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Compagnie du même groupe
Dignité de la personne
Droit au suicide
Groupe d'âge identique
Groupe de personnes du même âge
Groupe formé en fonction de l'âge
LPart
Libre disposition de soi-même
Loi sur le partenariat
Organisation réservée à des personnes de même sexe
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Personne morale du même groupe
Risque menaçant la personne même
Risque portant sur la personne

Vertaling van "personnes pourraient même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisation réservée à des personnes de même sexe

single sex organisation


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]


compagnie du même groupe | personne morale du même groupe

affiliated body corporate


risque menaçant la personne même [ risque portant sur la personne ]

personal risk


groupe d'âge identique [ groupe de personnes du même âge | groupe formé en fonction de l'âge ]

age matched group


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés)(mariage entre personnes du même sexe)

An Act to amend the Marriage (prohibited Degrees) Act (marriage between persons of the same sex)


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cette règle est pertinente pour les demandeurs qui, en raison de leur sexe, de leur âge et/ou des conséquences d'un traumatisme, pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire, la directive ne prévoit pas expressément de garanties pour les demandeurs ayant des besoins particuliers, comme par exemple, des entretiens menés par une personne du même sexe que le demandeur.

While this standard is of relevance to those applicants who due to their gender, age and/or consequences of trauma may be in need of additional support, the Directive does not explicitly set guarantees for applicants with special needs, such as gender-sensitive interviews.


Si cette règle est pertinente pour les demandeurs qui, en raison de leur sexe, de leur âge et/ou des conséquences d'un traumatisme, pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire, la directive ne prévoit pas expressément de garanties pour les demandeurs ayant des besoins particuliers, comme par exemple, des entretiens menés par une personne du même sexe que le demandeur.

While this standard is of relevance to those applicants who due to their gender, age and/or consequences of trauma may be in need of additional support, the Directive does not explicitly set guarantees for applicants with special needs, such as gender-sensitive interviews.


Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur ou un représentant pour un enfant, ces fonctions pourraient être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.

Where, in accordance with this Directive, a guardian or a representative is to be appointed for a child, those roles could be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.


Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur ou un représentant pour un enfant, ces fonctions pourraient être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.

Where, in accordance with this Directive, a guardian or a representative is to be appointed for a child, those roles could be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.


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si la vérification fait apparaître que les critères sont identiques et pourraient concerner la même personne ou le même objet, le bureau Sirene met en œuvre la procédure relative à l’introduction de signalements multiples.

if the check reveals that the details are identical and could relate to the same person or object, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts.


si la vérification fait apparaître que les critères sont identiques et pourraient concerner la même personne ou le même objet, le bureau Sirene met en œuvre la procédure relative à l’introduction de signalements multiples.

if the check reveals that the details are identical and could relate to the same person or object, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts.


Des dispositions spécifiques pourraient couvrir les besoins particuliers de certains groupes, tels que les travailleurs saisonniers, les personnes transférées au sein d’une même entreprise, etc.

Specific provisions could cover the particular needs of certain groups, such as seasonal workers, intra-corporate transferees (ICTs), etc.


De même, l'aide financière ou la réinstallation physique effective de personnes par les États membres pourraient être envisagées.

Similarly, financial assistance or the actual physical resettlement of persons by Member States could be considered.


Un système limité aux dommages transfrontaliers aboutirait en outre à un traitement totalement différent des problèmes à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que des personnes impliquées dans une affaire de dommages transfrontaliers pourraient être jugées responsables dans le cadre d'un système communautaire «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers», tandis que d'autres personnes se livrant à la même activité ...[+++]

A 'transboundary only' system would also lead to subjects being treated completely differently within one Member State, since some, who happen to be involved in a case of transboundary damage, could be liable under the EC 'transboundary only' regime, whereas others, who are conducting the same activity in the same country and causing similar damage, could walk free if the national regime happened not to cover such a case.


B ) LE PRIX CONVENU N'EST PAS INFLUENCE PAR DES RELATIONS COMMERCIALES, FINANCIERES OU AUTRES, CONTRACTUELLES OU NON, QUI POURRAIENT EXISTER EN DEHORS DE CELLES CREES PAR LA VENTE ELLE-MEME ENTRE, D'UNE PART, LE VENDEUR OU UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSOCIEE EN AFFAIRES AU VENDEUR ET, D'AUTRE PART, L'ACHETEUR OU UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSOCIEE EN AFFAIRES A L'ACHETEUR ;

( B ) THAT THE PRICE IS NOT INFLUENCED BY ANY COMMERCIAL , FINANCIAL OR OTHER RELATIONSHIP , WHETHER BY CONTRACT OR OTHERWISE , BETWEEN THE SELLER OR ANY NATURAL OR LEGAL PERSON ASSOCIATED IN BUSINESS WITH HIM AND THE BUYER OR ANY NATURAL OR LEGAL PERSON ASSOCIATED IN BUSINESS WITH HIM ( OTHER THAN THE RELATIONSHIP CREATED BY THE SALE ITSELF ) ;


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