K. considérant que, selon les constats et les rapports établis par la commission d'enquête internationale indépendante, les personnes issues de minorités ethniques et religieuses qui s'opposent au soi-disant groupe "EIIL/Daech" et à d'autres groupes terroristes, milices et groupes armés non étatiques dans des zones sur lesquelles ces groupes exercent un contrôle de facto sont toujours persécutées;
K. whereas the International Independent Commission of Inquiry has documented and reported that persons from ethnic and religious minorities opposing the so-called ‘ISIS/Daesh’ and other terrorist groups, militias and non-state armed groups in areas under their de facto control continue to be persecuted;