Traduction de «personnes qui exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des personnes qui exercent des activités dans les domaines de l'éducation et de la science
persons engaged in activities in education and science

personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire
person employed on board of a vessel

personnes exerçant des fonctions de garde
security personnel

exercer une coercition [ user de coercition à l'encontre d'une personne | forcer quiconque | faire pression sur une personne ]
coerce [ coerce a person ]

violence exercée par les soignants sur les personnes âgées [ comportements abusifs des soignants à l'endroit des personnes âgées | abus exercé par le personnel ]
abuse perpetrated by caregivers

Modèle de prévention des mauvais traitements exercés à l'endroit des personnes aînées ayant une incapacité : une approche de la vie autonome en communauté rurale
Seniors with Disabilities Abuse Prevention Model: An Approach to Independent Living in Rural Communities

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.
In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

Si aucune expérience antérieure n’est requise afin d’exercer en tant qu’« abogado » en Espagne, il n’y a pas lieu d’exiger une telle expérience afin qu’une personne puisse exercer sous le même titre professionnel (« abogado ») dans un autre État membre.
If no previous experience is required in order to practise, for example, as an ‘abogado’ in Spain, there is no reason that it should be imposed in order to practise under the very same professional title (‘abogado’) in another Member State.

Les pays de l’UE doivent s’assurer que des personnes morales* puissent être tenues responsables pour des infractions commises dans leur intérêt par des personnes physiques exerçant un pouvoir de direction sur la base d’un pouvoir de représentation, d’une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale ou pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.
EU countries must establish that legal persons* can be held liable for offences committed for their benefit by persons acting in a leading position based on a power of representation, on an authority to take decisions on behalf of the legal person or to exercise control within the legal person.

Dans le cas d'une personne morale, la personne ou les personnes physique(s) qui exerce(nt) le contrôle de la personne morale ne doit avoir pratiqué aucune activité agricole en son nom et à son propre compte ou n’ayant pas eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité par la personne morale.
In case of a legal person, the natural person(s) who has the control of the legal person must not have had any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the agricultural activity by the legal person.

Les personnes morales sont déclarées responsables des infractions relatives à l’aide à l’immigration clandestine commises pour leur compte par toute personne qui exerce un pouvoir représentatif ou décisionnel au nom de la personne morale ou pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.
Legal persons must be held liable for infringements relating to the aiding of illegal immigration committed for their benefit by any person that has power of representation of or authority to take decisions on behalf or to exercise control within the legal person.

Les directives relatives aux personnes retraitées (90/365/CEE) et aux autres personnes n'exerçant pas une activité rémunérée (90/364/CEE) ont été transposées par tous les États membres à l'exception de la France et de l'Allemagne.
The directives on retired persons (90/365/CEE) and to other non- economically employed persons (90/364/CEE) have been transposed by all Member States, except France and Germany.

Directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Six États membres ont transposé cette directive, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993 : DK, E, F, I, L et RU. Directives relatives au droit de séjour Les trois directives relatives au droit de séjour des personnes retraitées, des étudiants et des personnes n'exerçant pas une activité rémunérée auraient dû être transposées au plus tard le 30 juin 1992.
Directive on the acquisition and control of weapons 6 member states have ratified this directive which came into force on 1st January 1993: Dk, E, F, I, L and UK Directives on right of residence The three directives concerning right of residence of retired persons, students and non-economically employed persons should have been transposed at the latest on 30 June 1992.

Le but de ce "système général" est de favoriser la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne, en mettant en place des mécanismes leur évitant de recommencer leur formation dès lors que ces personnes souhaitent exercer leur profession dans un autre Etat membre.
The aim of this system is to promote the free movement of people within the European Union by introducing mechanisms which enable them to avoid having to retrain in order to exercise their profession in another Member State.

Elle accorderait en outre aux personnes qui exercent une activité professionnelle relevant des secteurs du commerce et de l'artisanat des droits (tels que le droit à la reconnaissance des titres de formation professionnelle) et des garanties sur le plan de la procédure (telles que le délai maximum de quatre mois pour le traitement des demandes) similaires à ceux qui existent en vertu des directives 89/48 et 92/51.
However, it would extend to the craft and commerce professions similar rights (such as recognition of professional qualifications) and procedural guarantees (such as the four month time limit for considering an application) as apply under Directives 89/48 and 92/51.