères.
(b)is made public with the written consent of a bidder, person admitted to bid, or person applying for admission to bid.

elles sont rendues publiques avec le consentement écrit du soumissionnaire, de la personne admise aux enchères ou de la personne sollicitant l’admission aux enchères.
is made public with the written consent of a bidder, person admitted to bid, or person applying for admission to bid.

En décembre 1999, la Commission a commandé une étude, qui lui a été remise début novembre 2000, sur le cadre juridique et les pratiques administratives des États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, des personnes déplacées et des autres personnes sollicitant une protection internationale.
In December 1999 the Commission commissioned a Study, delivered at the beginning of November 2000, "on the legal framework and administrative practices in the Member States of the European Union regarding reception conditions for asylum seekers, displaced persons and other persons seeking international protection".

En outre, les réfugiés et les personnes sollicitant une protection doivent pouvoir bénéficier globalement des mêmes conditions d'examen de leur demande ainsi que des mêmes conditions de protection et de séjour, quelque soit l'Etat membre.
Refugees and persons seeking protection must be eligible overall for the same conditions as to examination of their request and for the same conditions as to protection and residence, whichever Member State is concerned.

Elle examinera au préalable les candidatures des personnes sollicitant un emploi (point 3 et point 4 i), ii), iii) dans le cadre de l'unité électorale.
It will first examine the applications of persons seeking employment (paragraph 3 and paragraph 4(i), (ii) and (iii) within the framework of the Electoral Unit.

Néanmoins, des conditions d'accueil différenciées devraient être envisagées selon les étapes de la procédure, notamment lorsque des procédures spécifiques sont prévues par les Etats membres pour les personnes sollicitant l'asile aux postes frontières.
Nevertheless, differentiated conditions of reception should be envisaged according to the stages in the procedure, in particular where Member States lay down specific procedures for those seeking asylum at border posts.