Vertaling van "personnes reçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

personne au bénéfice d'une formation élémentaire (1) | personne ayant reçu une formation élémentaire (2)
semi-skilled person

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)
assessment based on the consideration received

reçu de bord
mate's receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

quelque 2 millions de personnes ont obtenu l'accès à l'eau potable, à des équipements d'assainissement et à des articles d'hygiène; plus de 4 millions de personnes ont bénéficié d'une aide sanitaire; 850 000 personnes ont reçu à manger; 1 million de personnes ont obtenu l'accès à des biens de première nécessité et à un toit; 350 000 enfants sont couverts par des programmes de protection de l'enfance; plus de 2 millions d'enfants de moins de cinq ans ont été vaccinés contre la polio, et plus de 500 000 enfants de moins d'un an ont bénéficié d'un programme de vaccination systématique; des milliers d'enfants déscolarisés ont bénéficié de programmes d'éducation dans les situations d'urgence.
Some 2 million people have gained access to safe water, sanitation and hygiene items, more than 4 million people received health assistance, 850 000 people have received food, 1 million people have received essential items and shelter, 350 000 children have been covered by child protection programmes, more than 2 million children under five received polio vaccines, and more than 500,000 children under one got routine immunization programme, thousands of out of school children have been benefiting from education in emergency programmes.

Cette personne pourrait être un membre du personnel du responsable du traitement ayant reçu une formation spéciale dans le domaine du droit et des pratiques en matière de protection des données afin d'acquérir des connaissances spécialisées dans ce domaine.
That person could be a member of the existing staff of the controller who received special training in data protection law and practice in order to acquire expert knowledge in that field.

9. demande aux États membres de mettre en place au sein de l'Union européenne un réseau de centres d'accueil ouverts pour les personnes fuyant l'Afrique du Nord, en utilisant également les fonds appropriés de l'Union; ces centres devraient au moins fournir une aide humanitaire de base, des conditions de vie décentes et tous les conseils sociaux et juridiques nécessaires pour toutes les personnes reçues, indépendamment de leur statut juridique;
9. Calls on the Member States to build in the EU a network of open reception centres for people currently fleeing from North Africa, also using the appropriate EU funds; those centres should offer at least primary humanitarian assistance, dignified living conditions and all appropriate social and legal advice to all people received, irrespective of their legal status;

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
5. Paragraph 1 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such person, entity or body was listed in the Annex, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a person, entity or body referred to in paragraph 1.

15. demande aux États membres de mettre en place au sein de l'Union européenne un réseau de centres d'accueil ouverts pour les personnes fuyant l'Afrique du Nord, en utilisant également les fonds appropriés de l'Union; ces centres devraient au moins fournir une aide humanitaire de base, des conditions de vie décentes et tous les conseils sociaux et juridiques nécessaires pour toutes les personnes reçues, indépendamment de leur statut juridique;
15. Calls on the Member States to build in the EU a network of open reception centres for people currently fleeing from North Africa, also using the appropriate EU funds; those centres should offer at least primary humanitarian assistance, dignified living conditions and all appropriate social and legal advice to all people received, irrespective of their legal status;

20. regrette le manque de transparence et la faible participation des personnes handicapées au processus de collecte de données et de consultation et considère que la Commission devrait encourager la participation des personnes handicapées aux procédures de consultation, qui doivent être entièrement accessibles conformément aux expériences des ONG, conçues de manière à permettre des commentaires concrets et soutenues par des campagnes d'information efficaces; souligne que seules 336 réponses ont été reçues de la part de la société civile lors de la consultation de la Commission effectuée en 2009 sur le site web central de consultation de la Commission, ce qui montre que les campagnes d'information n'ont pas réussi à toucher les groupes cibles; ajoute, qui plus est, que l'outil en ligne n'était pas accessible aux personnes non voyantes qui utilisent des lecteurs d'écran; appelle les États membres à veiller à ce que les personnes handicapées et leurs organisations soient comprises dans tous les processus de mise en œuvre à tous les niveaux (comme prévu à l'article 33 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées);
20. Expresses disappointment at the lack of transparency and the limited involvement of persons with disabilities in data collection and consultation and considers that the European Commission should encourage the participation of persons with disabilities in consultation procedures that must be fully accessible according to the experience of NGOs, designed in order to allow specific comments and supported by effective information campaigns; stresses that only 336 replies by civil society to the Commission's on-line consultation, which was held on the Commission's central consultation website in 2009, show that the information campaigns did not reach targeted groups and the online tool was not accessible for blind people using screen readers; calls on the Member States to ensure that in all implementation processes at all levels, people with disabilities and their organisations are included in the process (as set out in Article 33 UN CRPD);

Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , or persons enjoying temporary protection within the meaning of Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof

3. Les personnes visées au paragraphe 1 ne sont pas empêchées d’émettre les votes attachés aux actions qu'elles détiennent pour le compte d'une autre personne physique ou morale, à condition qu'elles aient reçu instruction en ce sens de celle-ci. Les personnes physiques ou morales visées au paragraphe 1 conservent la trace des instructions reçues pendant une période minimum d’un an.
3. Persons referred to in paragraph 1 shall not be prevented from casting votes attaching to the shares which they hold for the account of another natural person or legal entity, provided they have been instructed to do so by such other person or entity The person or entity referred to in paragraph 1 shall keep a record of the instructions for a minimum period of one year.

(20) Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil .
(20) To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , or persons enjoying temporary protection within the meaning of Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof .

Aucune information confidentielle qu'elles ont reçue par ces personnes dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être divulguée à quelque autre personne ou autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée empêchant l'identification des entreprises d'investissement, des opérateurs de marchés, des marchés réglementés ou de toute autre personne concernés, sans préjudice des cas relevant du droit pénal ou des autres dispositions de la présente directive.
No confidential information which they may receive in the course of their duties may be divulged to any person or authority whatsoever, save in summary or aggregate form such that individual investment firms, market operators, regulated markets or any other person cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law or the other provisions of this Directive.