Vertaling van "personnes seront soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.
panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

personne soumise à un retour | rapatrié
returnee

personne relevant du domaine de l'asile | personne du domaine de l'asile | personne soumise à la législation sur l'asile
person from the asylum sector | people from the asylum sector | person in the asylum sector

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

personne qui fabrique des armes à feu soumises à autorisation
manufacturer of firearms subject to authorisation

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

personne soumise à l'obligation de désigner
person responsible for providing labelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes qui souhaitent prendre le train exclusivement pour la partie restante du trajet située sur le territoire des États membres doivent être informées avant le départ de façon claire qu’elles seront soumises à des vérifications d’entrée pendant le voyage ou à la gare de destination.
Persons who wish to take the train exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States shall receive clear notification prior to the train’s departure that they will be subject to entry checks during the journey or at the station of destination.

Les personnes qui souhaitent prendre le train exclusivement pour la partie restante du trajet située sur le territoire des États membres doivent être informées avant le départ de façon claire qu'elles seront soumises à des vérifications d'entrée pendant le voyage ou à la gare de destination.
Persons who wish to take the train exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States shall receive clear notification prior to the train's departure that they will be subject to entry checks during the journey or at the station of destination.

les catégories de personnes et de biens qui, pour des raisons objectives, seront soumises à des procédures spéciales de sûreté ou exemptées de fouille, de contrôle d'accès ou d'autres contrôles de sûreté;
categories of persons and goods that for objective reasons shall be subject to special security procedures or shall be exempted from screening, access control or other security controls;

Les personnes qui souhaitent prendre le train exclusivement pour la partie restante du trajet située sur le territoire des États membres doivent être informées avant le départ de façon claire qu'elles seront soumises à des vérifications à l'entrée pendant le voyage ou à la gare de destination.
Persons who wish to take the train exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States shall receive clear notification prior to the train's departure that they will be subject to entry checks during the journey or at the station of destination.

M. préoccupé par le paragraphe 7 de la résolution 1497 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit que les personnes qui commettraient un crime dans le cadre de la mission de maintien de la paix au Liberia seront soumises à la "compétence exclusive" de l'État qui les a envoyées, et considérant que cette disposition est contraire au traité instituant la Cour pénale internationale,
M. concerned by paragraph 7 of UN Security Council Resolution 1497, which grants 'exclusive jurisdiction' over persons who commit a crime as part of the Liberia peace keeping mission to the state that sent them; whereas this provision is contrary to the International Criminal Court Treaty,

7. déplore que la résolution 1497 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoie que les personnes qui commettraient un crime dans le cadre de la mission de maintien de la paix au Liberia seront soumises à la "compétence exclusive" de l'État qui les a envoyées;
7. Regrets that Security Council Resolution 1497 provides 'exclusive jurisdiction' over persons who commit a crime as part of the Liberia peacekeeping mission to the state that sent them;

Toutes les suggestions, après accord des personnes les ayant soumises, seront publiées sur le site internet de la Commission pour consultation.
Where the person submitting comments agrees, all submissions will be placed on the Commission’s internet site for consultation.

Ces personnes sont soumises aux principes qui seront fixés dans un projet de résolution concernant les travailleurs non salariés,
Such persons will be governed by the principles to be set out in a draft resolution covering the self-employed;