Traduction de «personnes pourraient même perdre » (Français → Anglais) :

Si cette règle est pertinente pour les demandeurs qui, en raison de leur sexe, de leur âge et/ou des conséquences d'un traumatisme, pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire, la directive ne prévoit pas expressément de garanties pour les demandeurs ayant des besoins particuliers, comme par exemple, des entretiens menés par une personne du même sexe que le demandeur.
While this standard is of relevance to those applicants who due to their gender, age and/or consequences of trauma may be in need of additional support, the Directive does not explicitly set guarantees for applicants with special needs, such as gender-sensitive interviews.

Compte tenu de la nature de ces sociétés, telle que déterminée par les règles générales belges en matière de droit des sociétés, les associés personnes physiques d'ARCO auraient dû être conscients du fait qu'ils pourraient perdre l'intégralité de leur capital en cas de liquidation (77).
Because of the nature of such companies as determined by Belgium's general rules on company law, individual shareholders of ARCO should have been aware that they could lose their entire capital in case of a liquidation (77).

Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur ou un représentant pour un enfant, ces fonctions pourraient être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.
Where, in accordance with this Directive, a guardian or a representative is to be appointed for a child, those roles could be performed by the same person or by a legal person, an institution or an authority.

Les exigences relatives aux pavois et aux garde-corps des ponts destinés à être utilisés par des personnes à mobilité réduite prévoient une hauteur supérieure, étant donné que ces personnes sont davantage susceptibles de perdre l'équilibre ou de ne pas pouvoir se tenir elles-mêmes.
The requirements for bulwarks and guard rails of decks intended for use by persons with reduced mobility shall provide for a greater height since such persons are more likely to lose their balance or be unable to hold on by themselves.

si la vérification fait apparaître que les critères sont identiques et pourraient concerner la même personne ou le même objet, le bureau Sirene met en œuvre la procédure relative à l’introduction de signalements multiples.
if the check reveals that the details are identical and could relate to the same person or object, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts.

Des dispositions spécifiques pourraient couvrir les besoins particuliers de certains groupes, tels que les travailleurs saisonniers, les personnes transférées au sein d’une même entreprise, etc.
Specific provisions could cover the particular needs of certain groups, such as seasonal workers, intra-corporate transferees (ICTs), etc.

De même, l'aide financière ou la réinstallation physique effective de personnes par les États membres pourraient être envisagées.
Similarly, financial assistance or the actual physical resettlement of persons by Member States could be considered.

Un système limité aux dommages transfrontaliers aboutirait en outre à un traitement totalement différent des problèmes à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que des personnes impliquées dans une affaire de dommages transfrontaliers pourraient être jugées responsables dans le cadre d'un système communautaire «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers», tandis que d'autres personnes se livrant à la même activité dans le même pays et à l'origine de dommages similaires pourraient ne pas être inquiétées si le système national ne couvrait pas ce genre de cas.
A 'transboundary only' system would also lead to subjects being treated completely differently within one Member State, since some, who happen to be involved in a case of transboundary damage, could be liable under the EC 'transboundary only' regime, whereas others, who are conducting the same activity in the same country and causing similar damage, could walk free if the national regime happened not to cover such a case.

Dans l'ensemble, il apparaît que les États membres consacrent une grande partie de leurs ressources humaines à l'examen et à la gestion des déclarations de TVA et que ces ressources pourraient être plus utilement employées à des contrôles plus ciblés, ce qui permettrait par la même occasion de simplifier considérablement la procédure sans perdre aucun avantage.
All together it seems that Member States spend a great deal of human resources on the examination and administration of VAT declarations and that these resources could be better used in more targeted controls, while at the same time a considerable simplification could be achieved without losing any benefits.