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Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «personnes soient respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes morales qui procéderaient à de telles modifications devraient donc être tenues de veiller à ce que les limites d'émission applicables soient respectées.

Legal persons carrying out such modifications should therefore be responsible for ensuring that the applicable emission limits are respected.


La protection des droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel exige l'adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour garantir que les exigences de la présente directive soient respectées.

The protection of the rights and freedoms of natural persons with regard to the processing of personal data requires that appropriate technical and organisational measures are taken, to ensure that the requirements of this Directive are met.


Elles fonctionnent suivant des directives très strictes que nous leur imposons, et cela afin de veiller à ce qu'une certaine justice et équité soient respectées, et notamment que les personnes soient traitées avec respect.

They work under very strict guidelines in terms of our direction, in order to ensure that they provide fairness and equity in the treatment of people and to ensure that all clients are treated with respect.


Par conséquent, les signataires exhortent le gouvernement canadien à condamner les violations des droits de la personne en Égypte, prient les autorités égyptiennes de veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les Égyptiens soient protégés, quelles que soient leur allégeance politique ou leurs convictions personnelles, et demandent à ce que la primauté du droit et la liberté de la presse soient respectées en toutes circonstan ...[+++]

Therefore, the petitioners call upon the Canadian government to condemn abuses of human rights in Egypt, urge Egyptian authorities to ensure that the basic human rights of all Egyptians are protected, regardless of partisan affiliation or personal beliefs, and demand that the rule of law and freedom of the press be observed and respected in all cases.


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Il souligne également l'importance que les gouvernements concernés déploient des efforts durables pour veiller à ce que les limites et les conditions s'attachant à une plus grande liberté de circulation des personnes soient respectées.

It also underlines the importance of continuous efforts by the governments concerned to ensure that the limits and conditions attaching to freer movement of persons are respected.


À l'instar d'autres Canadiens, nous voulions que les personnes qui, enfants, ont été victimes de sévices sexuels soient respectées et que les auteurs de ces crimes soient punis sévèrement par les tribunaux, et ils l'ont été.

We, along with others, wanted to ensure that victims of child sexual abuse were respected and that perpetrators of these type of crimes were dealt with severely by the courts, and indeed they were.


Selon cette position, la Loi canadienne sur les droits de la personne doit protéger la plupart des employés du Parlement, parce que le Parlement canadien, dans ses travaux courants, a la responsabilité de veiller à ce que la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution soient respectées, et soient au-dessus de tout soupçon.

Our principal position was that in fact the Canadian Human Rights Act should protect most of the employees of Parliament because the Canadian legislature, through our day-to-day deliberations, has the responsibility to ensure that the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Constitution are respected and are above any suspicion.


2. Personne ne peut mettre sur le marché, utiliser ou transformer un produit visé à l'article 15, paragraphe 1, à moins qu'il ne soit couvert par une autorisation délivrée conformément à la présente section et que les conditions pertinentes de l'autorisation ne soient respectées.

2. No person shall place on the market, use or process a product referred to in Article 15(1) unless it is covered by an authorisation granted in accordance with this Section and the relevant conditions of the authorisation are satisfied.


2. Personne ne peut mettre sur le marché un OGM destiné à l'alimentation humaine ou une denrée alimentaire visés à l'article 3, paragraphe 1, à moins qu'il ne soit couvert par une autorisation délivrée conformément à la présente section et que les conditions pertinentes de l'autorisation ne soient respectées.

2. No person shall place on the market a GMO for food use or food referred to in Article 3(1) unless it is covered by an authorisation granted in accordance with this Section and the relevant conditions of the authorisation are satisfied.


Je regrette, mais c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de veiller à ce que les lois du Canada soient respectées et en particulier à ce que les règlements pris en vertu de la Loi sur les Indiens soient respectés. Ce n'est pas le cas et personne ne veut prendre la responsabilité.

I'm sorry, but it is the responsibility of the federal government to determine that the laws of Canada are being respected and that the laws under the Indian Act in particular are being respected, and it just isn't happening and no one will take responsibility.




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personnes soient respectées ->

Date index: 2023-12-10
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