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Administrateur d'une personne morale
Administratrice d'une personne morale
Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Avis de personne à personne
Blessé de la moelle
Blessé de la moelle épinière
Blessé médullaire
Blessé à la moelle épinière
Blessée de la moelle
Blessée de la moelle épinière
Blessée médullaire
Blessée à la moelle épinière
Communauté des personnes handicapées
Dirigeant d'une personne morale
Dirigeante d'une personne morale
Ensemble des personnes handicapées
Intervenant comparaissant
Madantaire sociale
Mandataire social
Milieu associatif des personnes handicapées
Milieu des personnes handicapées
Notification de personne à personne
Organisation des personnes handicapées
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Personne active
Personne atteinte d'une blessure médullaire
Personne atteinte d'une lésion médullaire
Personne ayant subi une blessure médullaire
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne employée
Personne occupée
Personne souffrant d'une lésion médullaire
Question concernant les personnes handicapées
Question de personnes handicapées
Question liée à l'incapacité
Question qui intéresse les personnes handicapées
Question relative aux personnes handicapées
Question touchant les personnes handicapées
Un actif

Traduction de «personnes qui comparaissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour

agents,advisers and lawyers,appearing before the Court




avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


ensemble des personnes handicapées [ milieu des personnes handicapées | communauté des personnes handicapées | organisation des personnes handicapées | milieu associatif des personnes handicapées ]

disability community [ disabled community ]


blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière

spinal cord injured patient | spine injured patient


mandataire social | madantaire sociale | dirigeant d'une personne morale | dirigeante d'une personne morale | administrateur d'une personne morale | administratrice d'une personne morale

officer of a corporation | corporate officer | director of a corporation | corporate director
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de dispositions nationales plus favorables, les personnes domiciliées sur le territoire d’un État membre et poursuivies pour une infraction involontaire devant les juridictions répressives d’un autre État membre dont elles ne sont pas les ressortissants peuvent se faire défendre par les personnes habilitées à cette fin, même si elles ne comparaissent pas personnellement.

Without prejudice to any more favourable provisions of national laws, persons domiciled in a Member State who are being prosecuted in the criminal courts of another Member State of which they are not nationals for an offence which was not intentionally committed may be defended by persons qualified to do so, even if they do not appear in person.


Sans préjudice de dispositions nationales plus favorables, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre et poursuivies pour une infraction involontaire devant les juridictions répressives d'un autre État membre dont elles ne sont pas les nationaux peuvent se faire défendre par les personnes habilitées à cette fin, même si elles ne comparaissent pas personnellement.

Without prejudice to any more favourable provisions of national laws, persons domiciled in a Member State who are being prosecuted in the criminal courts of another Member State of which they are not nationals for an offence which was not intentionally committed may be defended by persons qualified to do so, even if they do not appear in person.


G. considérant que le système actuel d'obtention des preuves auprès d'autres États membres en matière pénale repose encore sur des instruments lents et inefficaces, fournis dans le cadre de l'entraide en matière pénale, et que, lorsque cela se justifie et uniquement si cela ne porte pas préjudice à la situation juridique de la personne comparaissant comme témoin, l'utilisation de techniques telles que la vidéoconférence pourrait constituer un progrès important en matière d'actes d'instruction effectués à distance,

G. whereas the current system of gathering criminal evidence in other Member States is still based on slow and ineffective instruments offered by mutual assistance in criminal matters, and whereas, where appropriate and only where it would not be detrimental to the legal position of the person giving testimony, the use of technological tools such as video conferencing would be a great step forward in the taking of evidence at distance,


O. que le système actuel d'obtention des preuves auprès d'autres États membres en matière pénale repose encore sur des instruments lents et inefficaces, fournis dans le cadre de l'entraide en matière pénale, et que, lorsque cela se justifie et uniquement si cela ne porte pas préjudice à la situation juridique de la personne comparaissant comme témoin, l'utilisation de techniques telles que la vidéoconférence pourrait constituer un progrès important en matière d'actes d'instruction effectués à distance,

O. whereas the current system of gathering criminal evidence in other Member States is still based on slow and ineffective instruments offered by mutual assistance in criminal matters, and whereas, where appropriate and only where it would not be detrimental to the legal position of the person giving testimony, the use of technological tools such as video conferencing would be a great step forward in the taking of evidence at a distance,


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4. Les personnes invitées à se présenter comparaissent en personne ou sont représentées, selon le cas, par des représentants légaux ou statutaires.

4. Persons invited to attend shall either appear in person or be represented by legal representatives or by representatives authorised by their constitution as appropriate.


32. souligne que les questions les plus graves demeurent l'impunité persistante des personnes accusées de crime de guerre et les problèmes liés à leur extradition, ce qui constitue un obstacle à la réconciliation et au développement de la confiance mutuelle entre les peuples; demande aux autorités bosniaques de coopérer pleinement avec le TPIY; exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine, à tous les niveaux, la société civile et tous les autres responsables à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que Karadic et Mladic comparaissent devant ce tribunal; ...[+++]

32. Emphasises that the most serious issues remain the continued impunity of indicted war criminals and problems with their extradition, which represent an obstacle for reconciliation and the development of mutual trust between the peoples; calls on the Bosnian authorities to fully cooperate with the ICTY; calls on the authorities of Bosnia-Herzegovina at all levels of administration, the civil society and all other responsible actors to do their utmost to bring Karadic and Mladic before this Tribunal;


31. souligne que les questions les plus graves demeurent l'impunité persistante des personnes accusées de crime de guerre et les problèmes liés à leur extradition, ce qui constitue un obstacle à la réconciliation et au développement de la confiance mutuelle entre les peuples; demande aux autorités bosniaques de coopérer pleinement avec le TPIY; exhorte tous les responsables en Bosnie‑Herzégovine à déployer tous leurs efforts pour que Karadic et Mladic comparaissent devant la Cour pénale internationale à La Haye;

31. Emphasises that the most serious issues remain the continued impunity of indicted war criminals and problems with their extradition, which represent an obstacle for reconciliation and the development of mutual trust between the peoples; calls on the Bosnian authorities to fully co-operate with the ICTY; calls on Bosnian authorities at all levels of administration, the civil society and all other responsible actors to do their utmost so as to bring Karadic and Mladic to this Tribunal;


Nous avons acquis notre réputation louable en matière de droits de la personne au Canada en partie parce que nous tâchons de garantir que toutes les personnes comparaissant devant les tribunaux aient de l'importance.

We have earned our commendable human rights reputation in Canada in part because we strive to guarantee that every individual who appears before the courts matters.


Sans préjudice de dispositions nationales plus favorables, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre et poursuivies pour une infraction involontaire devant les juridictions répressives d'un autre État membre dont elles ne sont pas les nationaux peuvent se faire défendre par les personnes habilitées à cette fin, même si elles ne comparaissent pas personnellement.

Without prejudice to any more favourable provisions of national laws, persons domiciled in a Member State who are being prosecuted in the criminal courts of another Member State of which they are not nationals for an offence which was not intentionally committed may be defended by persons qualified to do so, even if they do not appear in person.


Des experts des droits de la personne comme Alan Borovoy, de l'Association canadienne des libertés civiles, et Warren Allmand, président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et ancien solliciteur général, ont exhorté le solliciteur général à prendre une décision ministérielle et à accorder des fonds aux étudiants qui comparaissent devant la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Human rights experts such as Alan Borovoy of the Canadian Civil Liberties Union and Warren Allmand, President of the International Centre for Human Rights and Democratic Development and a former solicitor general, urged upon the Solicitor General that he take a ministerial decision and provide funding for the students who are appearing before the RCMP Complaints Commission.




D'autres ont cherché : administrateur d'une personne morale     administratrice d'une personne morale     aide médico-psychologique     avis de personne à personne     blessé de la moelle     blessé de la moelle épinière     blessé médullaire     blessé à la moelle épinière     blessée de la moelle     blessée de la moelle épinière     blessée médullaire     blessée à la moelle épinière     communauté des personnes handicapées     dirigeant d'une personne morale     dirigeante d'une personne morale     ensemble des personnes handicapées     intervenant comparaissant     madantaire sociale     mandataire social     milieu associatif des personnes handicapées     milieu des personnes handicapées     notification de personne à personne     organisation des personnes handicapées     partie autoreprésentée     partie comparaissant en personne     partie non représentée     partie qui se représente elle-même     partie sans avocat     personne active     personne atteinte d'une blessure médullaire     personne atteinte d'une lésion médullaire     personne employée     personne occupée     personne souffrant d'une lésion médullaire     question concernant les personnes handicapées     question de personnes handicapées     question liée à l'incapacité     question relative aux personnes handicapées     question touchant les personnes handicapées     un actif     personnes qui comparaissent     


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personnes qui comparaissent ->

Date index: 2024-07-05
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