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Vertaling van "personnes qui auront comparu " (Frans → Engels) :

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions; Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement; Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables; Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et ...[+++]

On motion of Anita Neville, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be chaired by John Godfrey and composed of nine members or associate member ...[+++]


Une fois que tous les témoins auront comparu, nous examinerons le projet de loi article par article, à la suite de quoi le comité décidera s'il convient d'adopter le projet de loi tel quel, de proposer des modifications ou de recommander que le projet de loi ne soit pas adopté.

Once the committee has heard its witnesses, there will be clause-by-clause consideration of the bill, at which time the committee will decide whether to recommend passage of the bill as is, to recommend amendments, or to recommend that the bill not proceed.


Que le comité alloue au sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee;


Les peines d'emprisonnement pour les personnes physiques auront un effet fortement dissuasif sur les criminels potentiels à travers toute l'Union.

Imprisonment sanctions for natural persons will serve as a strong deterrent for potential criminals, with effect all over the Union.


Les personnes physiques auront une meilleure maîtrise des données qui les concernent et auront confiance dans l'environnement numérique, tout en restant protégées même lorsque ces données sont traitées à l'étranger.

Individuals will enjoy better control of their personal data and trust the digital environment and will remain protected including when their personal data are processed abroad.


Nous en sommes à la huitième, et nous tiendrons la dernière demain, à St. John's. Lorsque nous aurons terminé, nous aurons entendu 52 groupes de personnes qui auront comparu devant notre comité et auront présenté leurs vues sur l'une de ces questions, sinon toutes.

This is our eighth province, and we'll be going on to St. John's tomorrow to complete our meetings. When we complete our meetings, we'll have had 52 panels of people who have come before our committee and presented their views on all of these topics or one of these topics.


Ces personnes n'auront pas accès aux informations concernant les domaines considérés comme pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.

They will not have access to information relating to the fields deemed subject to potential conflicts of interest.


jusqu'à concurrence de 100 % du coût de la formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer les programmes et les systèmes visés au point b);

up to 100 % of the costs of training personnel to apply schemes and systems as referred to in point (b);


Toutefois, en vertu de l'article 195, paragraphe 1, du traité, ces personnes n'auront pas la faculté de présenter une plainte auprès du Médiateur européen.

However, pursuant to Article 195(1) of the Treaty, they shall not have the option of laying a complaint before the European Ombudsman.


Entre-temps, nous verrons si les libéraux adoptent des propositions des témoins qui auront comparu devant le comité, de l'opposition officielle et des autres partis de l'opposition.

In the meantime we will see if the Liberals adopt any of the suggestions from the witnesses appearing before the committee or from the official opposition and the other opposition parties.




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personnes qui auront comparu ->

Date index: 2024-05-30
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