Vertaling van "personnes puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Nonobstant le paragraphe 1, chaque État membre veille à ce que chaque Institution financière déclarante de sa juridiction fasse savoir à chaque Personne physique concernée devant faire l'objet d'une déclaration que les informations la concernant visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, seront recueillies et transférées conformément à la présente directive et s'assure que l'Institution financière déclarante communique à cette personne toutes les informations qu'elle est autorisée à communiquer conformément à sa législation interne mettant en œuvre la directive 95/46/CE dans des délais suffisants pour que la personne puisse faire valoir ses droits à la protection des données et, dans tous les cas, avant que l'Institution financière déclarante concerné ne communique les informations visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, à l'autorité compétente de son État membre de résidence.
3. Notwithstanding paragraph 1, each Member State shall ensure that each Reporting Financial Institution under its jurisdiction informs each individual Reportable Person concerned that the information relating to him referred to in Article 8(3a) will be collected and transferred in accordance with this Directive and shall ensure that the Reporting Financial Institution provides to that individual all information that he is entitled to under its domestic legislation implementing Directive 95/46/EC in sufficient time for the individual to exercise his data protection rights and, in any case, before the Reporting Financial Institution concerned reports the information referred to in Article 8(3a) to the competent authority of its Member State of residence.

41)«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé).
(41)‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access).

«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé);
‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access);

112. Lorsque le pays tiers ne permet pas au demandeur d’asile ? d’une protection internationale ⎪ d’entrer sur son territoire, les États membres veillent à ce que cette personne puisse engager une procédure conformément aux principes de base et garanties fondamentales énoncés au chapitre II.
112. Where the third country does not permit the applicant for asylum ð applicant for international protectionï to enter its territory, Member States shall ensure that access to a procedure is given in accordance with the basic principles and guarantees described in Chapter II.

Avant qu'une personne puisse être autorisée à faire passer des épreuves de conduite, elle doit suivre avec succès le programme de formation établi le cas échéant par un État membre pour acquérir les compétences énoncées au point 1.
Before a person may be authorised to conduct driving tests, that person must satisfactorily complete such training programme as a Member State may specify in order to have the competences set out in point 1.

Avant qu'une personne puisse être autorisée à faire passer des épreuves de conduite, elle doit prouver qu'elle a atteint un niveau satisfaisant de connaissances, de compréhension, de compétences et d'aptitudes à l'égard des éléments énumérés au point 1.
Before a person may be authorised to conduct driving tests, that person must demonstrate a satisfactory standard of knowledge, understanding, skills and aptitude in respect of the subjects listed in point 1.

a) en cas de procédure par défaut, l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a été signifié ou notifié à la personne défaillante en temps utile et de telle manière que cette personne puisse pourvoir à sa défense, ou, s'il a été signifié ou notifié sans le respect de ces conditions, il est néanmoins établi qu'elle a accepté la décision de manière non équivoque.
(a) where the judgment was given in default, the person defaulting was served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable that person to arrange for his or her defense, or, the person has been served with the document but not in compliance with these conditions, it is nevertheless established that he or she accepted the decision unequivocally.

a) en cas de procédure par défaut, l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a été signifié ou notifié à la personne défaillante en temps utile et de telle manière que cette personne puisse pourvoir à sa défense, ou, s'il a été signifié ou notifié sans le respect de ces conditions, il est néanmoins établi qu'elle a accepté la décision de manière non équivoque;
(a) where the judgment was given in default, the person defaulting was served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable that person to arrange for his or her defense, or, the person has been served with the document but not in compliance with these conditions, it is nevertheless established that he or she accepted the decision unequivocally;

Elle concède que la vulnérabilité d'une personne puisse être difficile à apprécier et que l'utilisation d'une méthode fondée sur une simple catégorisation puisse ne pas toujours convenir.
The Commission acknowledges that the assessment of vulnerability can be difficult to make and that simply using a category-based method may not always be appropriate.

En outre, le Conseil examine actuellement des propositions concernant deux nouveaux actes législatifs qui, une fois adoptés, obligeraient les États membres à adapter leur législation nationale ou à adopter de nouvelles dispositions en vue de garantir la reconnaissance mutuelle des décisions de gel, concernant notamment les produits des actes de corruption, et de faciliter la confiscation des produits, en particulier en permettant aux autorités compétentes de confisquer des biens appartenant à une personne condamnée pour un acte criminel "lorsque l'infraction peut générer des profits substantiels", à moins que la personne puisse démontrer que les biens ont été acquis légitimement.
Furthermore, the Council is currently examining proposals for two new legal acts, which once adopted, would engage Member States to adjust national legislation or adopt new provisions with a view to ensuring mutual recognition of freezing orders, including proceeds of corruption offences, and facilitating confiscation of proceeds, especially by allowing the competent authorities to confiscate property belonging to a person convicted of a criminal act "that is of such nature that it can generate substantial proceeds", unless that person can demonstrate that the property was legitimately acquired.