Traduction de «personnes soient pénalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pénalisée
penalized person

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, la plupart des États membres ont mis en place un système de congés et/ou de prestations pour les personnes qui souhaitent s'occuper de leurs parents âgés, en prévoyant des contributions ou des mesures fiscales pour éviter qu'elles soient pénalisées financièrement.
To this end, the majority of Member States now have an established carer's leave and/or carer's allowance system in place, which allow elderly people to be cared for in the family home, whilst having contributions or fiscal measures in place to ensure the carer is not financially discriminated against.

Mr. Pierre Pettigrew: Pour ce qui est de s'assurer que les travailleurs âgés et les personnes handicapées ne soient pas pénalisées par ces ententes sur le marché du travail, nous devons être très vigilants.
Mr. Pierre Pettigrew: On the first issue of making sure older workers as well as disabled citizens are not penalized by these labour market agreements, we have to keep a very close eye on this.

Que pouvons-nous faire pour veiller à ce que la jeune famille qui vient de prendre la relève sur la ferme familiale ou les personnes âgées qui ont vécu dans les petites collectivités du Canada toute leur vie ne soient pas pénalisées à cause de l'endroit où elles ont choisi de vivre?
How do we accommodate the young family who recently took over the family farm or the senior citizens who have lived in small-town Canada all their lives to ensure that they will not be penalized because of where they chose to live?

des mesures pour que les personnes combinant le travail et la prise en charge d'un proche ne soient pas pénalisées plus tard en termes de prestations de retraite et de sécurité sociale,
- measures to ensure that people combining work and care are not penalised later in life as regards pensions and social security benefits,

Il propose des peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec des armes à feu et vise à ce que les personnes qui commettent ces crimes soient pénalisées.
It introduces targeted mandatory minimum penalties for serious gun crimes and ensures that those who carry out these crimes will be penalized.

8. Chaque partie veille à ce que les personnes qui exercent leurs droits conformément aux dispositions de la présente convention ne soient en aucune façon pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en raison de leur action.
8. Each Party shall ensure that persons exercising their rights in conformity with the provisions of this Convention shall not be penalised, persecuted or harassed in any way for their involvement.

Ce dernier n'a pas le droit d'agir comme bon lui semble, au cas par cas, à la lumière de sa propre législation nationale. Il se peut donc que des personnes soient pénalisées de façon injuste et subissent une discrimination sur la base de leur nationalité.
The state of residence is not entitled to use its discretion on a case by case basis in the light of its own national legislation. Therefore, it could be that an individual is unfairly penalised and discriminated against on the grounds of his or her nationality.

Je ne veux pas que les personnes honnêtes soient pénalisées.
I do not want to see us penalize the honest person.

Tout dépendra du coût et de la possibilité que certaines personnes soient pénalisées.
That is what it will turn on, the cost and whether it penalizes people.