Traduction de «personnes présentes soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat entre personnes présentes
contract inter praesentes

personnes présentant une sérologie positive
persons with a positive serology

personne présente
permanent resident

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

personne présentant une maladie du développement | personne souffrant de maladie du développement | personne souffrant de pathologie développementale | personne présentant une pathologie développementale
developmentally handicapped person

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres ne peuvent prévoir d’exception à cette règle que si une personne présente une demande ultérieure visée à l’article 41 ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant d’un mandat d’arrêt européen ou pour d’autres raisons, soit un pays tiers, soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
2. Member States may make an exception only where a person makes a subsequent application referred to in Article 41 or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with a European arrest warrant or otherwise, or to a third country or to international criminal courts or tribunals.

4. Lorsqu’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), du présent règlement dont la demande de protection internationale a été rejetée par une décision définitive dans un État membre, se trouve sur le territoire d’un autre État membre sans titre de séjour, ce dernier État membre peut soit requérir le premier État membre aux fins de reprise en charge de la personne concernée soit engager une procédure de retour conformément à la directive 2008/115/CE.
4. Where a person as referred to in Article 18(1)(d) of this Regulation whose application for international protection has been rejected by a final decision in one Member State is on the territory of another Member State without a residence document, the latter Member State may either request the former Member State to take back the person concerned or carry out a return procedure in accordance with Directive 2008/115/EC.

51. Les États membres ne peuvent prévoir d’exception à cette règle que si, conformément aux articles 32 et 34, l’examen de la ? une personne présente une ⎪ demande ultérieure ? comme prévu à l’article 35, paragraphe 8, ⎪ n’est pas poursuivi ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant d’un mandat d’arrêt européen[18] ou pour d’autres raisons, soit un pays tiers ? , à l’exception du pays d’origine du demandeur concerné ⎪ , soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
51. Member States can make an exception only where, in accordance with Articles 32 and 34, ð a person makes ï a subsequent application ð as described in Article 35 (8) ï will not be further examined or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with a European arrest warrant[18] or otherwise, or to a third country ð, with the exception of the country of origin of the applicant concerned ï , or to international criminal courts or tribunals.

2. Les États membres ne peuvent prévoir d'exception à cette règle que si une personne présente une demande ultérieure comme prévu à l'article 34, paragraphe 7, ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ou pour d'autres raisons, soit un pays tiers, à l'exception du pays d'origine du demandeur concerné, soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
2. Member States can make an exception only where a person makes a subsequent application as described in Article 34(7) or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States or otherwise, or to a third country, with the exception of the country of origin of the applicant concerned, or to international criminal courts or tribunals.

4 bis. Les États membres veillent à ce que les associations, organisations et autres personnes morales ayant, conformément aux critères prévus par leur droit national, un intérêt légitime à veiller au respect des dispositions de la présente directive, puissent participer aux procédures judiciaires et/ou administratives prévues dans la présente directive pour faire valoir les droits de la personne lésée, soit au nom de celle-ci ou pour la soutenir, avec son consentement.
4a. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with her approval, in any judicial and/or administrative proceedings provided for the enforcement of obligations under this Directive.

Les données à caractère personnel qui doivent être échangées, conformément au présent règlement, à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ne sont échangées soit que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu’à condition que l’identité de la personne concernée soit cryptée.
Personal data which are to be exchanged, in accordance with this Regulation, for historical, statistical or scientific use shall be exchanged either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

(4 bis) Les États membres veillent à ce que les associations, organisations et autres personnes morales ayant, conformément aux critères prévus par leur droit national, un intérêt légitime à veiller au respect des dispositions de la présente directive, puissent participer aux procédures judiciaires et/ou administratives prévues dans la présente directive pour faire valoir les droits de la personne lésée, soit au nom de celle-ci ou pour la soutenir, avec son consentement.
4a. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with her approval, in any judicial and/or administrative procedure provided for the enforcement of obligations under this Directive.

- (PT) Monsieur le Président, bien que les chiffres officiels ventilés selon le genre soient difficiles à obtenir, sujets à d’importants retards ou inexistants, concernant les 70 millions de personnes présentant un risque de pauvreté relative dans l’Union européenne des 25, nous savons tous que la pauvreté et l’exclusion sociale touchent particulièrement les femmes, soit parce qu’elles sont âgées et reçoivent les plus petites pensions, soit parce qu’elles sont jeunes ou d’âge moyen et au chômage ou qu’elles ont un emploi instable qui ne leur accorde aucun droit ou qui est mal payé, soit parce qu’elles sont immigrantes ou parce qu’elles sont mères célibataires.
– (PT) Mr President, although official figures by gender are hard to come by, subject to severe delays or non-existent, as regards the 70 million people at risk from relative poverty in the European Union of the 25, we all know that poverty and social exclusion affect women in particular, whether it be because they are old and receive the lowest pensions, because they are young or middle-aged and unemployed or have an unstable job that affords them no rights or is badly paid, because they are immigrants or because they are single mothers.

Le même principe s'applique aux conseils juridiques donnés au stade précontentieux à condition que la personne concernée soit présente dans l'État où elle demande un conseil.
The same principle applies to pre-litigation legal advice provided that the person concerned is present in the State where advice is sought.