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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistant social pour personnes âgées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Assistante sociale pour personnes âgées
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Famille unicellulaire
Personne seule
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Vertaling van "personnes qui donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées

older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker


conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées

disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


personne seule [ famille unicellulaire ]

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, telles que les experts fiscaux, les comptables ou les juristes , qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance.

(14) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts, accountants or lawyers , who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, nor should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract.


(14) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux, les comptables ou les juristes, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance.

(14) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts, accountants or lawyers, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, nor should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract.


(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance.

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract.


(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités ...[+++]

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.


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Dans d'autres pays, les personnes interrogées donnent la préférence à leurs représentants nationaux (notamment les pays scandinaves et l'ouest de l'Allemagne), aux députés européens (par exemple au Portugal) et aux membres de la Commission européenne (République tchèque).

In other countries, respondents referred to their national representatives (e.g. Scandinavian countries, West Germany), Members of the European Parliament (e.g. Portugal) and Members of the European Commission (e.g. Czech Republic).


12 (1) Lorsqu’un pensionné est victime d’un accident pendant sa formation, dans des circonstances qui lui donnent ou qui donnent aux personnes à sa charge le droit d’intenter une poursuite contre une personne autre que Sa Majesté, le pensionné ou les personnes à sa charge peuvent, s’ils ont droit à une indemnité selon le présent règlement, réclamer une indemnité en vertu dudit règlement ou intenter une poursuite contre une telle autre personne.

12 (1) Where an accident happens to a pensioner in the course of his training under such circumstances as entitle him or his dependants to an action against some person other than Her Majesty, the pensioner or his dependants, if entitled to compensation under these Regulations, may claim compensation or may claim against such other person.


24 (1) Lorsqu’un marin subit un accident par le fait et au cours de son emploi, dans des circonstances qui lui donnent droit, ou qui donnent aux personnes à sa charge droit, d’intenter une action contre une personne autre que ses compagnons de travail, son employeur, les serviteurs ou les mandataires de son employeur, le marin, s’il a droit à l’indemnité prévue par la présente loi, ou les personnes à sa charge, si elles y ont droit, peuvent demander cette indemnité ou intenter cette action.

24 (1) Where an accident happens to a seaman arising out of and in the course of his employment under such circumstances as entitled him or his dependants to an action against a person other than his co-employees, his employer, the servants or mandataries of his employer, the seaman or his dependants if entitled to compensation under this Act may claim compensation or may bring an action.


a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi pr ...[+++]

(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a register ...[+++]


(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance , pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités ...[+++]

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to persons who provide information merely of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.


Je demanderai au comité d'obtenir certains éclaircissements du ministre pour savoir, premièrement, s'il est possible de faire valoir en droit que la pédophilie et la pédérastie sont des orientations sexuelles et que cela soulève la question des droits de la personne; deuxièmement, quelles autorités, doctrines, jurisprudence et lois donnent raison au ministre; troisièmement, si le ministre a envisagé la possibilité que les tribunaux soient amenés à interpréter l'orientation sexuelle comme incluant les rapports pédophiles homosexuels ...[+++]

I would ask the committee to obtain certain clarifications from the minister and ascertain, first, whether legal claims can be advanced that paedophilia and pederasty are sexual orientations, and that such orientations and claims are matters of human rights; second, on the minister's " yes" or " no" answer, what authorities, research, doctrine, jurisprudence, and statutes support him; third, whether the minister has considered the likelihood that the courts, in response to claims, will interpret " sexual orientation" to include entitlements to both homosexual and heterosexual paedophilic access to children as a matter of human right ...[+++]




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personnes qui donnent ->

Date index: 2024-12-29
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