Vertaling van "personnes présentes soit mme judith " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En attendant qu'elle se présente devant le comité, nous pourrions commencer à discuter de façon moins formelle avec les personnes présentes soit Mme Judith LaRocque, M. Jérôme Moisan et M. Hubert Lussier.
While we wait for her to come before the committee, we could start a less formal discussion with there present, Ms. Judith LaRocque, Mr. Jérôme Moisan and Mr. Hubert Lussier.

2. Les États membres ne peuvent prévoir d’exception à cette règle que si une personne présente une demande ultérieure visée à l’article 41 ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant d’un mandat d’arrêt européen ou pour d’autres raisons, soit un pays tiers, soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
2. Member States may make an exception only where a person makes a subsequent application referred to in Article 41 or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with a European arrest warrant or otherwise, or to a third country or to international criminal courts or tribunals.

4. Lorsqu’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), du présent règlement dont la demande de protection internationale a été rejetée par une décision définitive dans un État membre, se trouve sur le territoire d’un autre État membre sans titre de séjour, ce dernier État membre peut soit requérir le premier État membre aux fins de reprise en charge de la personne concernée soit engager une procédure de retour conformément à la directive 2008/115/CE.
4. Where a person as referred to in Article 18(1)(d) of this Regulation whose application for international protection has been rejected by a final decision in one Member State is on the territory of another Member State without a residence document, the latter Member State may either request the former Member State to take back the person concerned or carry out a return procedure in accordance with Directive 2008/115/EC.

51. Les États membres ne peuvent prévoir d’exception à cette règle que si, conformément aux articles 32 et 34, l’examen de la ? une personne présente une ⎪ demande ultérieure ? comme prévu à l’article 35, paragraphe 8, ⎪ n’est pas poursuivi ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant d’un mandat d’arrêt européen[18] ou pour d’autres raisons, soit un pays tiers ? , à l’exception du pays d’origine du demandeur concerné ⎪ , soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
51. Member States can make an exception only where, in accordance with Articles 32 and 34, ð a person makes ï a subsequent application ð as described in Article 35 (8) ï will not be further examined or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with a European arrest warrant[18] or otherwise, or to a third country ð, with the exception of the country of origin of the applicant concerned ï , or to international criminal courts or tribunals.

Les données à caractère personnel qui doivent être échangées, conformément au présent règlement, à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ne sont échangées soit que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu’à condition que l’identité de la personne concernée soit cryptée.
Personal data which are to be exchanged, in accordance with this Regulation, for historical, statistical or scientific use shall be exchanged either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

Le même principe s'applique aux conseils juridiques donnés au stade précontentieux à condition que la personne concernée soit présente dans l'État où elle demande un conseil.
The same principle applies to pre-litigation legal advice provided that the person concerned is present in the State where advice is sought.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Bernd GENTGES Ministre de l'Enseignement, de l'Education, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Communauté germanophone Pour le Danemark : M. Niels Henrik SLIBEN Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : Mme Claudia NOLTE Ministre fédérale de la Condition féminine, de la Jeunesse, de la Famille et des Personnes âgées M. Willi HAUSMANN Secrétaire d'Etat au ministère fédéral de la Condition féminine et de la Jeunesse Pour la Grèce : Mme Hélène STEFANOU Secrétaire d'Etat au ministère de l'Education nationale Pour l'Espagne : Mme Cristina ALBERDI ALONSO Ministre des Affaires sociales Pour la France : Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Jeunesse et des Sports Pour l'Irlande : M. Frank COGAN Représentant permanent adjoint Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Force publique, de l'Education physique et des Sports et de la Jeunesse Pour les Pays-Bas : M. Lambert J. HANRATH Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : Mme Maria de Céu BAPTISTA RAMOS Secrétaire d'Etat à la Jeunesse Pour le Royaume-Uni : M. Timothy BOSWELL Secrétaire d'Etat au ministère de l'Education Pour la Commission : M. Antonio RUBERTI Membre Ont participé les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande M. Jan STORE Chef de Mission adjoint Pour la Suède Mme Marita ULVSKOG Ministre de l'Administration publique ------------ TROISIEME PHASE DU PROGRAMME "JEUNESSE POUR L'EUROPE" En vue de la procédure de conciliation prévue à l'article 189-B du Traité, le Conseil a examiné les amendements du Parlement européen à sa position commune du 11 juillet 1994 (cf. Communication à la Presse 7179/94 - Presse 106).
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Bernd GENTGES Minister for Education, Culture, Youth and Scientific Research of the Government of the German-speaking Community Denmark: Mr Niels Henrik SLIBEN Deputy Permanent Representative Germany: Mrs Claudia NOLTE Federal Minister for Women, Youth, the Family and Senior Citizens Mr Willi HAUSMANN State Secretary, Federal Ministry of Women and Youth Greece: Mrs Hélène STEFANOU State Secretary, Ministry of Education Spain: Mrs Cristina ALBERDI ALONSO Minister for Social Affairs France: Mrs Michèle ALLIOT-MARIE Minister for Youth and Sport Ireland: Mr Frank COGAN Deputy Permanent Representative Italy: Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Alex BODRY Minister for Regional Planning, the Armed Forces, Physical Education, Sport and Youth Netherlands: Mr Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Portugal: Mrs Maria de Céu BAPTISTA RAMOS State Secretary for Youth United Kingdom: Mr Timothy BOSWELL State Secretary, Department of Education Commission: Mr Antonio RUBERTI Member Representatives of the acceding countries took part, viz. Austria: Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Mission Finland: Mr Jan STORE Deputy Head of Mission for Sweden Sweden: Mrs Marita ULVSKOG Minister for Public Administration THIRD PHASE OF THE "YOUTH FOR EUROPE" PROGRAMME With a view to the conciliation procedure provided for in Article 189b of the Treaty the Council considered the European Parliament's amendments to its common position of 11 July 1994 (see Press Release 7179/94 - Presse 106).

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques M. Vic ANCIAUX Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Günther REXRODT Ministre de l'Economie M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Pour la Grèce M. Anastasse MANTELIS Secrétaire Général au Ministère de l'Energie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande M. John LOUGHREY Secrétaire Général au Ministère des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert J. HANRATH Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Marcelino OREJA AGUIRRE Membre Ont participé les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande : M. Jan STORE Chef de Mission adjoint Pour la Suède : M. Jorgen ANDERSSON Ministre chargé du Logement et de l'Energie ------------------- MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, au terme d'un échange de vues approfondi sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le Marché intérieur de l'électricité, a adopté les conclusions suivantes : "Après que la Commission eut présenté les propositions modifiées de directives concernant des règles commune ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Mr Vic ANCIAUX State Secretary with responsibility for Energy (Brussels Regional Executive) Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany: Mr Günther REXRODT Minister for Economic Affairs Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece: Mr Anastasse MANTELIS Secretary-General, Ministry of Energy Spain: Mr Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mr John LOUGHREY Secretary, Department of Transport, Energy and Communications Italy: Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands: Mr Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy United Kingdom: Mr Timothy EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Industry and Energy) Commission: Mr Marcelino OREJA AGUIRRE Member The following representatives of the acceding States attended: Austria: Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Mission Finland: Mr Jan STORE Deputy Head of Mission Sweden: Mr Jorgen ANDERSSON Minister with responsibility for Housing and Energy ------------ INTERNAL MARKET IN ELECTRICITY - COUNCIL CONCLUSIONS After an extensive exchange of views on the proposal for a Directive concerning common rules for the internal market in electricity, the Council adopted the following conclusions: "After the submission of the amended proposals for directives on common rules for the internal market for electricity and natural gas by the Commission in response to the position of the European Parliament and the conclusions of the Council on 30 November 1992 the Council has concluded the following: 1.

Le témoignage du commissaire a été suivi de celui de représentants du Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux judiciaires du ministère de la Justice, soit Mme Judith Bellis, avocate générale, et, Mme Adair Crosby, avocate principale et directrice adjointe.
The Commissioner was followed by officials from the Judicial Affairs Section, Courts and Tribunal Policy, of the Department of Justice: Ms. Judith Bellis, General Counsel, and Ms. Adair Crosby, Senior Counsel — Deputy Director.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit Pour la Belgique : M. Robert COLLIGNON Ministre Président du Gouvernement Wallon, chargé de l'Economie, des PME, du Tourisme et des Relations extérieures Pour le Danemark : Mme Mimi JAKOBSEN Ministre du Commerce et de l'Industrie M. Joergen ROSTED Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Norbert LAMMERT Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Athanassios PEPONIS Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie M. Konstantinos VRETTOS Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Espagne : M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie M. Juan Ignacio MOLTÓ GARCÍA Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour la France : M. Yves GALLAND Ministre de l'Industrie M. Jean-Pierre RAFFARIN Ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat Pour l'Irlande : M. Richard BRUTON Ministre de l'Entreprise et de l'Emploi Pour l'Italie : M. Alberto CLO Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour le Luxembourg : M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie nationale Pour les Pays-Bas : M. Hans WIJERS Ministre des Affaires économiques Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Daniel BESSA Ministre de l'Economie M. Augusto VENTURA MATEUS Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour la Finlande M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du Commerce et de l'Industrie Pour la Suède M. Sten HECKSCHER Ministre de l'Industrie et du Commerce Pour le Royaume-Uni : M. Tim EGGAR Ministre de l'Industrie Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre M. Christos PAPOUTSIS Membre M. Karel VAN MIERT Membre POLITIQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Commissaire PAPOUTSIS a présenté les grandes lignes de la Communication que la Commission a l'intention de soumettre au Conseil européen de Madrid (15/16 décembre 1995) sur la stratégie de l'Union en faveur des PME.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Robert COLLIGNON Minister-President of the Walloon Government with responsibility for Economic Affairs, the SMEs, Tourism and External Relations Denmark: Mrs Mimi JAKOBSEN Minister for Trade and Industry Mr Joergen ROSTED State Secretary for Industry Germany: Mr Norbert LAMMERT Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Athanossios PEPONIS Minister for Industry, Energy and Technology Mr Konstantinos VRETTOS State Secretary for Industry Spain: Mr Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry Mr Juan Ignacio MOLTÓ GARCÍA State Secretary for Industry France: Mr Yves GALLAND Minister for Industry Mr Jean-Pierre RAFFARIN Minister for Small and Medium-Sized Undertakings, Trade and Craft Industries Ireland: Mr Richard BRUTON Minister for Enterprise and Employment Italy: Mr Alberto CLO Minister for Industry and Foreign Trade Luxembourg: Mr Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs Netherlands: Mr Hans WIJERS Minister for Economic Affairs Austria: Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Daniel BESSA Minister for Economic Affairs Mr Augusto VENTURA MATEUS State Secretary for Industry Finland: Mr Antti KALLIOMÄKI Minister for Trade and Industry Sweden: Mr Sten HECKSCHER Minister for Industry and Trade United Kingdom: Mr Tim EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry For the Commission: Mr Martin BANGEMANN Member Mr Christos PAPOUTSIS Member Mr Karel VAN MIERT Member POLICY ON SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES Commissioner PAPOUTSIS presented the broad lines of the communication that the Commission intended to submit to the European Council meeting in Madrid (15 and 16 December 1995) on Union strategy on SMEs.