Vertaling van "personnes pourraient devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devoir moral ou légal de protéger les intérêts d'une autre personne
moral or legal duty to protect another's interest

Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
Convention concerning the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in War on Land

Décret assignant à la Commission de la Fonction publique, le devoir de faire enquête sur toute plainte déposée par les employés dénonçant le harcèlement à l'endroit de la personne
Order Assigning to the Public Service Commission the Duty to Investigate Public Service Employee Complaints Respecting Personal Harassment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“personnel critique pour la sécurité”, les personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant de leurs devoirs et fonctions d'une manière inadéquate, notamment les membres d'équipage, le personnel d'entretien d'aéronef, le personnel d'exploitation d'aérodrome, le personnel de sauvetage, le personnel de lutte contre l'incendie et le personnel d'entretien, le personnel autorisé à accéder sans être accompagné à l'aire de mouvement et les contrôleurs de la circulation aérienne; ».
“safety-sensitive personnel” means persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly, including crew members, aircraft maintenance personnel, aerodrome operations personnel, rescue, fire-fighting and maintenance personnel, personnel allowed unescorted access to the movement area and air traffic controllers; ’.

«personnel critique pour la sécurité», des personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe, sans s’y limiter, les membres d’équipage, le personnel d’entretien d’aéronef et les contrôleurs de la circulation aérienne.
‘safety-sensitive personnel’ mean persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly including, but not limited to, crew members, aircraft maintenance personnel and air traffic controllers.

3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.
3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.

Bruxelles, le 27 octobre 2011 – La Commission européenne a demandé à la Grèce de mettre fin à l’obligation pour les travailleurs étrangers bénéficiant d’une pension de retraite grecque d’ouvrir et de conserver un compte bancaire à la Banque nationale de Grèce S.A. Cette exigence pénalise les migrants par rapport aux résidents grecs, car les personnes vivant dans un autre pays de l’UE pourraient devoir se rendre personnellement en Grèce pour y ouvrir un compte bancaire, et par conséquent faire face à des frais de déplacement et d’hébergement supplémentaires.
Brussels, 27 October 2011 – The European Commission has requested Greece to end its practice of requiring foreign workers benefiting from a Greek old-age pension to open and keep a bank account at the National Bank of Greece S.A (NBG). This practice puts migrant persons at a disadvantage compared to those residing in Greece as people living in another EU country may be forced to travel personally to Greece to open a bank account and therefore face additional travel and accommodation costs.

Je crois que nous serions tous d'accord pour dire que c'est le devoir de tous les gouvernements élus démocratiquement de mener des enquêtes approfondies en toute transparence et de chercher à identifier les personnes dont on a retrouvé le corps ainsi que leurs parents, afin de parfaitement bien comprendre la situation et de ne pas y appliquer des interprétations qui pourraient ne pas correspondre à la réalité.
I think we would all agree that it is the duty of all democratically elected governments to investigate such findings fully in complete transparency, and to try and trace those whose bodies are there and their relatives, so that we can fully understand the situation and not apply various interpretations to it which might not be the truth.

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

De cette façon, l'Union européenne s'acquitte enfin de son devoir envers les personnes qui pâtissent ou pourraient pâtir d'une situation qui les détruit littéralement d'un point de vue social, économique et moral.
In this way, the European Union will have dealt with one of its outstanding duties towards those who are suffering, or who may suffer in the future, situations which leave them literally devastated socially, economically and morally.

Comment les aînés peuvent-ils rembourser soudainement des sommes importantes et établir un budget en conséquence? Le Bloc québécois a donc proposé, pour remédier à cette lacune, de conserver la prescription d'un an sur les plus payés qui ne sont pas occasionnés par des actes frauduleux qui seraient imprescriptibles, afin de forcer le gouvernement à améliorer la gestion du programme et de ne pas pénaliser indûment les personnes âgées qui pourraient devoir rembourser des sommes importantes, plusieurs années après qu'une erreur ait été commise.
That is why the Bloc Quebecois proposed, in order to remedy this situation, that the one year limitation on overpayments that are not the result of fraudulent acts be imprescriptible so as to force the government to improve management of the program and to not unduly penalize seniors, who could have to pay back significant amounts a number of years after an error was made.

Pour tous ces motifs, le Bloc québécois propose donc de conserver la prescription d'un an sur les plus-payés qui ne sont pas occasionnés par des actes frauduleux et qui, eux, seraient imprescriptibles, afin de forcer le gouvernement à améliorer la gestion du programme et de ne pas pénaliser indûment les personnes âgées qui pourraient devoir rembourser des sommes importantes plusieurs années après qu'une erreur ait été commise.
For all these reasons, the Bloc Quebecois therefore proposes that the one-year limit on overpayments not occasioned by fraud be retained-there would be no limit in the case of fraud-so as to force the government to improve the management of the program and not unduly penalize seniors, who could have to pay back major sums a number of years after an error had been made.

Il conviendrait toutefois de mettre en place de meilleurs mécanismes pour percevoir auprès des personnes âgées l'argent qu'elles pourraient devoir au gouvernement, des personnes âgées qui ne peuvent pas se permettre de laisser Revenu Canada ponctionner les sommes maigrelettes qu'elles touchent au titre de leur pension.
However the government should have better mechanisms for collecting money from seniors and others who cannot afford to have their meagre benefits taken away by Revenue Canada.