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Personne dont le comportement pourrait être violent
Personne qui pourrait réclamer
Personne susceptible de se comporter de façon violente
Réclamant éventuel

Traduction de «personnes pourrait-il sinon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]

potentially violent person


réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un effort concerté, reposant sur des partenariats entre les administrations publiques et les entreprises privées, a permis de multiplier les opportunités d'emploi pour des personnes qui auraient sinon été exposées aux risques d'exclusion du marché du travail et ultérieurement, de marginalisation sociale.

A concerted effort, built on partnerships between public bodies and private enterprises, led to increased employment possibilities for persons who would otherwise be at risk of exclusion from the labour market and subsequent social marginalisation.


Cette personne pourrait être un membre du personnel du responsable du traitement ayant reçu une formation spéciale dans le domaine du droit et des pratiques en matière de protection des données afin d'acquérir des connaissances spécialisées dans ce domaine.

That person could be a member of the existing staff of the controller who received special training in data protection law and practice in order to acquire expert knowledge in that field.


Cette personne pourrait exercer cette fonction à temps plein ou à temps partiel.

His or her task could be carried out on a part-time or full-time basis.


Tout dommage qu'une personne pourrait subir du fait d'un traitement qui constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive devrait être réparé par le responsable du traitement ou toute autre autorité compétente en vertu du droit des États membres.

Any damage which a person may suffer as a result of processing that infringes the provisions adopted pursuant to this Directive should be compensated by the controller or any other authority competent under Member State law.


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À notre avis, et c'est le mien en particulier, on pourrait sûrement, sinon éliminer, au moins réduire l'impôt sur les gains en capital.

In our view and in my view specifically, a tax on capital gains should certainly be reduced if not eliminated.


Les membres de la famille qui exerceraient une contrainte sur ces personnes seraient forcés de permettre un tel contact, lequel pourrait sinon être concrètement entravé malgré les connaissances linguistiques élémentaires que la personne pourrait posséder.

Family members exercising pressure on those persons would have to allow such contact, which might otherwise be hindered in practice regardless of whether the person concerned has a basic knowledge of the language.


L'interprétation du moment à partir duquel les autorités sont tenues d'informer une personne est également précisée par l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE, qui fait obligation aux EM d'apporter aide et assistance aux victimes «dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables» de croire qu'une personne pourrait être une victime.

The interpretation of the moment in time as of which the authorities are obliged to provide information is also clearer thanks to Art. 11(2) of Directive 2011/36/EU, according to which MS must provide victims with assistance and support "as soon as the competent authorities have a reasonable-grounds indication" for believing that a person might be a victim.


En effet, l'objectif de la protection de la vie des personnes pourrait être également atteint par le biais d'un étiquetage adéquat.

In fact, the objective of protecting human life could also be achieved by appropriate labelling.


Il apparaît en fait que l'objectif de protection de la santé des personnes pourrait être également atteint par le biais d'un étiquetage adéquat.

It seems that the objective of providing health protection could equally be attained by means of adequate labelling.


C'est par ailleurs un complément indissociable des propositions que la Commission a présenté en décembre 1993 relatif au franchissement des frontières extérieures prévoyant l'équivalence entre les titres de séjour délivrés par les Etats membres ainsi que la reconnaissance mutuelle des visas: en l'absence de la présente directive, une personne pourrait pénétrer sur le territoire d'un Etat membre à une frontière extérieure si en possession d'un visa ou d'une carte de séjour délivrés par un autre pays membre, mais ne pourrait pas le faire en franchissant une frontière intérieure.

Indeed, it is an indispensable addition to proposals put forward by the Commission in December 1993 on the crossing of external frontiers, which provided for equivalence between residence permits issued by Member States and the mutual recognition of visas: in the absence of this Directive, an individual could cross an external frontier into a Member State if he possessed a visa or residence permit issued by another Member State but would not be able to cross an internal frontier on that basis.




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personnes pourrait-il sinon ->

Date index: 2023-08-29
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