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BCS
Liste de personnes non renvoyées
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Personne renvoyée
étranger renvoyé
étrangère renvoyée

Traduction de «personnes renvoyées durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]

Central register of deported or expelled persons


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée

removed person | person subject to a removal order


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada




personne travaillant à temps partiel durant toute l'année

person who does part-time work throughout the year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) Le président du Comité peut autoriser les parties et les personnes intéressées, durant l’examen d’une affaire renvoyée devant le Comité par le commissaire, à lui fournir des argumentations écrites afin d’élucider l’affaire.

8 (1) In the course of reviewing a matter referred to the Committee by the Commissioner, the Committee Chairman may permit the parties and interested persons to file written submissions for the purpose of clarifying the matter.


Les médicaments nécessaires aux personnes renvoyées durant le vol doivent se trouver à bord.

Medicine required by a returnee during the course of the flight shall be held on board.




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personnes renvoyées durant ->

Date index: 2022-11-29
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