Traduction de «personnes prennent part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.
the Advocates-General shall take part and have a vote

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.
Everyone has the right to take part in the government of his country.

A part égale : l'intégration sociale des personnes handicapées, un défi pour tous
On equal terms: the social integration of handicapped persons, a challenge for every one

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Il est très encourageant de constater qu'un si grand nombre de personnes prennent part au débat sur l'avenir de l'Union européenne, que la Commission a lancé le 1 mars 2017 en présentant son livre blanc.
European Commission President Jean-Claude Juncker said: "I am very encouraged to see so many people engage in the debate about the future of the European Union, which the Commission launched on 1 March 2017 with our White Paper.

Il importe tout autant que les personnes concernées qui, au sein de la structure de direction d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, prennent part à la distribution de produits d’assurance ou de réassurance, ainsi que le personnel concerné d’un distributeur de produits d’assurance ou de réassurance qui prend directement part à la distribution d’assurances ou de réassurances, possèdent un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes liées à l’activité de distribution.
It is equally important that relevant persons within the management structure of an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary who are involved in the distribution of insurance or reinsurance products, as well as the relevant employees of an insurance or reinsurance distributor directly involved in insurance or reinsurance distribution, possess an appropriate level of knowledge and competence in relation to the distribution activity.

4. Lorsque la personne visée dans le présent article est une personne morale, le présent article s’applique également, conformément au droit national, aux personnes physiques qui prennent part à la décision de mener des activités pour le compte de la personne morale concernée.
4. Where the person referred to in this Article is a legal person, this Article shall also apply, in accordance with national law, to the natural persons who participate in the decision to carry out activities for the account of the legal person concerned.

2. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, l'interdiction énoncée dans ledit paragraphe s'applique également aux personnes physiques qui prennent part à la décision de soumettre, de modifier ou de retirer l'offre pour le compte de cette personne morale.
2. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the prohibition laid down in that paragraph shall also apply to the natural persons who take part in the decision to submit, modify or withdraw the bid for the account of the legal person concerned.

12. Dans la mesure où le droit des États membres concernés ou les dispositions de tout instrument juridique applicable entre eux le permettent, des arrangements peuvent être conclus pour que des personnes autres que des représentants des autorités compétentes des États membres qui créent l'équipe commune d'enquête prennent part aux activités de l'équipe.
12. To the extent that the laws of the Member States concerned or the provisions of any legal instrument applicable between them permit, arrangements may be agreed for persons other than representatives of the competent authorities of the Member States setting up the joint investigation team to take part in the activities of the team.

Le Directeur général et les personnes désignées par le Directeur général prennent part, sans droit de vote, aux délibérations des conférences de révision.
The Director General and persons designated by the Director General shall take part, without the right to vote, in the discussions at revision conferences.

Le Directeur général et les personnes désignées par le Directeur général prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée et des comités et groupes de travail créés par l'Assemblée ainsi qu'à toute autre réunion convoquée par le Directeur général sous les auspices de l'Union.
The Director General and persons designated by the Director General shall participate, without the right to vote, in all meetings of the Assembly, the committees and working groups established by the Assembly, and any other meetings convened by the Director General under the aegis of the Union.